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et dans les cas où la reconstitution de l’entreprise est économiquement désirable, Dans cette hypothèse, les sommes versées sont égales non pas à la valeur des choses détruites, mais au coût de reconstruction des immeubles de remplacement.
.. À noter que l'indemnité peut être réduite s’il est prouvé que le sinistré n’a pas pris toutes les précautions exigées par les règlements concernant la Défense passive.
: Divers autres textes, notamment le décret du 5 octobre 1940 sur l’indemnisation pour les dommages causés par l'aviation, ont prévu des mesures très larges d'indemnisation ou de secours. ,
. Cest le point de vue économique, et non le point de vue urbanistique, qui semble être le principe directeur en matière de reconstruction.
Au point de vue financier, il convient.de noter une très nette évolution du système de constatation et d’avances de 1939 au régime de reconstitution et d'indemnisation institué à partir de 1940.
L'Italie a adopté un régime d’indemnisation voisin de celui de PAllemagne et dont les principes ont été fixés par les décrets-lois des 26 octobre et 12 décembre 1940. Le dédommagement n’est admis, en principe, que pour les personnes physiques ou morales de nationalité italienne. Sont exclues les personnes condamnées pour avoir commis un délit contre l'Etat ou pour avoir entretenu des relations commerciales ou auires avec l'ennemi.
Pour les objets mobiliers de luxe, le dédommagement n’est intégral que jusqu’à 10.000 lires. Il est dégressif au-dessus de ce chiffre.
: Pour les autres biens mobiliers, tels que le matériel industriel, les marchandises, le bétail, le remboursement intégral est prévu.
En matière immobilière, le dédommagement est basé sur la valeur vénale dans le mois précédant la déclaration de guerre.
Pour les villas, châteaux, palais et toutes constructions à caractère somptuaire, l'indemnité est de la moitié de la valeur vénale, avec maximum de 500.000 lires.
L’indemnisation ne semble pas être liée à la reconstruction, ni à la bonne réalisation de celle-ci aux points de vue architectural et urbanistique (1). Sa
Nous n’avons pas conngissance qu'une statistique des destructions immobilières soit publiée en Italie. Des renseignements fragmentaires fournis par la presse internationale laissent entendre que nombre d’édifices religieux ou civils d’un grand intérêt artistique et historique ont été anéantis ou mutilés au cours de raids aériens dans différentes villes,
ce qui constitue une perte irréparable.
La Hollande a subi d'importantes destructions. de guerre à Rotterdam, en particulier, où les parties sinistrées représentaient déjà, en 1940, 270 hectares de la ville. Dans ce pays où l’aménagement des villes était, bien avant la guerre, un des soucis primordiaux des édiles, un plan général de reconstruction doit intervenir dans toutes les localités ayant subi des destructions importantes.
Le financement de la reconstitution est assuré au moyen d'un « fonds de réparation ». Les dommages immobiliers sont indemnisés
jusqu’à concurrence de 10.000 florins.
Que conclure de ce rapide coup d’œil sur les mesures adoptées
“dans la plupart des pays qui ont subi des destructions de guerre ?
(1) Voir notamment « Popolo d'Italia », Milano, 16 février 1943.
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Tout d’abord, que, actuellement, dans tous les pays, on se préoccupe du sort des sinistrésget que des mesures sont prises pour favoriser la reconstitution des biens détruits. Si, dans le passé, à l'étranger comme en France, l’organisation nationale d’une aïde en faveur des victimes de la guerre est une idée relativement récente et une mesure présentant, au point de vue juridique, un caractère parfois exceptionnel, il n’en est plus de même aujourd’hui.
Au surplus, la reconstitution des biens détruits et, partant; l’aide financière de l'Etat, sont subordonnées, en général@dans les régions dévastées, à l'exécution de plans d'aménagement ou d’urbanisme ou de réorganisation économique. Dans certains cas, la mise en œuvre de la reconstruction a même provoqué la création de plans généraux s’appliquant à l’ensemble du pays.
Mais, malgré ces points communs, chaque Etat à adopté, en matière de destructions de guerre et de reconstruction, une législation spéciale qui est venue s'intégrer dans l’ensemble de ses lois, fondamentales et qui tient compte de sa situation particulière au point de vue politique, économique et financier.
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(Cliché Urbanisme).
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