LA. TAXE FIXE DE CONSOMMATION

impôt territorial qui ne devait pas frapper les terres ou maisons des classes privilégiées. Il faut noter ce fait que, vers 1 760, un économiste, un administrateur de la valeur de Forbonnais n'admettait pas encore, comme hors de question, le principe de l'égalité de Timpôt, posé depuis 60 ans par Fénelon et Vauban.

Selon Forbonnais le revenu net territorial de la France s'élevait vers le milieu du xvui' siècle k 600 millions, dont 120 millions, appartenant aux classes privilégiées, étaient exempts d'impôts directs. Ces chiffres devaient être plutôt inférieurs que supérieurs a la réalité. Forbonnais divisait les terres labourables en 851,000 fermes qui étaient taxées, à raison de leur revenu net, d après un tarif, reparti en 8 classes, et qui pr(»duisaient 48,460,000 livres. Il y ajoutait 9,000,000 livres pour 5 millions d'arpents de prés, 18 millions pour 6,000,000 d'arpents de vignes et 6 millions pour 12 millions d'arpents de bois. Le tout était majoré de 24 millions d'augmentation. La taxe des feux et la taxe territoriale donnaient ensemble 100 millions.

Cette taxe était appliquée dans les villes et les bourgs sur les immeubles roturiers et rendait encore 8,500,000 liv.

Enfin Forbonnais complétait son budget au moyen d'un impôt fixe de consommation, dont les gabelles lui avaient, sans doute, suggéré l'idée, taxe spéciale aux agglomérations urbaines. Cette taxe évaluée à 10 0/0 sur une consommation moyenne de 700 livres par feu dans les villes et de 23 livres dans les bourgs, aurait rendu 45 millions dans les villes et 17,250,000 dans les bourgs a raison de 750,000 feux dans chaque catégorie. Forbonnais ne parle pas de l'abolition des octrois. Il en résulte que les villes auraient eu à les supporter. Bien entendu cette nouvelle taxe avait un caractère général; elle atteignait toutes les classes. Avec ces ressources, estimées k 175 millions et le produit des autres fermes, notamment du tabac, dont Forbonnais comprenait l'avenir fiscal, il se faisait fort de consacrer 50 millions par an 'a payer les dettes du Roi.

Le plan de Forbonnais était très favorable aux classes pri-

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vilégiées, puisqu'il les affranchissait de deux impôls produisant 100 millions (capitation et gabelle) auxquels elles étaient soumises et qu'il les remplaçait par une taxe urbaine qui ne devait rendre que 62 millions.

En outre une taxe de consommation sur les feux, si elle est fixe est injuste comme non proportionnelle, et si elle ne Test pas, aboutit a une taxe d'octroi très lourde.

Dans son ensemble le plan de Forbonnais ne valait guère mieux et peut être moins que ce qui existait.

Les ouvrages de Forbonnais appartiennent autant à ladministration . financière qua la gestion fiscale. Ceux de MM. Rousselot de Surgy et de Beaumont traitent surtout des impôts. Ce sont des recueils très complets, faits d'après des documents oiïtciels et contenant Tun et Tautre des études comparées fort importantes entre le système d'impôt de la France et les systèmes d'impôt des divers Etats de l'Europe.

Celui de Rousselot de Surgy fait partie de V Encyclopédie méthodique et en compose la partie intitulée Finances. Il consiste dans un dictionnaire financier où chaque article donne lieu 'a un traité spécial, comme : gabelles, tailles, capitation, etc. On trouve, dans chaque traité, un historique bien fait. La réunion des traités forme un ensemble complet. Les traités sur les gabelles, les aides, les droits divers, les traites ou douanes, les tabacs sont les plus remarquables. Rousselot de Surgy n'est point un économiste comme Forbonnais. Il n'est pas étranger au mouvement contre l'organisation financière de son époque ; il discute particulièrement les idées de Vauban ; mais il s'en tient au rôle de rapporteur. Il lui suflit de faire bien saisir tous les rouages du mécanisme qu'il veut expliquer. Ainsi à propos de la capitation, il établit qu'elle partage les marchands et artisans en 24 classes ; qu'elle est calculée au marc le franc de la taille, qu'elle est réglée sur les facultés d'une manière plus arbitraire que la taille et qu'elle est levée par des procédés plus durs.

A propos de la taille, il explique qu'un feu n'est qu'une sorte de coefficient de répartition entre une population supposée, d'où des inégalités qui se sont reproduites dans les

^» LE MÉOAKIS^tE FISCAL

contributions actuelles de la France. Le traité de la taille renferme une histoire complète de Timpôt foncier depuis les Capétiens et le tableau de la taille par généralité.

Il en en est de même des aides. L'article sur les aides contient le détail des droits divers qui se levaient par généralité : On en comptait 18 dans la généralité de Bourges. C était un dédale inextricable.

Les gabelles ont exigé plusieurs articles. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai déjà dit à ce sujet dans la préface. Les personnes que ces études intéressent consulteront avec fruit, parcourront même, avec une certaine surprise, les tables de la consommation du sel, les rapports des naissances k cette consommation, le projet d'une taxe unique ; c'est un monde disparu ; mais où a brillé un génie fiscal qui aurait été méritant s'il n'avait pas été si barbare.

L'ouvrage est rempli de détails intéressants sur les office.'.

Ainsi Henri II ayant attribué a Catherine de Médicis 2 sols sur les tailles, comme don de ceinture de la Reine, les collecteurs reçurent 4 deniers par sol. Ces 4 deniers furent érigés en offices dont le Roi reçut Targent.

Enfin les articles sur le dixième et le vingtième contiennent quelques renseignements curieux pour Tépoque. Toutes hs classes s'en acquittaient, sauf le clergé. Les salaires en étaient exempts. C'était donc véritablement Tincome-tax.

Malgré le caractère technique de son Dictionnaire Rousselot de Surgy a inséré une grande discussion théorique due à un autre écrivain que lui, Boulanger, et discuté les projets de Dupin, fermier général. Dupin proposait d'abolir les aides, de les remplacer par un droit de détail s'étendant à toutes -les classes et de conserver les octrois. Rousselot de Surgy approuve cette réforme sous la forme d'un dialogue qu'il introduit entre un vizir et un préposé.

Le vizir : « Comment assistes tu a tous les marchés de bois- « sons qui se font dans Tempire? »

Le préposé : « C'est ici que je paraîtrai profond. D*abord c nul ne peut déplacer une pièce de vin, de cidre, de bière, « d'eau-de-vie, soit du lieu de la récolte, ou de la fabrica-