LA PERCEPTION PATRIOTIQUE

Les projets de Richard des Giannières eurent un certain succès; plusieurs négociants de la Rochelle se réunirent pour le féliciter; ils provoquèrent deux critiques. La première est de François d'Albon qui publia à Amsterdam en 1784 une brochure sous le titre d'Obiervations au nouveau plan (Vintposition. D'Albon est encore plus radical que Richard des Giannières. Il reconnaît que Richard des Giannières veut changer la société, mais il ne le trouve pas assez radical. Il propose donc Tirnpôt progressif. Le droit de franchise sera progressif; celui qui a 150 francs de revenu paiera 10 écus, et celui qui a 150,000 francs de rente en paiera 30,000.

En 1786, Tifaut de la Noue fit paraître la seconde critique. Réflexion» philosophiques sur Vimpôl. Ces réflexions sont suivies de Tindication d*un plan de perception patriotique. Richard des Giannières avait publié, depuis son plan d'impositions économiques, une réplique générale aux observations sur son plan en réponse à des attaques de Bandeau, et un essai comparatif entre son plan et la dime royale de Vauban. Tifaut de la Noue examine les divers ouvrages. II établit d Sabord les principes :

1^ Dans Tœuvre de la production, il existe divers éléments; chacun ayant sa part, tous doivent concourir k Tinipôt ;

2^ L'impôt ne retombe pas sur les propriétaires seuls, il ne peut consister en une taxe unique.

5<> L'impôt direct ne peut être levé en nature, il consistera dans une taxe de 4 sols par livre sur tes baux. Tifaut de la Noue oublie que les deux tiers de la France sont cultivés sans fermiers.

4^ L'impôt indirect demeure a la charge du consommateur ; il doit être principalement levé dans les villes, puisque les villes sont les centres principaux de consommation; il doit consister dans une capitation fixe pour les artisans et ouvriers et progressive pour les autres classes, d'après leurs divers revenus, non seulement des terres, des maisons, mais de tous les autres revenus sans exception, rentes sur l'État, rentes sur particuliers, le revenu servant de mesure de la consomuiation.

RADICALISME FÎSCÀL 221

6'' Tous les privilèges sont abolis ; tous les autres impôts abolis.

T" Les douanes sont transportées aux frontières.

8"" La perception sera faite par les juges et baillis ; c'est la perception patriotique.

9*" Suppression des fermiers généraux, des receveurs généraux, des traitants et de tout le personnel financier, aux applaudissements de toute la nation.

Ces idées, ces illusions nous surprennent ; elles ont été partagées par la France entière. L'Assemblée constituante a supprimé toute Torganisalion fiscale de Tancien régime ; la Convention a envoyé tous les fermiers généraux a Téchafaud. L'impôt mobilier, organisé par TAssemblée constituante, devait tenir lieu, surtout dans les villes^ des impôts de consommation. Sans la guerre, les assignats et le pillage, plusieurs des idées, que nous jugeons impraticables parce que nous sommes accablés sous le poids des malheurs de la Révolution, auraient pu être acceptées ; elles pouvaient donc paraître acceptables au moment où tout allait se renouveler, au milieu d'un enthousiasme et d'illusions illimités.

Il résulte également de la direction de ces polémiques que le projet de la taxe unique sur les propriétaires était loin d'avoir réuni l'assentiment général ; ce qui explique la transaction faite par l'Assemblée constituante. Letrosne, qui cependant ne l'avait pas entièrement accepté, crut devoir reprendre la discussion ; c'est lui que l'abbé Bandeau chargea de rédiger l'article Impositions dans la partie commerciale de YEncf/clopédie méthodique (1784). Letrosne y reproduit tous les calculs et tous les arguments de ses premiers ouvrages sur les effets de la répercussion des impôts. Il démontre de nouveau que les aides, les gabelles et les sels coûtent 974 millions, directement ou indirectement, et ne rapportent que 120 millions. Il en conclut que : « Quand « le fisc augmente k Paris la livre de sel de 12 sols, le vin « de 4 sols la bouleille, le tabac de 50 sols la livre, il faut « que l'homme à talent, l'ouvrier, le marchand, le voiturier « augmentent en proportion leurs salaires, ouvrages, bénc-