Ils se répartiront en t sections, proportion
nellement au nombre des officiers supérieurs de chaque catégorie, et à l^mportance des diverses branches. Elles seraient ainsi composées :
1* Section générale ii membres.
2" Infinterie (nombre d'cAciensapériean 723) 24
3* Artillerie ( — — 328) 12
4* Cavalerie, train et
vétérinaires. . . ( — — i84) 5
5* Ambnlances. . • • { — — 346) 4
6* Administration . . ( — — iSO) 4
CO
Chaque section se recruterait dans son arme ou service. Les généraux et fonctionnaires assimilés figureraient dans les sections, en raison de leur origine.
Il paraît utile de créer une section distincte pour s'occuper particulièrement des questions générales qui intéressent toute l'armée et ne peuvent ressortir à aucune section spéciale; elle est, en outre, indispensable pour éviter qu'une seule arme, l'infanterie, ait la majorité du nombre des membres. Cette section se recrutera tout naturellement parmi les officiers généraux ou supérieurs brevetés au service d'état— major. Cela n'empêchera pas ces officiers d'être élus membres pour la section spéciale de leur arme, mais le même individu ne pourra être membre de deux sections à la fois.
Membres en retraite*
848. Il est évident que la qualité de membre de l'institut ne peut se perdre, en cessant d'appartenir à l'armée active. Il convient de conserver ces hommes de longue expérience et de grand savoir. Ils rendront là encore des services précieux sous bien des rapports. Mais il faut infuser sans cesse du sang nouveau dans une assemblée de ce genre pour empêcher la sénilité de l'envahir. Voilà pourquoi nous proposons de rem-
placer toujours daus la partie active les membres qui atteindraient la limite d'âge ou quitteraient Tarmée. Les officiers en retraite conserveraient leur titre et leurs fonctions de membres de l'institut^ absolument comme les autres. Leur nombre serait naturellement indéterminé et variable. On peut supposer qu'il s'élèverait en moyenne à 60 membres, ce qui porterait l'assemblée au complet, à 120 titulaires.
Mode de nomination des membres.
849. Pour l'organisation première de l'institut, on formerait des commissions par armes, chargées de signaler tous les officiers généraux et supérieurs qui se sont distingués par des travaux de science militaire ou un mérite considérable. Une notice détaillée pour chacun ferait connaître leurs titres.
Les commissions réunies procéderaient à des éliminations, jusqu'à ce qu'il ne restât plus que 30 individus en activité et 30 en retraite.
Ce travail, soumis à la révision de l'Assemblée nationale, serait définitivement arrêté par elle et l'institut constitué. Dès lors, ce serait à lui à pourvoir, par l'élection, au remplacement des titulaires. Il agirait de même pour compléter le nombre de ses membres actifs ; mais pour permettre au choix de s'exercer en toute connaissance, les trente nominations ne s'effectueraient qu'en six ans, à raison de cinq par année. Il n'y aurait pas à parfaire le nombre des membres en retraite, cette opération se faisant successivement d'elle-même.
Le nombre des membres de chaque section est absolu, et on ne peut le faire varier au gré des circonstances, sans altérer le principe même de l'institution.
La section qui aura un membre à remplacer, proposera, par ordre de préférence, les officiera qui lui paraîtront aptes è remplir la vacance. Tous les membres de Tinstitut voteront au scrutin secret pour désigner l'élu.
C'est ce qui se fait, du reste, dans toutes les académies. Les règles qu'elles ont adoptées sont fort sages et applicables à l'institut militaire pour son administration et la constitution de son bureau.
Dispositions partieolièret.
850. Les membres de l'institut en activité suivent les corps auxquels ils appartiennent, exercent des commandements, sont envoyés en mission absolument comme les autres officiers.
Les membres en retraite résident où il leur platt.
Les membres présents à Paris ou aux environs, se réunissent tous les quinze jours et plus souvent s'il est nécessaire.
Les réunions de l'institut entier ont lieu tous les trois mois et durent huit ou dix jours. Tous les membres sont invités à s'y trouver, à moins qu'une question de servicCi une mission ou une position en campagne ne s'y oppose.
Les membres qui négligent d'assister trois fois de suite aux réunions générales, sans cause légitime, sont réputés démissionnaires.
Ce n'est que dans ces réunions que Tinstitut prend des décisions, fait des nominations ou donne les avis demandés. Dans les autres séances, on ne 8*occupe que de questions scientifiques.
