LE CONCOURS DE LIMOGES

Letrosne 1 767 : Ce que coûtent au Roi et à la nation la gabelle et le tabac. Letrosne soutenait que la gabelle prenait 78 millions par an pour ne rapporter que 25 millions nets> et que les tabacs coûtaient 56 millions pour ne rapporter que 16 millions. Il calculait que la gabelle en cinq ans effectuait une dégradation de richesse de 525 millions.

La société d'agriculture distingua deux mémoires; le premier, qui remporta le prix, appartenait a M. de Saint-Peravy et le second à M. Graslin.

Le mémoire de M. de Saint-Peravy a été publié en 1768. C'est un résumé et une apologie du tableau économique de Quesnay. Le mémoire ne manque pas d'intérêt, quoique d'une lecture très difticile, comme la plupart des écrits des physiocrates. Il est divisé en trois parties.

La première est de pure théorie ; M. de Saint-Péravy a dû connaître Quesnay. C'est bien le disciple du maître. Il procède par hypothèses et déductions comme Ricardo et parfois Stuart-Mill. L'impôt indirect retombe sur le propriétaire en augmentation de dépenses et en diminution de revenus ; néanmoins de très grands génies ont cru ne pas douter que l'on pouvait mettre des impositions sur les consommations et l'industrie. D'autres, au contraire, ont pensé, que l'impôt indirect tombait en entier sur les propriétaires, leur infligeant une charge double de celle qu'ils supporteraient, si TÉtat s'adressait à eux directement.

Dans la seconde partie, M. de Saint-Péravy établit, par des calculs du même genre que ceux de Quesnay, qu'en un laps de temps de cinq ans, un impôt indirect de 3 millions représente une dégradation de 46 millions en avances primitives et de 16 millions en avances annuelles, ou bien qu'un impôt indirect de 520 millions, qui n'en produit que 160, représente en dix ans une dégradation de 1 milliard d'avances primitives et de 202 millions d'avances annuelles.

Ces résultats sont appliqués, dans la troisième partie, si l'histoire fiscale de la France depuis Colbert. M. de Sainte Péravy déclare que la politique de Colbert a ruiné la France et, que, depuis 1660, la France a perdu par dégradation de re«

venu: 1^2,681 ,000,000 en avances primitives, 2^268,173,000 en avances annuelles, 3' 3,533,000,000 en reproduction de culture, en tout plus de 6 milliards.

Ces appréciations de M. de Saint-Péravy ont un intérêt historique parce qu'elles indiquent que la théorie physiocratique était non seulement une théorie de réforme fiscale, mais une théorie de réforme économique. Cela ressortira plus clairement de la célèbre discussion sur la liberté d'exportation des grains. Il y avait un fonds de vérité très réel dans ces appréciations. Il est certain que la fin du xvi* siècle et la première moitié du xvu" ont été, en France, très prospères pour le commerce et Tagriculture ; mais tout changea avec les guerres de Louis XIV ; il est également certain que Colbert a été Tun des promoteurs de ces guerres par sa politique économique. Toutefois les physiocrates se trompaient quand ils ne tenaient pas compte des progrès accomplis au xviii^ siècle.

.M. de Saint-Péravy a laissé une appréciation du revenu agricole de la France à son époque. Il le porte à 3,069 millions brut, qu'il réduit à 700 millions, nets d'impôt. Lavoisier est arrivé a 600 millions nets d^impôt.

Le mémoire de M. Graslin, publié sous le titre d'Essai analy tique sur la richesse et sur V impôts et adressé à la société royale d'agriculture de Tours, est la réfutation complète de la doctrine physiocratique. C'est un travail très remarquable ; aussi fut-il honoré d'une vigoureuse réplique de Turgot. Je vais Tanalyser, car c'est un des bons ouvrages d'économie politique du xviu* siècle. Il se termine par des considérations économiques du plus haut intérêt. M. Graslin, est Tun des hommes le plus éclairés de son temps.

1^ Tout objet qui convient a la satisfaction des besoins de l'homme est richesse.

2^ Le travail est le facteur principal de la richesse. 11 est aussi essentiel a la formation de la richesse que le sol. Que serait le sol, que produirait-il sans le travail? Le travail est donc richesse. D'où le partage entre le propriétaire et le cultivateur.

