RÉPARTITION DU PRODUIT NET

fonciers de se récupérer sur les denrées qu'ils produisent est un aléa fort incertain, tandis que la certitude de payer le percepteur est invariable.

Voila les deux raisons fondamentales qui n*ont pas permis à la doctrine physiocratique, aux idées de Turgot et de Quesnay, de prévaloir, malgré rinfluence que ces doctrines ont exercée sur les esprits au xvui' siècle. La certitude de payer un budget de 600 millions paraissait à tous les esprits acca* blante à côté de Taléa pour chacun de vendre plus cher son blé ou son vin. Puis il suffisait de jeter les yeux autour de soi pour reconnaître d'autres sources de richesse, de rente, et partant d'autres bases d'impôt que le labourage.

Le problème de l'incidence des impôts a été comparé k celui de la quadrature du cercle. Il est, en effet, fort obscur si on s'en rapporte aux théories. Mais il devient suffisamment clair, si on s'en rapporte aux faits. L'impôt est un prélève* ment sur la production ou sur le capital. Celui qui l'acquitte le premier est, au demeurant, le véritable contribuable. Pourra-t-il s'en faire indemniser, en tout ou en partie? La chance est grande. Et cette chance devient effrayante quand on impose aux propriétaires des fonds ruraux de la courir tout entière, a l'égard de l'ensemble des revenus de toutes les activités sociales. Même à l'époque de Turgot, le commerce et l'industrie représentaient, sans comprendre les arts, les lettres, les professions libérales, une masse de revenus de 800 millions. Comment imaginer que cette masse, en tout ou en partie, puisse, en définitive, après des milliers de circuits, se régler sur les revenus des terres, des prés, des vignes et des bois ?

Mais cette chance devenait une injustice flagrante, inacceptable avec un régime économique qui devait reposer sur la liberté des échanges. Les produits étrangers, non soumis aux mêmes charges que ceux des propriétaires fonciers, étaient appelés à leur faire une concurrence désastreuse et à dominer sur le marché, car il y aurait eu sur le marché des blés, des vins,des laines, des cuirs, etc., grevés d'impôts bien différents. L'équité exigeait donc que les produits étrangers fussent frappés, 'a leur entrée sur le territoire, de droits de douane

dOO LES THÉORIES FISCALES AU XVIII« SIÈCLE

équivalant a l'impôt territorial unique, mis au compte de la propriété foncière.

En réalité, les sources annuelles de la production sont multiples ; elles proviennent de diverses forces ou de divers développements de ces forces. L'impôt doit porter sur chacune de ces forces, chacun de ces développements, parce que, si presque toutes ces forces proviennent du sol, toutes ne proviennent pas de Tagriculture.

Les subsistances des populations ne peuvent pas dépendre et ne dépendent pas exclusivement de la production agricole du territoire sur lequel elles vivent ; plus elles s'accroissent, plus elles s'enrichissent, et plus elles sont excitées à demander, par l'échange, k d'autres territoires, le complément de leur alimentation. Rome, dans l'antiquité, l'Angleterre, dans ce siècle, sent des exemples de cette nécessité.

'Par suite, le fondement de la théorie fiscale des physiocrates est insuffisant. Le revenu agricole net n'est pas le seul revenu net et le serait-il que les propriétaires ne pourraient trouver dans les prix agricoles une compensation aux charges d'un impôt ne portant que sur eux.

En outre, il n'est pas exact, pas plus dans la production agricole que dans les autres, que le propriétaire, le capitaliste accaparent tout le revenu net ; une part de ce revenu passe a Tentrepreneur et même à l'ouvrier. L'ouvrier n'est nulle part réduit au salaire minimum pour parer 'a sa subsistance.. Lui aussi a un revenu net, et la meilleure preuve c'est la puissance de ses épargnes. Dès lors qu'il touche une part du revenu net, il doit supporter sa part d'impôt, d'où la nécessité de l'impôt indirect.

Il en est dans le commerce, dans l'industrie, et même dans la production intellectuelle, artistique, scientifique, comme dans la production agricole. Là aussi se produit le phénomène de la rente et du produit net ; mais Ik aussi ce produit net se distribue entre le capital, l'entreprise et le travail. Tous doivent a la société une part d'impôt, en retour de la protection qu'ils en reçoivent.

Enfin le capital lui-même, dans toutes les formes si variées