ÂTinUget faUs aux monbns de l'iostitaU
851. Il faut entourer d'une très-grande considération la qualité de membre de l'institut, afin d'en faire
une récompense très-recherchée. Quelques avantages doivent y être attachés. Ils sont justifiés par le mérite des hommes revêtus de cette dignité.
Ils seront de droit placés en tête du tableau d'avancement sans avoir d'épreuves à subir, dès qu'ils se trouveront dans la première moitié des officiers de leur grade. Ils porteront au collet une broderie spéciale qui indiquera leur titre. Ils recevront une indemnité annuelle de 1500 fr. pour subvenir à leurs frais de voyage et de séjour, quand ils viendront aux séances trimestrielles, ainsi que pour faire face aux dépenses résultant de leurs travaux mêmes. Enfin, les membres de l'institut en retraite conserveront la solde d'activité.
TraTaux de rinstilot.
852. L'institut militaire s'occupe de tous les tra-* vaux historiques ou recherches afférentes à la science militaire; il étudie et établit ses vrais principes; il favorise ses progrès et perfectionnements.
Ses membres exposent leurs travaux personnels dans les séances particulières ou générales.
Les séances sont publiques pour les officiers seulement ou fonctionnaires assimilés.
Toutefois, en raison de certaines discussions, Tinstituf peut interdire l'entrée de la salle de ses réunions.
Les membres peuvent donner communication de travaux envoyés par des officiers de l'armée.
VolgarîMtion de l'instnietioD.
853. Pour encourager l'étude et préparer des sujets distingués pour l'avenir, l'institut emploie divers
moyens :
La nomination de membres correspondants;
Des publications ; Des concours ; Des récompenses.
Membres eorreipoiide&u.
854. L'institut peut conférer à des officiers de tous grades ou fonctionnaires assimilés, jusqu'à concor^ rence de 200, la qualité de membre correspondant. Ce titre est purement honorifique. Il a pourtant une valeur» puiqu'il est comme le premier d^;ré pour arriver à faire partie de Tinslitut.
Publications.
855. L'institut publie, tous les 15 jours, le résumé de ses séances et de ses travaux dans un recueil intitulé : Annales de r Institut militaire, au Bévue militaire.
Les communications et œuvres des membres de Tin* stitut sont toujours insérées au bulletin, à moins qu*U n'y ait inconvénient à les livrer à la publicité.
Les communications des correspondants ou d'autres officiers y sont publiées si l'institut juge qu'elles en sont dignes.
Ce recueil périodique contiendra des travaux historiques, des études doctrinales, des récits d'opérations, des traductions, etc.
Il aura pour objet d'instruire les officiers dans toutes les parties de la science de la guerre, de les tenir au courant de tout ce qui se fait à l'étranger, des mouve* ments, nouvelles ou inventions se rapportant aux choses militaires.
Cette publication sera envoyée gratuitement ea double exemplaire à toutes les bibliothèques des corps.
Des concours.
856. ÂQn de faire surgir les idées et de pousser au progrès sérieux, Tinstitut met au concours, pour l'année suivante ou pour une époque plus reculée, des questions diverses plus ou moins controversées.
Tout le monde est libre de les traiter, soit qu'on appartienne ou non à Tarmée. Peu importe d'oîi vient l'idée si elle est bonne.
L'institut peut également mettre au concours l'étude d'un projet ou d'une région, un travail graphique ou géographique sur un point comme sur une région.
Des récompenses.
857. L'institut récompense les travaux qui lui sont soumis par des médailles d'or (premier prix), par des médailles d'argent (deuxième prix), (elles se portent comme des décorations), par des mentions honorables.
Chaque médaille ou mention est accompagnée d'un objet d'art ou de valeur, armes, harnachement, livres, cartes, instruments, etc.
Les lauréats de l'institut sont, de droit, placés sur le tableau d'avancement quand ils sont dans la première moitié des officiers de leur grade. Le conseil d'avancement (selon leur grade) détermine le numéro de classement à leur affecter.
Siège et dépenses de rinstitot militaire.
858. L'institut militaire siège à Paris au ministère de la guerre à portée des bibliothèques, archives, collections et documents de toutes sortes.
Les dépenses s'établissent ainsi :
i secrétaire perpétael 6,000 fr.
i secrétaire adjoint^ 4,000
A Tipi^iêT 10,000
Report iO,000 fr.
Indemnité de i^SOO fr. aux 60 membres
en activité 90,000
Publications diverses 20,000
Frais de correspondances et envois. . . 5,000
Médailles et ré(K)mpenses 8,000
Total. . . . 133,000 fn
