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initiative (été de 1922) est à retenir. C'était le commencement ce la deuxième période de l'inflation, et la proposition Schmalenbach venait à son heure. L'obligation d’établir d'une façon régulière le bilan sur une base stable et qui ne laisserait plus de doute possible sur l’état réel de telle ou telle Société, devait, dans l'esprit de son auteur, amener des conséquences incalculables et changer l'aspect de l’économie allemande toute entière. Dans l'hypothèse où cette réforme eut été adoptée, elle eût montré toute l'importance pour un pays d'une comptabilité bien réglée et adéquate. Nous n'avons cependant pas l'intention de nous lancer dans des conjectures en ce qui concerne les effets éventuels de cette tentative mort-née. La fortune, ou plutôt l'infortune de la proposition Schmalenbach et d’autres projets analogues, n’ést intéressante qu'au point de vue des motifs qui ont déterminé l'attitude hostile des industriels et ont fait échouer la proposition. Les Syndicats des commerçants et des industriels, avec le Reichsverband der Deutschen industrie en tête, s'opposèrent énergiquement à cette mesure. Leurs critiques ne paraissent point avoir été inspirées par des raisons techniques. Kurt Heinig (Die Goldbilanz) et Raffegeau et Lacout, d’après lui, croient que cet échec a été motivé surtout par le souci d'échapper au contrôle du fisc et de dissimuler également aux yeux des concurrents la conduite et la situation des entreprises. Mais, en revanche, continuent ces auteurs, ce « camouflage » délibéré nuisait au crédit des Sociétés dont il masquait la vraie situation financière.

Nous ne saurions suivre MM. Raffegeau et Lacout dans

leurs conclusions. Nous ne croyons pas que la préoccupathon principale des intéressés ait été d'échapper au contrôle du fisc; ces auteurs citent, à l'appui de leurs conclusions, le texte d’une résolution du Reishsverband ainsi conçue : « À l'heure actuelle (fin août 1922) où les inconvénients créés par les événements monétaires dans l'application de la législation fiscale commencent à disparaître et où la législation fiscale est arrivée à un certain palier, il importe précisément d'écarter toute modification profonde et d'éviter à tout prix les nouveaux désordres que l’adoption des bilans or ne manquerait pas de provoquer dans lédifice fiscal et ce, aussi bien dans l'intérêt des finances du Reich que dans l'intérêt des contribuables ». Ce raisonnement n’accuse point de la part des industriels et des commerçants le désir d'échapper au fisc. Il serait naïf d’ailleurs de chercher dans des arguments soumis au Gouvernement les traces de ce désir; mais, celeris paribus, ce raisonnement nous semble être sincère et correspondre bien à la réalité.

D'autre part, le Gouvernement, si faible qu’il fût, n’eût pas consenti à supporter des pertes éventuelles, provoquées par un vice de comptabilité dans le système en vigueur. Il n'en souffrait point. Le centre de gravité de la discussion n’était donc pas le problème fiscal.

En effet, les chiffres des bilans, gonflés par la dépréciation monétaire révélaient très souvent des bénéfices qui n'auraient pu être réalisés au cas de leur réévaluation en or. Le fisc, néanmoins, les frappait d'impôts. Il n’avait donc

point à se plaindre de l’état de choses existant.

Quant aux industriels, leur attitude s'explique parce qu’ils eussent été obligés de réduire, dans l’hypothèse de l'adoption du système Schmalenbach, leur répartition de bénéfices, et d'abandonner par conséquent leur politique d'émissions d'actions, émissions destinées, comme il a été dit, à se procurer les fonds de roulement nécessaires. Il s’en serait suivi une réduction notable de la productivité.

Il est utile, croyons-nous, de nous arrêter sur ce point et d'approfondir le sens du refus des chefs d’entreprises. La proposition Schmalenbach paraissait logique, et si elle eût été adoptée, l’activité des Sociétés eût cessé d’être fiévreuse; les immobilisations n'auraient pas atteint des chiffres excessifs et, à la fin de l'inflation, nous n’aurions pas vu de nombreuses usines arrêtées par défaut de fonds de roulement. i‘épargne du public, qui avait souscrit les actions, eût été mieux protégée.

