Loi du 25 mars

2. Le ministre, trois conseillers d*État, un membre de Tarmée, un membre de la marine, quatre archevêques ou évoques, un délégué de rÉglise réformée, un délégué de la Confession d'Augsbourg, un meml)re du consistoire israélite, deux membres de la Cour de cassation, un membre du Conseil supérieur des arts et manufactures, un membre du Conseil supérieur du commerce, un membre du Conseil supérieur de Tagriculture.

3. Cinq membres de PInstitut, un membre de TAcadémie de médecine.

4. Un membre du Collège de France, quatre professeurs de facultés, sept membres nommés par le ministre, quatre membres de renseignement libre.