L'impôt foncier d'après la valeur marchande

De quelle manière pourrait-on faire rendre à la collectivité une partie de la rente foncière, créée par elle-même, et opérer ainsi contre le développement funeste de la spéculation foncière ? Le chemin le plus naturel est certainement l'imposition, et, plus heureuse que d'autres pays, la France possède déjà un système d'impôts permettant facilement l'adaptation d'une réforme importante.

En France, l'impôt immobilier est triple ; il se compose de l'impôt sur le sol, de l'impôt sur la valeur locative, et de l'impôt sur les portes et fenêtres.

Nous n'avons pas à étudier ici l'opportunité des deux derniers impôts ; ce qui est défectueux c'est certainement l'impôt sur le sol.

L'impôt sur le sol est payé d'après le rapport fixé par le cadastre. Or, le cadastre français, voté parla Convention, le 21 mars 1793, fut commencé sous l'Empire et terminé en 1844. C'est en se basant sur ces chiffres vieux de deux générations qu'on impose le sol français. Déjà, en 1850, on constatait que les évaluations du cadastre ne correspondaient plus à la réalité ; une comparaison faite dans les départements, dont le cadastre avait été terminé en 1821, donnait une augmentation du revenu foncier d'environ 67 p. 100, c'est-à-dire d'un peu plus du 2 p. 100 par année. Cette progression est devenue bien plus forte depuis le milieu du siècle ; nulle part cependant elle ne se fait sentir avec plus de force que dans les villes et dans leurs environs, où des terrains à bâtir, valant des centaines de milliers de francs, sont imposés comme s'ils étaient encore les forêts, landes ou champs de navets d'il y a soixante ans. Ce système est une prime directe sur la spéculation foncière, et par là une des causes principales de l'insuffisance des logements à bon marché.

D'après le système actuel, un terrain situé dans le faubourg d'une ville aura été, par le cadastre, classé comme terre de quatrième qualité et payera, par exemple, une somme de 3 francs par année. Depuis la fixation de cette somme, le travail de la collectivité — la construction de routes, de ponts, d'écoles, de tramways, etc. — aura donné à cette terre une valeur marchande de 20.000 francs et

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cependant elle continuera à ne payer que 3 francs d'impôt. — Qu'on ne fixe qu'à 4 p. 1.000 l'impôt sur la valeur marchande, et son propriétaire devra payer 80 francs comme contribution.

Plusieurs villes en Allemagne ont fait une réforme en ce sens, d'après la loi sur les impôts communaux de 1893, et ont introduit l'impôt sur la valeur marchande du sol. A Breslau, par exemple, l'impôt sur les terres non bâties ne s'élevait qu'à 10.800 marks en 1898 ; alors la réforme fut votée par le conseil municipal : aussitôt les spéculateurs immobiliers durent débourser le trentuple et l'impôt rapporta la somme de 316.000 marks. Non seulement la ville de Breslau put entreprendre de grands travaux d'utilité publique, elle put encore diminuer de 105.000 marks l'impôt annuel sur les maisons locatives à moyens et petits logements, encourageant ainsi la construction de logements pour les petites bourses.

A Spandau l'impôt sur la valeur marchande du sor fut introduit le l*"" avril 1902. Ceux qu'il frappa furent les propriétaires de grands terrains à bâtir. Le plus engagé, entre eux, qui jusqu'alors n'avait payé qu'un impôt annuel de 95 marks, dût alors payer 14.000 marks. Les propriétaires de maisons moyennes continuèrent à payer comme auparavant. L'impôt sur les petites maisons avait diminué. En 1901, les « centimes additionnels » s'étaient élevés à 200 ; néanmoins le budget de l'année clôturait par un déficit. Si l'on avait gardé

rancien impôt, pas moins de 229 « centimes additionnels » auraient dû être prélevés en 1902 pour faire bouderies comptes. Malgré une hausse des dépenses municipales, l'addition pût être réduite, grâce à l'impôt nouveau, à 185 p. 100.

\'oici ce que dit dés conséquences de la réforme, un journal, politiquement neutre, la Berliner Morgeiipost : a Les propriétaires de terrains non bâtis avaient craint que le nouvel impôt éloignerait les spéculateurs de Spandau, et qu'ils ne pourraient plus se débarrasser de leurs terres. C'est le contraire qui est arrivé. Pendant les quelques semaines qui ont suivi le l®"" avril 1902, davantage de transactions immobilières furent conclues que depuis des années ; et la demande continue à persister. Il est vrai que les affaires ont été facilitées par le fait que beaucoup de propriétaires préfèrent maintenant vendre leurs terrains non bâtis que de payer l'impôt. iVussi ontils un peu baissé leurs prix qui, jusqu'alors, rendaient impossibles toutes les ventes. La conséquence de tout cela a été une forte augmentation de la construction d'immeubles. »

Résumons :

Du fait de Timpôt sur la valeur marchande du sol un inconvénient a surgi pour les spéculateurs immobiliers, forcés maintenant de payer davantage et par conséfjucnt do baisser leurs prix.

Ont été avantages par la réforme :

1" Les proj)riétaires de maisons à petits loge-

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ments, dont l'impôt sur l'immeuble a été diminué,

2" Tous les habitants payant un impôt sur le revenu : car chacun d'eux économise (229 — 185) soit le 44 p. 100 des impôts supplémentaires.

3° Les maçons, les menuisiers, les couvreurs, les serruriers, les tapissiers, bref tous les artisans employés pour les constructions.

4° Tous les locataires trouvant des logements à meilleur marché sur un sol moins cher.

Les mêmes expériences ont été faites partout où cette réforme a été introduite — même les propriétaires en ont été généralement satisfaits. Seuls en ont été plus imposés les propriétaires de bâtiments de luxe et des grandes fabriques. Lin autre avantage est la simplicité de cet impôt. En 1893, à Cologne, pour 21.000 bordereaux distribués d'après la valeur de rapport : pas moins de 2.703 réclamations furent faites. En 1899 le nombre des bordereaux s'élevait déjà à environ 30.000, mais l'impôt sur la valeur marchande du sol avait été introduit : le nombre des réclamations ne s'élevait plus qu'à 174.

Environ 140 communes en Prusse ont déjà introduit le nouvel impôt et pas une seule ne l'a abandonné. En France, en attendant un nouveau cadastre — le premier n'a pas coûté moins de 150 millions de francs — les communes désireuses d'introduire cette réforme, pourraient procéder elles-mêmes à l'évaluation de leurs terrains et récolter les fruits de cet acte d'équité sociale. Ce

qu'à permis la majorité conservatrice de la Chambre allemande serait-il impossible en France ?