MERCIER DE LA RIVIÈRE

même delà société. Le souverain, considéré dans son droit de propriété, n'est plus qu'un grand propriétaire qui ne jouit pas aux dépens des autres.

Cette co-propriété donne lieu a un partage fait sur des bases permanentes.

Ce partage s'est opéré d'après la loi originelle sociale. En cas de désaccord pour l'exécuter, le souverain doit l'emporter, parce qu'il est physiquement impossible que, sans vouloir se préjudicier 'a lui-même, le souverain veuille augmenter son revenu aux dépens de la nation. (1) D'où la néccessité d'un despotisme légal, non arbitraire, pour faire respecter les droits de chacun.

Le partage se fait alors sans arbitraire entre le souverain et les propriétaires d'après quatre lois immuables;

A. — Les avances de la culture doivent être précédées des dépenses des propriétaires.

B. — Ces avances doivent se renouveler sans cesse.

C. — Le souverain et les propriétaires ne peuvent lès détourner par l'impôt ou la rente.

D. — Après ces prélèvements, le résidu forme le produit net qui appartient au souverain et aux propriétaires. Ils doivent le partager ensemble.

Le revenu public ne doit être autre chose que le produit de la co-propriété qui est jointe à la souveraineté. L'institution d'un revenu public, étant faite en faveur de la propriété^ ne peut être destructive de la propriété : car le partage originaire seul a fondé TËIat et la propriété. Ce revenu public est Timpôt, « je lui donne ce nom à regret » ajoute Mercier de la Rivière.

Cette part de la souveraineté, ce revenu public doit* il s'accroître ? Non : il est immuable, à moins de changer les conditions du partage. L'impôt doit donc être fixe. S'il est flxe, une fois établi, la valeur du fonds est définitivement connue ; Tacquéreur de ce fonds ne le paie plus en acquérant le fonds ; l'impôt lui est devenu indifférent ; c'est leffet du partage.

(1) Par cette expression Mercier de la Rivière entend les propriétaires*

166 l'ordre IMMU/IBLE DES SOCIÉTÉS

S"" L'impôt est donc annuel ; il ne peut être établi que sur le produit net annuel ; il ne peut être exigé que de ceux qui reçoivent ce produit net annuel.

S"" La terre seule donne un produit net annuel ; le propriétaire de terres seul doit donc payer Timpôt. Le partage n'a eu lieu que pour le produit net des terres.

4'' Tout impôt est payé par le produit des terres. Par suite, il ne peut y avoir d'anticipation dimpôt. Tout ce qui est pris par le souverain en sus de la part originairement fixée dans le produit net retombe sur la propriété foncière rurale.

5*" Aucune autre richesse que la terre ne doit supporter d*impôt, parce que toute richesse sur laquelle on voudrait établir un impôt n'est qu'une portion du produit des terres, produit qui se trouve déjà avoir payé Timpôt. Une maison, dans une ville, n'est pas une augmentation de richesse. Donc le loyer ne doit rien. Le contrat de rente d'un rentier ne doit pas davantage.

Q"" l'impôt indirect, établi sur les personnes ou les choses commerciales, est arbitraire ; il cause au souverain et k la na* tion des préjudices énormes.

V L'industrie est créatrice de formes et ces formes ont leur utilité ; c'est k raison de cette utilité que celui qui veut user de ces formes nouvelles doit l'indemniser ; mais, si les industriels transforment les productions, ils n'y ajoutent aucune valeur. L'impôt sur ces transformations ferait double emploi. L'industrie manufacturière peut être utile au commerce des productions ; elle n'en augmente jamais la valeur au profit de la nation.

S"" L'utilité du commerce est dans les rapports qu'il a avec la culture ; le commerce extérieur est un mal nécessaire.

9^ L'ouvrier qui vend k l'étranger un objet par lui transformé est presque un parasite ; il ne fait pas corps avec la nation ; il n'est pas producteur agricole ; il doit tout a ceux qui lui ont vendu la matière première.

lO"" Les impôts sur les salaires de l'industrie et la vente des choses commerciales sont progressifs et nécessairement distinctifs des revenus du souverain, de la nation et de la po*