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Aussi le désordre économique en Pologne (23) eut presque les mêmes conséquences désastreuses qu’en Allemagne. En Pologne aussi, la comptabilité ancienne se révéla incapable d'assurer le contrôle ‘de la situation des entreprises. C’est pourquoi l’on fut obligé d'employer la même méthode qu’en Allemagne pour fixer le capital des Sociétés dans les bilans à réévaluer.

Dans la plupart des cas, le capital nominal des Sociétés ne correspondait point à l'actif réel. Un décret du Président de la République, du 25 juin 1924, prescrivit d'établir, au plus tard le 1” janvier 1925, un inventaire et un bilan d’ouverture en Zzlotys (24). Les Sociétés avaient le libre choix entre les différents systèmes de réévaluation; mais l'arrêté ministériel du Ministre des Finances, du 1° juillet 1924, établit une distinction entre les entreprises, quant aux taux de réévaluation (25).

Pour les Sociétés qui ne pouvaient justifier d'une comptabilité régulière pour l'exercice 1923, le taux de conversion légal du mark polonais en zlotys était obligatoire. Pour celles, au contraire, qui avaient une comptabilité complète et régulière pour cet exercice, l'arrêté précité prévoyait l’application de «divers taux suivant les mois de l'exercice où chaque élément de l'actif avait été acquis.

La réévaluation des différents postes du bilan se faisait

(23) Cf. Mabit, op. cit, pp. 145 et suiv.

(24) Bulletin des Lois de la République Polonaise, n° 55, du 30 juin 1924, Mabit, op. cit., p. 146.

(25) Europe Nouvelle, 1. c., p. 253.

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d'après le principe suivant : la valeur de chacun d'eux en zlotys ne pouvait dépasser ni le prix d’achat ni la valeur marchande des objet à l'époque de l'établissement du bilan. Cette mesure avait pour but de ne pas permettre de faire passer sous le couvert de la revalorisation les plus-values réelles résultant des différences positives entre le prix d'achat et le cours du jour.

Une fois ces postes établis, le capital de la Société était déterminé par la différence entre le total de l’actif et celui du passif, évalués en monnaie nouvelle. Cette mesure, analogue à la mesure prise en Allemagne, était rationnelle.

Le capital, déterminé de la sorte, était porté, selon son rapport avec le capital ancien, soit aux postes : capital social et capital de réserve, et ceci au passif; soit aux postes: capital social et capital amortissement, ce dernier à l’actif (26).

Le capital social des Sociétés anonymes ne pouvait être, en principe, inférieur à 100.000 zlotys. Le montant minimum du capital des banques était fixé à un million de zlotys; celui des Compagnies d'assurances à 250.000 ou 500.000 zlotys, selon les variétés de risques qu’elles assuraient.

” Le problème fiscal était résolu par les articles 37 à 40 du décret du 25 juin 1924 (27). Etaient exempts de l'impôt : |

1° « Les augmentations du capital social, à condition que

le capital réévalué ne dépassât pas le montant des verse-

(26) Cf. Mabit, p. 147.

(27) Enquête de l’Europe Nouvelle, 1. c. 253, col. 2, in fine.

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ments effectués à l’origine et réévalués conformément aux dispositions législatives en vigueur. »

Le fisc ne frappait donc de l'impôt que la plus-value réelle du capital. Les considérations, que nous avons exposées äans le paragraphe précédent au sujet du problème fiscal en Allemagne, étaient applicables, mulatis mulandis, dans espèce.

2° « Les transformations de Sociétés nécessitées par la réévalution des bilans. »

L’exonération de ces opérations des droits de timbre et de mutation s’expliquait par la préoccupation de protéger le commerce et l’industrie. Il eût été, en effet, peu prudent de percevoir le droit de mutation, quand il s'agissait de sauver à tout prix une entreprise et non pas d'acquérir une entreprise prospère.

3° « Les excédents qui apparaissaient dans le bilan d’ouverture, sauf, toutefois, le poste « divers », dont l’accroissement n’était exonéré que si son évaluation avait été faite conformément aux dispositions spéciales du législateur ».

