LES MUNICIPALITÉS

des grains. Toutes ces réformes n'étaient que préparatoires.

Il avait résolu de supprimer les droits féodaux sauf rachat, de substituer une taxe territoriale à celle de la taille, d'unifier les douanes, d'abolir les octrois, de réformer les aides et les gabelles. Comme base à toutes ces réformes, il avait rédigé son mémoire sur les municipalités. Il n'osa pas le remettre à Louis XVI.

Ce mémoire a une très grande importance ; on peut le considérer comme l'instrument préparé par Turgot, conformément aux idées de ses divers précurseurs, pour opérer l'ensemble des réformes, le plan économique et social des physiocrates ; c'est leur testament.

Toutes les municipalités étaient reconstituées. La libre gestion de leurs affaires leur était rendue. Elles étaient représentées par un corps électoral, composé dans les bourgs et communes, des propriétaires fonciers seuls possédant un revenu net de 600 livres ou de la valeur de 60 setiers de blé. Les propriétaires, ayant un revenu moindre, pouvaient se réunir et avoir un délégué. Pour Turgot, le citoyen ne pouvait être que le franc-tenancier, le chef de famille, l'ancien paterfamilias romain, qui a feu et lieu, qui tient au sol et y tient la place d'une famille. Dans l'assemblée municipale, le nombre de voix devait être proportionné a la fortune. Le propriétaire d'un revenu de 1 ,200 livres avait deux voix, celui de 2,400 livres en avait quatre. Ces assemblées étaient chargées de la police municipale, des chemins, des travaux publics et des impositions. Délibéraient-elles sur les impositions auxquelles la noblesse et le clergé n'étaient pas assujettis? Les nobles et les prêtres en étaient exclus. Délibéraient-elles sur les vingtièmes, les octrois, etc.^ le clergé et la noblesse devaient être représentés dans les mêmes conditions que les autres propriétaires. Mais il fallait prévoir que cet état de choses ne pourrait se prolonger. Turgot signalait la nécessité de soumettre la noblesse et le clergé aux mêmes impôts que les autres classes. « C'est vraisemblablement, écrivait-il à Louis XVI, « un des travaux que le Ciel, dans sa bienfaisance, vous a ré- « serves. Ce sera peut-être un but auquel vous désirerez par-