I. Lés aBsemblées du clergé de France en général

Sous Tancien régime, le clergé de France, qui formait le premier ordre de l'Etat, avait dans des assemblées périodiques, son propre parlement. L'origine de ces assemblées était assez récente; elles avaient pris naissance sous Charles IX, avec la réglementation de la taxe des décimes et des dons gratuits, ou subsides, concernant les levées d'argent ordinaires ou extraordinaires, faites par le roi sur les bénéficiers, pour subvenir aux dépenses de son gouvernement.

On distinguait trois sortes d'assemblées du clergé : les Assemblées décennales ou générales, ou encore grandes assemblées du contrat, convoquées par le roi, tous les dix ans ; les petites assemblées de comptes, qui se tenaient tous les trois ou cinq ans, dans l'intervalle des autres^ ; et les assemblées extraordinaires. Parmi ces dernières, les uties étaient générales et convoquées dans la forme usitée ; les autres étaient particulières, et composées uniquement des évêques qui étaient à Paris ou à la cour. Après avoir pris l'avis du roi et reçu les ordres du plus ancien des archevêques, les agents généraux adressaient leurs lettres de convocation, dès le commencement de janvier, aux archevêques ou à leurs grands vicaires ; ceux-ci communiquaient l'invitation aux différents diocèses de chaque province, et ils fixaient ordinairement au 15 mars suivant, la réunion de l'Assemblée provinciale, chargée d'élire les députés de la province à l'Assemblée générale.

Ainsi avisé, l'évêque diocésain convoquait les membres de la chambre ecclésiastique, ou bureau des décimes, pour la désignation de ceux qui auraient à représenter les bénéficiers de chaque diocèse à l'Assemblée provinciale. Celle-ci durait trois jours ; elle tenait ses réunions dans le palais de l'Archevêché, et nommait quatre députés, deux du premier ordre du clergé, pris dans le rang des évêques, et deux du second ordre, choisis parmi les ecclésiastiques bénéficiers.

Les députés élus recevaient de l'Assemblée métropolitaine une

i. On ne députait à ces assemblées que deux personnes par province, l'une du premier, l'autre du second ordre du clergé. On appliqua, pour la première fois, cette règle à la province de Bourges, à rassemblée de 1628 qui tint ses séances à Poitiers et à Fontenai, du 8 février au 24 juin. Le jour de l'ouverture des délibérations, Févéque élu de Limoges, député à cette assemblée, ainsi que l'évêque de Mende, s'élant présenté pour y prendre part, s'en vit rigoureusement exclu comme surnuméraire, contre le règlement édicté par le roi. Procèsverbaux des assemblées du clergé^ t. XV, p. 587.

procuration qui établissait leurs pouvoirs, et des cahiers et mémoires, exprimant les demandes de chaque diocèse. Ainsi munis ils s'acheminaient, à petitesjournées, vers la capitale (dix-huit jours d'indemnitésétaientaccordésauxdéputés delà province de Bourges, pour Taller et le retour). Le roi avait pris l'habitude de réunir, à Paris, l'Assemblée générale du clergé, qui tenait ses séances au couvent des Grands-Augustins, à partir du 25 mai, et durait dix mois ordinairement. Les députés assistaient en corps à une messe solennelle du Saint-Esprit, et à la prédication, qui était faite par un évêque. Le jour de l'ouverture des délibérations, ils procédaient à l'élection du ou des présidents, du promoteur, des secrétaires, agents généraux et autres officiers ; puis, debout, tête nue, la main sur la poitrine, ils faisaient le serment d'usage, prononcé à haute voix par un agent. Deux fois, au cours de la session, l'Assemblée en corps était reçue solennellement par le roi. Deux fois aussi, le roi lui envoyait des commissaires.

Les principales règles de procédure, en usage aujourd'hui dans le Parlement français, proviennent de celles que pratiquaient les Assemblées du clergé de France. Il y avait deux séances par jour. Pour accélérer l'expédition des affaires, l'Assemblée se partageait en différents bureaux ou commissions. Pratiquement, les décisions des assemblées du clergé avaient une autorité égale à celles des parlements et des autres compagnies de justice. Outre le rôle de l'impôt, dont il faisait lui-même la répartition dans chaque diocèse, selon le revenu des bénéfices, par l'intermédiaire des receveurs de décimes, tous les graves problèmes, qui intéressaient la grandeur et la prospérité du pays, préoccupaient ces assemblées. Elles traitaient même des questions de discipline, de dogme et de morale. Arrivée à la fin de ses travaux, l'Assemblée désignait un de ses prélats, qui était chargé de présenter au roi, dans une remontrance, les vœux et les doléances du clergé. Ces vœux éta,ient ensuite résumés, sous forme d'articles, dans un cahier laissé entre les mains du roi, qui donnait à chaque article une réponse affirmative ou négative.

Après l'Assemblée générale, les députés des deux ordres faisaient connaître à leurs confrères le résultat de leurs délibérations, et les nouveaux règlements, dont ils devaient assurer l'exécution. Quoique soumis au roi, l'ancien clergé de France témoignait parfois dans ses assemblées, un esprit de fière indépendance et de résistance invincible, quand il se croyait lésé dans sa dignité et dans ses droits. Il était un intermédiaire écouté, respecté, entre le roi exposé au despotisme, et la nation, dont il défendait les libertés, et exposait les doléances, contre les abus de tout genre. Que si quelques courtisans engageaient le prince à sévir contre ces défenseurs importuns des petites gens, ou à les rappeler à plus de réserves, ils s'attiraient parfois cette réponse : « Les évêques ont fait leur devoir ; tâchons messieurs, de faire le nôtre ^. »

1. Durand de Maillane, Dictionnaire ^ V* Assemblée, Député. Elle Méric, Le clei*gé 80118 Vancien régime. Paris, 1892, p. 173 et suiv.