Etaient exempts d'impôts également les excédents qui ne dépassaient pas plus de 10 % de la valeur or du capital initial (28) et ainsi s’accusait la même politique de faveur à l'égard du commerce et de l'industrie gravement atteints par l'inflation.

En conclusion, remarquons les traits communs de la

(28) Paragraphe 38, 2e, et paragraphe 40, Mabit, p. 147.

réforme des bilans en Allemagne, en Autriche et en Pologne (29) :

1° La réévaluation des bilans est obligatoire;

2° Le bilan d'ouverture consacre l’ère nouvelle de l’entreprise. Il n’a plus de commun avec les bilans antérieurs que le fait qu’ils sont libellés de la même manière;

3° Le capital ne figure pas parmi les postes réévalués, et i! n’est rajusté que d’après les rapports se dégageant des opérations même de réévalution;

4° Le problème fiscal ne présente pas de difficultés spéciales quant à l’imposition des plus-value fictives, celles-ci n’existant point.

En somme, la réforme a le caractère d’une sorte d’opération chirurgicale.

Si on compare la législation allemande avec la législation polonaise, on constate que les ordonnances allemandes sont le résultat d’études plus approfondies; elles règlent la situation d’une façon minutieuse tout en restant souples. Les mesures polonaises, tout en n'étant pas dépourvues d’une certaine souplesse, nous paraissent cependant pécher par un défaut d’exactitude.

Les conséquences économiques ont d’ailleurs démontré la

valeur respective des deux systèmes.

(29) On peut y ajouter, paraît-il, la Ville libre de Dantzig, cf. Raffegeau et Lacout, p, 147,et Warlomont et Wallemacq (La Revalorisation des Bilans, 1928, pp. 38 et 39).

SECTION III

Réformes des bilans en Tchécoslovaquie, en Belgique el en Yougoslavie. — Raisons de ces réformes. — Leur caractère particulier, leurs traits communs. — Le problème

économique et le problème fiscal.

Nous avons esquissé, dans ses grandes lignes, la réévaluation des bilans dans les pays cù la monnaie s’est anéantie complètement ou à peu près. La situation économique y était plus grave et par suite plus difficile à rétablir, mais l'intensité du mal, en permettant des mesures brutales et énergiques, a donné aux mesures prises un caractère en quelque sorte chirurgical qui à plutôt tranché les difficultés qu’il ne les a résolues.

Dans les pays comme la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et la Belgique, la réforme des bilans, dont nous allons essayer d'arrêter les contours, n’avait pas à remédier à la dépréciation totale de l’instrument monétaire. Aussi, des remèdes appropriés ont suffi, à l’exclusion de l'opération chirurgicale nécessaire ailleurs.

Au point de vue technique, le problème était souvent plus compliqué, car les difficultés devaient être résolues et non tranchées à la manière d’un nœud gordien, comme ce fut le

cas en Allemagne, par exemple. Il ne pouvait être question

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de faire table rase de la comptabilité antérieure, qui conservait une valeur de contrôle relative, puisque la dépréciation n’était que partielle. I1 fallait seulement la réformer et l'adapter à une situation, défavorable sans doute, mais non désespérée et, comme les conditions dans lesquelles il a fallu opérer se sont trouvées très voisines de celles qui se sont présentées en France, les mesures prises fourniront des exempies d’une utilité pratique plus immédiate que celles que nous venons d'analyser.

La réévaluation des bilans en Tchécoslovaquie (30) a été réglée par la loi du 15 juin 1927 « sur les bilans de stabilisation ». Elle est intervenue après quatre ans de stabilisation de fait et près de huit ans de mesures énergiques qui ont permis de sauver la monnaie tchécoslovaque.

Il n’est pas inutile de rappeler les circonstances de la dépréciation monétaire en Tchécoslovaquie pour se rendre compte de la portée des réformes.

