ABOLITION DES DROITS FÉODAUX

6® Après la réforme fiscale et financière, Lctrosnc accom* plissait la rëfonne sociale. Il abolissait les droits féodaux sans compensation, bien qu'il les reconnût de cinq origines différentes. Il ne maintenait que les rentes foncières; c'est la solu^^ tion de la Convention, solution peu équitable, car elle appauvrissait au hasard les uns en enrichissant les autres. Dans tous les autres États, la justice sociale a été mieux comprise et les droits féodaux ont été rachetés.

Letrosne maintenait les dîmes, sauf remplacement ; il abo^ lissait les offices et les maîtrises et jurandes.

La réforme était donc entière. Sur bien des points TAssemblée constituante a accompli les réformes de Letrosne. Et il est certain que, sans les excès de la Révolution, les résistances aveugles qu'elle a rencontrées ou provoquées, les guerres qu'elle a suscitées ou soutenues, il eût été possible, en 1790, de réaliser, en partie, les vues des pbysiocrates. L'idée de mettre la dett^ publique k la charge des généralités était une idée impraticable ; mais elle cachait le projet de limiter l'usage du crédit du Roi. Au surplus, dans le gros volume écrit par Letrosne, la Royauté est ï peine nommée. Déjà, dans beaucoup d'esprit sérieux, elle était, en principe, abolie. Mais certains .impôts indirects, parfaitement légitimes, même nécessaires, le tabac, l'alcool, le timbre devaient être maintenus. Avec la douane susceptible, sans surcharge, de produire plus de 9 millions, ils auraient pu faire face aux intérêts et k l'amortissement de la dette.

La France eût été trop riche si les plans de Letrosne, légèrement améliorés, avaient été exécutés. Ces plans représentent k peu près ce que désiraient les classes éclairées, en France, en 1789. Pothier a dû les connaître et les approuver. Ils ont une importance réelle dans l'histoire économique de la France, an xviii* siècle.

7* A la fin de son livre, Letrosne soulève une question fis^ cale de la plus grande importance. Cette question est encore actuelle. A qui doit profiter l'accroissement du produit net, de ce que le marquis de Mirabeau appelait la cruef Dans la pure doctrine physiocratique, cet accroissement appartenait

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aux propriétaires. La part du souverain avait été fixée ab initio ; elle ne pouvait être augmentée sans le consentement des propriétaires, sans un nouveau partage libre ; a cet égard, l'arbitraire légal eût été une impiété.

Letrosne s'est séparé de Topinion de ses amis. Selon lui, rimpôt doit profiter de laccroissement. Le propriétaire n'a droit qu'à ses avances et à sa part dans la crue. La rente, qui n'est que le produit net, après le prélèvement des avances, la rente ne lui appartient pas tout entière.

Les réserves de Letrosne nous conduisent a pénétrer plus au fond de la doctrine des physiocrates. Les physiocrates, en attribuant toute la rente aux propriétaires, entendaient leur faire payer cette attribution. Comme Quesnay l'avait expliqué, ils donnaient pleine garantie au propriétaire ; mais seul il devait payer l'impôt, immuable lui-même.

Mais l'impôt ne peut être immuable par la raison que rien n'est variable comme les dépenses de l'État, c'est la remarque de Letrosne. La dépense étant variable, il faut bien que l'impôt le soit aussi. Par suite, la crue du produit net ne peut appartenir tout entière aux propriétaires. Le partage originaire n'a pas porté sur cette crue ; l'impôt suivra l'accroissement du produit net, comme la rente elle-même.

L'application des idées de Letrosne conduit à faire de l'impôt foncier un impôt de quotité et non un impôt de répartition ; elle conduit aussi a expliquer les révisions périodiques de la rente et de l'impôt dans l'Inde, en Egypte, en Irlande.

Mais il ne faudrait pas croire que le principe de Letrosne soit d'une application universelle. L'histoire de l'ancien régime, en France, le dément ; mais ce qui lui est surtout contraire, c'est le régime fiscal de la Chine. Dans cette colossale agglomération de 500 millions d'hommes, soumis depuis 40 siècles, aux mêmes institutions Ja doctrine physiocratique est entièrement appliquée. Elle n'est donc point aussi bizarre qu'on pourrait le croire et qu'on le repète. En Chine, la part du souverain a été fixée à une époque immémoriale ; celle part est immuable ; et le prélèvement opéré sur le produit net de la culture suflit, entrés grande partie, aux dé-

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penses de I^État. Il esl vrui que la Chine pratique peu les dettes publiques. En Chine la rente tout entière appartient aux propriétaires. Cette attribution et la fixité de Timpôt sont les fondements de la prospérité de la Chiné, attestée par son immense population.

Turgot partageait toutes les opinions de Letrosne, sans faire les mêmes concessions que lui. Il avait vu cependant les choses de plus près que tous les physiocrates ; il leur était supérieur par Texpérience des hommes, par la pratique des affaires, par I étendue des connaissances, par le génie. Aucun physiocrate, sous des formes modérées, n*a poussé plus loin les conséquences de la doctrine pbysiocratique.

L originalité de la situation, c*est que Turgot a exercé le pouvoir et.qull a essayé d'accomplir la réforme rêvée, préparée par les autres. Turgot a pensé comme Vauban, comme plusieurs des meilleurs esprits du wm"^ siècle, que Tancicn régime, sorti des voies traditionnelles depuis Richelieu, était susceptible de se réformer lui-même, sous la tutelle d'un despotisme légal. Il s'est dévoué courageusement a cette œuvre ; son échec a prouvé qu'elle était impraticable. Désormais, garantie de la propriété, plus équitable répartition de rimpdt, amélioration progressive de la condition des classes les plus nombreuses sont indissolublement liées a la pratique par les peuples civilisés des gouvernements libres. Ni les traditions administratives de sa famille, ni sa longue expérience personnelle des affaires du gouvernement, ni les succès ou les difficultés de son ministère, n ont modifié les opinions de Turgot. Comme Quesnay, il affirmait que l'impôt doit et ne peut être levé que sur le produit net ou la rente des propriétaires. « Le vrai revenu est la part du propriétaire au delà « de celle du cultivateur, celle que le cultivateur donne au « propriétaire pour acquérir le droit de travailler son champ. « Toute autre idée de revenu est illusoire. Lorsqu'on achète « un bien fonds c'est ce revenu seul qu'on achète. Or il est n évident que c'est ce revenu seul que l'impôt peut par- € tager. » (1)

(\) Mémoire sur les impotitions^