LA THÉORIE DE L'IMPOT

lions par la réforme financière même, puisque tous les frais de perception étaient supprimés pour les impôts indirects.

Le revenu net agricole faisait ainsi seul face aux dépenses publiques. Ce revenu net était de 413 millions; quant au revenu net futur, il était censé devoir s élever, sous le nouveau régime, à 1938 millions, savoir :

Bn 1760 Ea 1870

D'aprèa Mirabeaa

nel 10001. net

Terres labourables 1.153.000 1.485.000

Près 250.000 483.000

Bois et landes 292.000 230.000

Vignes 243.000 301 .000

Divers : » 145.000

Ensemble 1.938.000 2.644.000

Ainsi, le marquis de Mirabeau, après avoir été de beaucoup en deçà dans Testimation du revenu actuel, se transportait beaucoup au delà dans Testimation du revenu futur. Il anticipait de plus d'un demi siècle, se méprenant entièrement sur la lenteur avec laquelle s'accomplissent les progrès agricoles. En admettant qu'un meilleur régime eût pu doubler le produit net, tel que le marquis de Mirabeau lavait calculé, soit environ 500 millions, y compris pour 100 millions le revenu net des biens de la noblesse et de l'Eglise, avec les dîmes, on trouvait qu un milliard de revenu net aurait eu k supporter un impôt annuel de 273 millions. Ces chiffres se rapprochent singulièrement de ceux sqr lesquels l'Assemblée constituante devait opérer : 1200 millions de revenu net et un impôt de 240 millions.

Néanmoins, ces chiffres étaient encore exagérés. En effet, l'Assemblée constituante supprima les dîmes ecclésiastiques et les droits féodaux que le marquis de Mirabeau conservait. La situation fut ainsi bien différente. Malgré cette différence, le principal de l'impôt foncier rural a dû être ramené en 1 822 k 120 millions et il ne dépasse pas actuellement 119 millions.

L'application intégrale des théories physiocrates était donc irréalisable. C'est que les physiocrates se sont mépris sur la

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notion de la valeur, sur la nature du travail, sur la formation du capital et sur la distribution de la richesse. Ils n*ont tenu compte que de Tun des éléments de la production, la terre. Ils ont oublié les autres : le capital et le travail ; ils ont oublié rhomme ; ils n'ont point vu quelle puissance supérieure de production existait dans l'humanité elle-même ; ils se sont absorbés dans Texamen et la discussion de la répercussion de rimpôt et des salaires ; ils ont ainsi pris l'accessoire pour 1q principal.

Aussi^ dans la Philosophie rurale publiée en 1767, le marquis de Mirabeau est-il obligé de reconnaître qu'il s'est placé et qu'il a raisonné dans l'idéal. « Nous supposons un « royaume qu'une bonne administration fait fleurir, où la na- « tion est dans l'aisance, où les denrées sont à des prix avanie tageux, où les fermiers soutiennent une riche culture^ qui « donne au moins 100 de produit net pour 100 d'avance. »

Nous sommes encore à Salente.

L'application complète, méthodique, pratique des doctrines physiocratiques fut reprise par un esprit plus net, plus instruit, mieux informé que le père de Mirabeau. Letrosne publia a Bâle, en 1779, son ouvrage : de f administration provinciale et de la réforme de f impôt ; c'est un ouvrage remarquable, qne l'on consulte, avec le plus grand fruit.

Letrosne habitait Orléans ; élève et ami de Pothier, il appartenait à une famille honorable et riche de magistrature. C'est le type du vrai physiocrate : fermeté dans la doctrine, calme dans le caractère, préoccupation du bien public. Ce n'est pas un révolutionnaire, ni un démocrate, bien qu'en ait dit Tocque ville, c'est un réformateur. Il connaît 'a fond l'ancien régime ; il veut l'abolir. Il écrit, vingt ans k peu près après le marquis de Mirabeau. En comparant la Théorie de Vimpôt k V Administration provinciale^ on reconnaît facilement combien le mouvement a grandi depuis Pénelon, Vauban, Montesquieu, Quesnay et le marquis de Mirabeau. On se sent k la veille d'événements nouveaux ; mais on n'en suit pas moins la même filière d'idées, depuis Télémaque.