À peine la Tchécoslovaquie était-elle apparue sur la carte politique de l'Europe comme Etat indépendant, qu’une queslion grave se posa pour le Gouvernement de la jeune République. La couronne tchèque n’était pas encore séparée de la couronne autrichienne. Or, cette dernière était déjà sensi- |

blement dépréciée et menaçait de s’avilir entièrement, étant

(30) Cf. A. Basch, La Loi tchécoslovaque sur les Bilans de stabilisation, dans l'Europe Nouvelle, 28 février 1929, pp. 247 et suiv. — Les textes du Projet de Loi et de la Loi, l.c.p. 259. — Cf. aussi VEtude de la Législation tchécoslovaque dans la proposition de Loi Ramadier, pp. 17 et suiv.

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donné que la réserve métallique de la Banque ci-devant impériale était très faible et qu’à Vienne, on fabriquait sans cesse des billets pour faire face aux besoins du Trésor vide.

Il fallait donc commencer par se désolidariser de la couronne autrichienne, les deux couronnes ayant jusqu'alors “n même champ de circulation, une même cotation dans les bourses étrangères, une même force libératoire.

Des mesures aussi radicales que hardies furent prises grâce à l'initiative d’un grand financier en même temps que d'un grand homme d'Etat, M. Rasil.

Un beau jour, le pays ferma ses frontières et resta isolé rendant vingt-quatre heures; le lendemain, il avait sa monnaie nationale. En effet, pendant les vingt-quatre heures d'isolement, le public reçut l’ordre de présenter aux guichets de l'Etat tous les billets en circulation; la moitié de ces billets reçut une estampille et fut restituée aux porteurs, J’autre moitié fut retenue pour servir de gage à la nouvelle circulation. C'était une mesure brutale, une vraie expropriation à l’égard des détenteurs de couronnes; mais ce n’était qu’à ce prix que la Tchécoslovaquie pouvait avoir sa monnaie nationale. Le Gouvernement qui l’avait créée pouvait et devait désormais la défendre. Il y fut aidé, paraît-il, par l'or parvenu en Tchécoslovaquie après une longue odyssée.

La mesure initiale, suivie d'une politique énergique de déflation, devait amener sans délai une crise économique qui ne manqua pas de se produire. Nous n’insistons pas sur cette crise et ses péripéties. Il suffit de savoir que la

réforme dont nous venons de parler est de 1919, et que ce

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n’est qu’au début de 1923 que la couronne tchécoslovaque fut stabilisée de fait, au prix d’une crise grave du commerce et de l’industrie, trop fortement grevés d'impôts.

Le 1° avril 1926, cette stabilisation de fait était consacrée par la Loi. Une année plus tard, la Loi du 15 juin 1927 sur les bilans était publiée. La monnaie, étant désormais saine, le législateur pouvait se précccuper des intérêts économiques du commerce et de l’industrie qui avaient été écrasés d'impôts pendant la période de la crise monétaire.

Ce qui précède explique le caractère de la réforme.

La situation générale comptable se présentait en Tchécoslovaquie, après la stabilisation légale, à peu près comme en Yougoslavie, en Belgique ou en France, tous pays où la Loi a fixé pour la monnaie un cours inférieur à celui d'avant-guerre.

Les valeurs des immobilisations dans les bilans étant en général exprimées en couronnes d’une puissance d’achat supérieure aux couronnes stabilisées, les chiffres qui les exprimaient ne correspondaient plus à leur valeur effective. Les amortissements, par conséquent, étaient trop faibles et n'étaient plus proportionnés à la dépréciation des immobilisations. Dans ces conditions, les bénéfices accusés par le bilan et susceptibles d’être distribués se trouvaient trop élevés et les entreprises étaient en danger de voir la substance de leurs actifs s’amoindrir.

Déjà, la Loi du 3 mars 1921 avait tenté de parer à cet inconvénient dû à la dépréciation monétaire en accordant

« des avantages fiscaux destinés à permettre la création de

fonds de remise en état (31) ». Cependant, cette Loi ne facilitait pas les réévalutions, car si l’on s’avisait de chiffrer les immobilisations suivant leurs valeurs actuelles, on risquait toujours de les voir frapper par l'impôt qui pesait déjà si lourdement sur les entreprises.

