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par actions (Actiengesellschaften) et Sociétés à responsabilité limitée, les fameuses G. M. B. H. que la France n’a

connues qu’en 1925.

La Wirischaft und Statistic nous fournit le tableau sui-

vant (12) :

Sociétés Sociétés à

par actions responsabilité limitée Fin IIS MR ER rte ce ne 0.200 26.790 DOI ENT Re ei: IT MIEID 040 32.670 19244 neue one CA 9.490 58.934 10230 lee ele et te IE 74.576

Par conséquent, le nombre des Sociétés par actions s’accroît du chiffre imposant de 4.000 environ pendant les deux années 1921-1922, et de 7.000 pendant une seule année, 1923.

A quoi attribuer cette floration inusitée de Sociétés, et comment situer et expliquer le phénomène ?

Tout d’abord, quant aux conditions juridiques de formation de ces Sociétés, la fiction légale du mark équivalant au mark a forcément rendu inefficace la teneur des disposi- Hions du Code de commerce prescrivant un minimum. pour ie capital nominal des Sociétés en formation. En effet, le montant de ce minimum n'était même plus suffisant pour faire, suivant la tradition, un bon diner en l’honneur de la Société formée. Aussi, les prescriptions légales, qui en période normale tendaient, par l'obligation de réunir un

capital assez important, à limiter le nombre des Sociétés,

(12) Nous empruntons ce tableau à Raffegeau et Lacout, op. cit. F- 25,

devenaient inopérantes, et toute entreprise, si modeste qu’elle fût, pouvait légalement se meitre en Société et faire une émission d’actions.

Or, justement, cette dernière opération était celle qui séduisait le plus les chefs d'entreprises. En effet, l'émission d'actions répondait également aux demandes du marché et aux besoins de l’entreprise. Elle répondait aux demandes du marché, parce que tout le monde recherchait des valeurs réelles pour se débarrasser des marks dont la valeur fondait comme de la neige entre les mains. Or, les actions correspondaient à une quote-part äe substance présumée réelle et possédaient cette capacité commode d'être facilement converties en monnaie en cas de besoin. On escomptait, en outre, que la hausse de ces actions compenserait, quoi qu’il arrive, l’avilissement du mark. Elles assuraient en même temps un droit aux bénéfices. Ft ce droit aux bénéfices était un attrait particulièrement goûté des souscripteurs. En effet, les chefs d'entreprises, soit par manque de prudence, soit pour allécher les actionnaires en vue de nouvelles souscripüons, n’hésitaient pas à accuser des bénéfices énormes en calculant ceux-ci d'après la différence entre prix d'achat et un prix de vente démesurément grossi, puisqu'il s'élevait au niveau du coût de remplacement. Le public ne se rendait pas compte que ce bénéfice ne iui était servi qu'aux dépens mêmes du capital de l'affaire, et les chefs d’entreprises euxmêmes, qui souçonnaient PéiQt réel des choses, préféraient satisfaire l’avidité de leurs actionnaires que de diminuer le

montant du dividende.