lo La terre est la source unique de tous les biens, elle est

l'administration provinciale 173

féconde par elle-même ; mais elle ne produit qu'une subsistance étroite sans le travail de Thomme. La terre étant le seul fonds productif, le travail de la culture est le seul travail productif. Les travaux subséquents qui ont pour objet la préparation etle transport des produits sont plus ou moins nécessaires ou utiles, mais ne sont pas productifs ; car la forme ni le changement ne sont des productions. Il y a donc deux sortes de travaux, Tun productif^ Tautre stérile. Le travail de la culture seul se régénère, seul produit un excédent, c'est sur cet excédent que vit le propriétaire. D'où trois classes : 1'' les cultivateurs, 2^ les propriétaires, 3^ ceux qui les servent. Le souverain compte parmi les propriétaires. Les travaux de la troisième classe sont très nécessaires mais absolument stériles : commerçants, fabricants, hommes a talent, domestiques sont mis sur le même pied dans cette troisième classe. Ils .«ont des servants des propriétaires.

2** Donc rimpôt ne peut être demandé qu'aux propriétaires. L'impôt est une portion de la reproduction que l'on ne peut lever d'une manière moins onéreuse ni moins équitable que par une part fixe et proportionnelle du produit net des cultures. Cet impôt ne doit pas, comme les dîmes, porter sur le total, sur le produit brut, mais seulement sur l'excédent, sur le produit net, prélèvement fait des avances primitives et annuelles. Il doit être direct, parce que s'il est indirect, il retombe sur les propriétaires, en diminution de revenus, le cultivateur augmentant ses reprises et ses salaires.

Z^ La loi de l'impôt est la seconde loi fondamentale des sociétés ; elle se réalise par le partage avec le souverain.

4<» Le revenu brut de la culture est évalué 'a 2,134 millions, savoir : avances annuelles rendues, 1^00 millions (ces avances équivalent aux frais de culture) ; revenu annuel des avances primitives, 100 millions; excédent net 834 millions; produit des mines, gibier, pêcheries, 200 millions.

5"" Quelle sera sur cet excédent la part du souverain? Letrosne la réduit a 400 millions environ , soit 200 millions au-dessous des dépenses publiques de son temps. Voici comment il retrouve la différence.

174 L'IMPOT NE PEUT ÊTftB UNIQUE NI IMMUABLE

b'tine part, il supprime tous les impôts indirects, sanl les douanes. Les impôts indirects rapportaient 371 millions, mais ils en coûtaient 187; la suppression n*étant que de 184 millions, il devait manquer 384 millions.

D'autre part, il remplace ces 384 millions en repartissant les dettes du Roi entre les généralités ; c'est la mise à exécution de ridée de Péneion ; les généralités pourvoiront k Tin^* térét et k Tamortissement par des taxes spéciales sur le revenu territorial, c'est le principe des centimes additionnels. Puis Letrosne réduit les dépenses de 20 millions, abaisse les arrérages des rentes de 21 millions, établit un impôt direct de 25 millions sur les marais salants, dé 18 millions sur le clergé. Il demande à la vigne une taxe supplémentaire de 22 millions. Les douanes sont comptées pour 9 millions seu* iement. Enfin il crée un impôt personnel qui doit produire 30 millions.

Ainsi la dette publique reçoit une affectation spéciale ; les impôts indirects sont supprimés ; les douanes réduites k 9 millions ; le déficit de cette suppression comblé. Letrosne en conclut que la France se trouvera placée bien au-dessus de TAngleterre.

La réforme fiscale est complétée par rétablissement d*un cadastre général, dressé avec le concours des propriétaires. Le cadastre établi, le propriétaire recevra un titre régulier, exempt des frais qui accompagnent les transmissions; idée très heureuse que Tacte Torrens a réalisé en Australie. Le ca^ dastre comprendra les maisons et jardins, avec une évaluation spéciale. Letrosne rejette, a Tégard des maisons, le principe de la stérilité ; c'est Timportance de Paris qui Fa préservé de Terreur du marquis de Mirabeau. Letrosne avait fait une sorte d'enquête sur la riehesee de Paris a son époque ; par suite, il avait promptement reconnu qu'il y aurait une réelle absurdité à accabler d'impôts les habitants des Landes et k exonérer les Parisiens. 11 savait que, dans le produit des fermes^ Paris entrait pour 60 millions avec 371 ,000 ménages; aussi comprenait-il Paris pour 15 millions dans Timpôt per* sonnel qu*il instituait.