Mais, le besoin d’une réévalution et d’une réévaluation réglementée des bilans, devint particulièrement pressante quand vint la stabilisation de fait, puis la stabilisation légale, accompagnée d’une réforme fiscale qui rendit progressif l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels, et fixa le taux de cet impôt d’après le rapport des bénéfices nets au capital propre de l’entreprise.

On comprend sans peine quelle fut alors la situation des Sociétés à l'égard du fisc : elles étaient astreintes à publier leurs bilans et ces bilans étaient faussés, puisque la peur de l'impôt avait empêché la réévaluation des actifs et que, d'autre part, la Loi mettait une limite étroite aux amortissements, lesquels devaient être en rapport avec la valeur nominale ‘des postes. |

La répartition des bénéfices n’était donc plus en rapport avec le capital, et l'impôt s’abattait lourdement sur eux. D’autre part, le capital perdait sans cesse de sa valeur réelle; la substance de l'actif s’amenuisait par suite de l'insuffisance des amortissements. C'était la ruine dans tous les cas, qu'elle vint des exigences du fisc ou de l’anéantisse-

ment du capital.

(31) Cf. Ant, Basch, L. c., p. 247.

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Ce ne furent donc pas les préoccupations fiscales qui amenèrent le législateur à prendre des mesures par la Loi du 145 juin 1927, puisque, en tout état de cause, le fisc obtenait satisfaction; mais le but que l’on se proposa en réformant les bilans, ce fut de venir en aide aux entreprises, en leur permettant de mettre leurs bilans en harmonie avec leur situation réelle. Le fait pour les Sociétés d’être autorisées à exprimer toutes les valeurs de leur comptabilité en une même unité monétaire, désormais à l’abri des fluctuations, les libérait à l’égard du fisc et les empêchait de courir à la ruine. :

Telle est assurément l’idée générale qui se dégage de l'exposé des motifs du projet de loi du Gouvernement tchécoslovaque sur les bilans de stabilisation. Quelques fragments de ce texte doivent être cités in extenso (32):

« Les bilans qui doivent offrir le tableau pécuniaire des ressources et du revenu de l’entreprise se trouvent formés de valeurs diverses quant à leur orgine. Souvent le capital actions, à moins qu’il n'ait été augmenté de façon assez sensible, ne représente qu'une fraction de la fortune nette ae la Société, et le rendement de nombreuses. entreprises, calculé en prenant pour base ce capital-actions trop bas, paraît très élevé.

La situation actuelle d’un grand nombre de nos bilans a des conséquences défavorables à notre économie publique et à notre économie privée.

(32) Nous empruntons ce texte à l’Europe Nouvelle, numéro cité, pp. 259 et suiv.

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« Avec les bilans, tels que nous les possédons actuellement, il est d’abord difficile de déterminer le rendement de l'activité des entreprises pour une période économique donnée, rendement qui seul permet de juger les résultats de cette activité et de décider de la répartition des bénéfices...

« Le rendement que l’on déterminera ne sera donc pas économiquement exact; il sera plus élevé que le rendement réel, effectif, qui correspond aux frais de remplacement nécessités par le renouvellement des valeurs investies. Si une entreprise devait continuer à travailler pendant une certaine période avec un rendement économique ainsi calculé de façon erronée, et si elle devait payer des dividendes et des impôts sur ce rendement apparent, elle se trouverait vite devant le danger de voir se dissiper les valeurs investies chez elle.

« Une politique économique bien dirigée exige que l’entreprise, au cours d’une période déterminée, constitue un fonds qui lui permettra de remplacer les installations techniques usagées... |

« Les lois fiscales permettent que, sur le revenu d’une entreprise, on procède chaque année, sans supporter l’impôt, à l'amortissement d’une partie de la valeur des capitaux investis. Toutefois, ces lois permettent des amortissements sur les valeurs figurant aux bilans mais pas sur les valeurs réelles; elles ne font aucune distinction en ce qui concerne les valeurs des couronnes qui sont différentes quant à leur origine.

-« Aujourd’hui donc, l’entreprise paie des impôts calculés