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Comme à présent le traitement de réforme deviendra permanent après 20 ans de service et ce sera ptr le fait nne mise à la retraite anticipée.
708« Il existera cependant une différence notable dans la situation des retraités et des réformés après 20 ans*
I^s premiers feront partie du cadre éventuel de commandement à l'intérieur, pourront être rappelés a Taclivité en temps de guerre, auront des emplois
dans la réserve, et porteront Tuniforme dans les réunions ou cérémonies officielles.
L'officier réformé est exclu de l'armée et perd la qualité d'officier. 11 ne peut plus, dans aucun cas, en reprendre les fonctions, ni en revêtir l'uniforme, puisqu'il a été renvoyé pour incapacité physique ou morale.
Les conseils de division et de corps d'armée exerceront un droit nouveau et très-salutaire, par la réforme pour incapacité. Ils ne devront plus tolérer dans l'armée ces officiers sans valeur aucune, sans zèle, sans souci de leur métier, et qui sont d'un si funeste exemple.
