‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 167 sur 292 · PENDENT OPERA INTERRUPTA · texte numérisé non relu

PENDENT OPERA INTERRUPTA

qu'elles repoussaient une forme légitime et scien(iOque de rimpôt) mais elles n'en ont pas moins exercé une salutaire influence pour réformer l'ancien régime.

En définitive, quand les États généraux ont été convoqués, Tmimense majorité, Funanimité des Français revendiquait ou acceptait : l^ L'égalité et la proportionnalité de Timpôt ; S"" le libre consentement de Timpôt ; 3^ TimpAt assis sur les biens et les revenus et non sur les personnes ; 4"" la réforme radicale des gabelles, des aides ; 5^ Tabolition de la taille, de la capitation ; 6^ la suppression des douanes intérieures ; T" le respect du nécessaire du pauvre ; S"* la prédominance de l'impôt direct qui est clair, comme disait Mirabeau, sur Timpôt indirect, vexatoire et coûteux.

C'étaient d'immenses résultats, acquis après une lutte qui avait duré 90 ans. Entre les États généraux de 1614 et ceux de 1789, 175 ans s'étaient écoulés sous un régime sans garantie. La victoire était donc très grande. Sans dout« le respect du nécessaire, la prédominance de l'impôt direct ne sont pas encore assurés; mais les physiocrates y seraient parvenus sans les sectaires de l'ancien Régime et sans ceux de la Révolution. Ils auraient, comme Le Trosne, amendé leurs doctrines et doté la France d'un système rationnel, scientifique d'impôt qu'elle ne possède pas encore complètement : pendent opéra interrupta.

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