S'' L'industrie et les arts sont par suite richesse, tout aussi

MÉMOIRE DB GRASLIK ?05

bien que le sol, quoique le sol et Tindustrie ne répondent pas de la même manière aux besoins de Thomme.

¥ Le commerce est aussi richesse, c'est le colportage des richesses ; ce colportage est richesse parce qu'il permet aussi de satisfaire aux besoins de Thomme.

5^ L'erreur des économistes est d'avoir méconnu que le travail est l'élément principal de la richesse.

Ainsi, en 1767, dix ans avant Adam Smith, la fonction économique du travail avait été scientifiquement établie, de la façon la plus claire et dans les meilleurs termes, devant les sociétés d'agriculture de Limoges et de Tours.

Ces principes posés, M. Grasiin les applique au problème fiscal.

II donne à l'impôt trois bases, ou trois caractères : i^ La taille réelle, qui se lève sur le revenu foncier et qu'il appelle impôt réel^ 2° l'impôt personnel, qui se lève sur l'ensemble des revenus de l'individu et qu'il appelle l'impôt direct, 3"* l'iuipôt indirect qui est perçu sur la consommation.

En ce qui est de l'impôt réel, qui correspond a l'impôt foncier actucL M. Grasiin établit que cet impôt n'a nullement pour seule base le revenu net, mais bien le revenu total, quel qu'il soit. Cette observation qu'Adam Smith a renouvelée, mais avec moins de netteté, est entièrement exacte, et M. Grasiin en donne la raison supérieure. Le propriétaire foncier ne doit pas seulement Timpôt à raison du revenu annuel brut ou net, mais il le doit encore à raison de la sécurité. D'où ce que M. Grasiin appelle l'impôt de protection, théorie fondée. Il y a toujours dans Timpôt foncier une part à faire au coût de cette protection, et c'est a ce titre, que l'impôt foncier est permanent.

A ce point de vue M. Grasiin prend corps a corps la théorie de Vimpôt du marquis de Mirabeau, qui reflétait, en partie, celle des physiocrates et de Turgot ; il n'a pas de peine à en montrer l'insufilsance. Dans cette critique, il cite le passage suivant de Montesquieu qui est toujours applicable à l'impôt foncier, en France, du moins ; ce qui prouve en matière d'impôt, toute la puissance de la tradition : « Dans les taxes

« sur les terres, on fait des rôles où Ton met les diverses « classes des fonds. Nais il est très difficile de connaître ces c différences et encore plus de trouver des gens qui ne soient c pas intéressés h les méconnaître. Il y a donc Ik deux sortes « d'injustices, l'injustice de Thomme et Yinjustice de la € chose. » (4 )

L'injustice de la chose est d'autant plus effective que le caractère fondamental de l'impôt foncier est sa permanence, puisqu'il porte autant sur le fonds même que sur le revenu. La clairvoyance de Montesquieu est très supérieure k celle des pbysiocrates qui admettaient qu'k défaut de rente, c'est-à-dire du revenu net, il n'y aurait pas d'impôt. De la encore rinsuffisance des dîmes et de tous impôts en nature. L'État doit être assuré contre les risques des saisons et des intempéries. Tout ce qu'il peut faire, comme le comprit l'Assemblée constituante, c'est d'accorder une certaine part k ces risques par l'établissement d*un fonds de secours. Mais le secours luimême indique le maintien du droit. Le propriétaire est secouru, il n'est pas exonéré.

En ce qui concerne l'impôt direct, l'impôt sur les ressour* ces de la personne, il doit se plier k toutes les variations de la richesse. M. Graslin se rencontre ainsi d'accord avec Vauban sur les principes de l'impôt sur le revenu. La raison scientifique et politique de l'impôt sur le revenu est même produite par M. Graslin dans de meilleures conditions que Vanban, parce que M. Graslin laisse de côté le mode de perception. La richesse prend mille formes ; chaque forme doit son contingent. Toutefois, dans ces diversités de formes, deux principes dominent, le principe du nécessaire qui doit toujours être respecté et le principe du superflu qui autorise une progression modérée.

En ce qui concerne les impôts sur les objets de consommation, quatre règles doivent dominer : 1^ L'impôt ne doit pas porter sur les objets de premier besoin, 2^ il doit être d'autant plus élevé qu'il atteint des consommations d'un luxe plus

{i) Esprit des Lois, Livre XIII, chap. VII.