Cependant, nous ne croyons pas qu'il soit juste de condamner aussi sévèrement qu'on a pu le faire l'attitude du Reichsverband et des Syndicats à l’égard du projet Schmalenbach.

La question se présente sous deux aspects :

1° Politique des Sociétés durant la dépréciation de la monnaie, légalement reconnue identique à elle-même;

2° Résultat de cette politique de respect de la fiction légale.

1° L’axiome « Mark bleibt Mark » se traduisait dans la vie économique, jusqu’à l’automne de 1923, par ce fait que les engagements des parties ne pouvaient être exprimés

qu’en marks et que, jusqu’à la création du mark-or, le mark-

papier était le seul moyen libératoire. La nécessité de se conformer à la loi forçait donc les industriels et les commerçants à concevoir le mark et à l’accepter comme un élalon de valeur. Or, la stabilité de l’étalon de valeur est la condition essentielle d’une saine politique dans l’administration des entreprises.

Comme la fiction légale et la puissance réelle de l’étalon monétaire constituaient une antinomie et, comme ces deux faits étaient établis une fois pour toute et ne pouvaient guère être modifiés par la volonté des particuliers, il fallait les accepter tous les deux, et adapter la politique des entreprises à ces circonstances paradoxales. On sait combien l'instabilité est funeste au commerce et à l’industrie.

Adopter la proposition Schmalenbach, si logique qu’elle pût paraître, c'était introduire, par la voie législative, une antinomie nouvelle dans l’activité des entreprises qui commençaient déjà à s’accomoder de la situation présente.

Si nous relisons le texte de la résolution du Reichsverband, approuvé à l'unanimité par tous les Syndicats qui eurent à se prononcer à son sujet, nous découvrirons justement expression de cette inquiétude devant l'obligation de réadapter la politique des entreprises à des conditions changées de nouveau sans besoin, et ce, au moment où, aux dires du Reichsverband, « la législation fiscale était arrivée à un certain palier ». L'industrie elle-même se considérait comme arrivée à un palier, et ce résultat avait coûté trop cher pour qu'on songeât à l’abandonner de gaîté de cour...

« Il importe précisément d'écarter toute modification pro-

DEMO LL

fonde, lisons-nous plus loin, et d'éviter à tout prix de nouveaux désordres. »

Quel était ce palier retrouvé par les industriels ? Comment peut-il se formuler théoriquement ?

On voulait écarter toute modification parce qu'on avait trouvé un certain état d'équilibre. En effet, le mark-papier présentait ceci de constant, si paradoxal que cela puisse paraître, que le taux de sa dépréciation ne semblait pas varier avec le temps, c'est-à-dire que les commerçants et les industriels croyaient avoir trouvé une loi quasi naturelle à laquelle la dépréciation monétaire devait obéir désormais

pendant un certain temps. En acceptant cet état de choses, | dont les caractéristiques constantes pouvaient servir de base à des calculs suffisamment précis, on arrivait tant bien que mal à S'adapter à l’antinomie qui existait entre la valeur réelle de la monnaie et sa valeur théorique, en vertu de la fiction légale, antinomie qui paraîtrait insupportable dans les conditions d’une activité économique normale et régulière. Sous ce jour, les caractères de la vie des entreprises relevés plus haut, deviennent compréhensibles : à la continuation de la dépréciation de la monnaie étaient liés les gros dividendes répartis aux actionnaires, les émissions périodiques d’actions pour se procurer des fonds de roulement, les immobilisations exagérées destinées par leur masse à des possibilités ultérieures de nouvelles émissions. Toute l’activité économique reposait sur la baisse comme sur un fait stable et devant se perpétuer jusqu'à une époque inde-

finie.