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Les opérations de réévaluation n’ont pas été immédiates, bien que la Loi ait été accueillie avec faveur, Cette abstention s'explique, paraît-il, par la difficulté qu’il y avait de déterminer si tel élément du bilan constituait ou non « un élément utilisé d'une façon durable » et, par conséquent, susceptible de réévaluation, ou bien par les particularités que présentaient les différentes régions du pays (Slovaquie et Russie subkarpathique); en effet, ces particularités devaient nécessairement faire varier les formalités prescrites pour le redressement. Une ordonnance du 16 févier 1928 est venue préciser les règles à employer dans chaque cas.

Bien qu'à la suite de cette ordonnance le nombre des réévaluations ait augmenté, il est cependant encore assez minime. Beaucoup d'entreprises hésitent, paraît-il, à se décider à la réévaluation et attendent que les conditions économiques se précisent. Nous croyons que cette hésitation s'explique par ce fait que les amortissements, basés sur les chiffres de réévalution, gêneraient sensiblement la répartition des bénéfices. Or, le fonds de réserve résultant de la plus-value ne peut pas, aux termes de la Loi, être employé pour compléter un dividende insuffisant. C’est pourquoi les Sociétés de puissance économique moyenne courraient le risque de mécontenter leurs actionnaires en réévaluant

immédiatement leurs bilans (35).

(35) Ii faut, éroyons-nous, avoir également présente à l’esprit cette éventualité, quand on envisage la réforme des bilans en France,

Pete

La Loi, qui arrête beaucoup d'entreprises sur la voie de la réévaluation, en les privant de la possibilité de recourir

au fonds de réserve, leur offre, d'autre part, un délai de

cinq ans pendant lequel elles peuvent préparer la mise au.

point de leur réévaluation et passer, sans transition brusque, au nouveau régime. :

Les puissantes entreprises, au contraire, ont accepté le risque dont nous venons de parler. Les amortissements, exempts de l'impôt, sont, chez elles, sous le nouveau régime, {très supérieurs aux anciens, ce qui constitue un avantage certain. Quant aux bénéfices, on estime qu’ils sont assurés et qu’ils seront suffisants, grâce au développement des affaires et à la stabilité des résultats.

En ce qui concerne le mode d'emploi de la plus-value, la plupart des entreprises ont combiné l'augmentation du capital avec la constitution d’un fonds spécial de réserve (36).

Tels sont les caractères de la réforme tchécoslovaque.

En Belgique, où la situation se rapproche beaucoup de celle de la France, la réforme des bilans présente, à notre avis, des caractères spéciaux qui sont une conséquence de

la nature particulière de la crise monétaire belge (37).

Tout d’abord, la Belgique ayant été pendant la guerre

(36) Europe Nouvelle, cit. p. 21, col. 7.

(37) Edgard Allix : La Stabilisation et la Réévaluation des bilans, dans Sans-fil, n°° des 18 et 26 juillet et du 1° août 1928. — Prôposition de Loi Ramadier, sec, III. — Auteur anonyme de l’enquête de l'Europe Nouvelle, n° cit., p. 249, c. 1. — Mabit, op. cit., p. 149.

cccupée par les Allemands, la monnaie allemande, émise sans discrétion, chassa le franc belge. Après la guerre, le Gouvernement décida de reprendre au pair les marks allemands. Ce fut le commencement de l'inflation belge.

Le franc belge se déprécia assez vite et d’une façon continue jusqu'en septembre 1925; mais, à cette date, la Banque Nationale intervint et réussit à maintenir le cours du franc belge, par rapport à la iivre, à 107 francs, du 9 octobre 1925 au 15 mars 1926. Cette stabilisation provisoire fut l’œuvre de M. Janssen (38).

Cependant, entre le 15 mars et la fin d'octobre 1926, une nouvelle chute se produisit et le franc belge, lié au sort du franc français jusqu’au mois de juillet suivant, continua à baisser de telle façon que le cours s’établissait, au mois d'octobre 1927, à 175 francs pour une livre anglaise. La monnaie perdait ainsi, pendant cette période, 40 % de sa valeur.

Les stocks, par contre, acquéraient une plus-value dans la mesure ‘de la dépréciation.

Nous avons étudié, dans le chapitre qui précède, les effets de la dépréciation. Ces effets et les dangers qui en élaient la conséquence ne tardèrent pas à préoccuper les chefs d'entreprises. Le fisc, de son côté, émit la prétention de considérer la plus-value fictive, résultant de l'inflation.

comme une augmentation taxable; ce qui aboutissait à enle-

(38) Proposition de Loi Ramadier, précitée. — F, Baudhuin, art. préc,

ver par conséquent aux entreprises, et cela en période de crise, une partie de leurs fonds de roulement (39).

La presse financière, à l’unanimité, entreprit alors une campagne pour la revision légale des bilans et M. Theunis appuya de son autorité cette manifestation unanime des intéressés.

Le Gouvernement, cependant, agit avec la plus grande prudence. Pour des considérations politiques, il abandonna la solution. du problème des bilans à l’administration. La réforme des bilans fut alors opérée en Belgique par une série de circulaires que nous avons citées plus haut.

L'Administration, bien qu’elle disposât dé pouvoirs assez étendus, ne pouvait pas cependant obliger les Sociétés à redresser.leurs écritures: mais, d'autre part, elle favorisa les amortissements les plus larges, en y mettant comme condition la réévaluation de l'actif et la réforme des bilans. C'est que sa tâche principale était de faciliter aux entreprises la possibilité de résister aux effets de la dernière chute du franc.

Il faut noter, ici, que la réforme en Belgique ne se présentait pas tout à fait avec la même nouveauté qu'ailleurs, car, depuis 1920, les entreprises belges avaient « la faculié de redresser leurs bilans et de porter leur actif immobilisé au prix qui leur plaisait, le tout en franchise de limpôt (40). »

(39) F. Baudhuin, p. 245, c. 1.

(40) F. Baudhuin, 1. c. 245, t. IT, — Loi Ramadier, p. 25,