‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 154 sur 292 · GONDORCET ET ADAM SMITH · texte numérisé non relu

GONDORCET ET ADAM SMITH

Ce qu'il y a de plus curieux, c'est que tout en citant Adam Smith, Condorcet lui attribue des opinions qui ne sont pas les siennes. Il revient notamment sur la nature du salaire et s'efforce de démontrer à nouveau, que tous les salaires retombent a la charge des propriétaires. Malgré les critiques d'Adam Smith, les objections de Voltaire, les résistances de l'opinion, Condorcet fournit une nouvelle et complète exposition des principes des physiocrates.

Cette exposition terminée^ il présen'e un traité fort intéressant et très complet de l'impôt et des réformes à accomplir. H pose, comme bases de la réforme, l'égalité absolue de l'impôt et la confection immédiate d'un cadastre général. Il divise ensuite les impôts en six catégories : impôts directs, impôts indirects, taxe sur les consommations, taxe sur les actes, sur le luxe et capitation.

Il repousse tous les impôts indirects, même celui du tabac, à l'exception des octrois qui cependant ne pourront porter sur aucune denrée alimentaire.

D'ailleurs, Condorcet ne faisait que rester Gdèle k ses propres idées, développées dans son phamphlet Monopole et monopoletirsQi dans les célèbres Lettres d'un laboureur tSiNecker. Nul n'avait plus que lui protesté contre les lois barbares qui, pour maintenir l'abondance, créaient la disette et la nécessité de refaire 1 éducation et les traditions économiques du pays par la pratique de la liberté. C'est pourquoi il avait combattu tous les monopoles, monopole du tabac, monopole du sel, monopole des grains, monopole du pain et tous les impôts indirects. L'impôt indirect est, en effet, le fondement et le prétexte du monopole.

Il abolit toutes les taxes indirectes en principe et les convertit toutes en un impôt direct sur le revenu net des biens fonds, au moyen de cinq opérations portant successivement sur toutes les taxes existantes, en commençant par les gabelles, les traites et les tabacs. Par suite, il y aurait eu cinq augmentations, a quelques années d'intervalle de l'impôt foncier rural, car Condorcet ne levait l'impôt que sur le soi de» villes exemptant les maisons.

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A ce projet^ dont il n'y a pas lieu de discuter Tapplication, Condorcet avait joint un plan d'aliénation des biens de TEglise qui permettait d'assurer k 1 État, en cinquante-cinq ans, une économie de 163,814,000 francs. Il évaluait les revenus des biens à vendre à 53 millions ; il conservait les biens des cures et des établissements de religieuses. (1) Il appliquait le produit des ventes k une série de conversions et d'amortissements successifs sur la dette publique. Dans ces calculs on re« connaît Thabile mathématicien ; mais les Français de 1 789 n'étaient nullement préparés a les comprendre. Ces calculs sont entrés depuis un siècle dans la pratique des finances de l'Angleterre. M. Gladstone et M. Childers viennent de les appliquer a une conversion» à trente ans de date, d'une somme qui représentera 4 milliards de la dette de l'Angleterre.

Condorcet voyait donc plus clair comme mathématicien que comme économiste» Il est certain que la dilapidation des biens du clergé a été une mesure où le fanatisme la disputé à une imprévoyance sauvage.

Sans doute bien des forbans se précipitèrent sur cette prodigieuse curée, mais Tavidité du forban n'a été que peu de chose à côte de l'incurie et de la barbarie qui ont caractérisé ce pillage des ressources séculaires» accumulées par le travail et l'épargne.

La France aura, dans un tiers ou une moitié de siècle, une autre splendide ressource k sa disposition ; cette ressource représentera, si elle est bien ménagée, un revenu net suffisant pour faire face k l'intérêt de la dette publique. Nos enfants se trouveront alors dans la même situation que nos pères en 1789. Puissent nos enfants être plus prévoyants qu'eux !

Dans V Esquisse d'un tableau historipie de Vesprit humain^ Condorcet, quelques jours avant de périr, est revenu sur ces problèmes. Ce qui caractérise, en effet, le résumé qu'il a tracé de l'histoire comme de l'avenir du développement de la civi-

(1) Condorcet évaluait les autres à : biens des évéques 12 millions» collégiales 3 millions, bénéfices 20 millions, monastères d*hommes, 20 millions.

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lisatîon, c'est la part considérable qu1l a faite, un des premiers, dans ce développement, aux conditions économiques. C'est certainement la partie la plus originale de ce livre qu'il a écrit dans les prisons de la Convention :

c La reproduction de chaque année offre une portion dis-* « ponible, puisqu'elle n'est destinée k payer, ni le travail dont c cette reproduction est le fruit, ni celui qui doit assurer une N reproduction nouvelle et plus abondante. Le possesseur de « cette portion disponible ne la doit point immédiatement à « son travail; il la possède indépendamment de Tusage qu'il ^ peut faire de ses facultés, pour subvenir k ses besoins. « C'est donc sur cette portion disponible de la richesse ann nuelle que, sans aucun doute, la puissance sociale peut « établir les fonds nécessaires aux dépenses qu'exigent la « sûreté de l'État, sa tranquillité intérieure, la garantie des « droits des individus, l'exercice des autorités instituées pour a la formation ou pour l'exécution de la loi, enfin le maintien c de la prospérité publique. »

Condorcet ajoute un passage qui doit être médité et qui indique la haute portée qu'il donnait k la loi de la rente et k l'impôt :

c( Il existe des travaux, des établissements, des institutions « utiles k la société générale, qu'elle doit établir, diriger ou « surveiller, et qui suppléent k ce que les volontés person- « nelles et le concours des intérêts individuels ne peuvent « faire immédiatement, soit pour les progrès de Tagriculture, < de l'industrie, du commerce, soit pour prévenir, pour atté<* c nuer les maux inévitables de la nature, ou ceux que des (c accidents imprévus viennent y ajouter. » (i)

AU g 11/-— Les communistes.

Tocqueville a signalé avec raison l'importance des socialistes ou plutôt des communistes au xvni* siècle {Ancien ré^ gime, chap. XV). Il remarque que le Tableau économique de

(1) Dixième époque.

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