IV. L'administration ûnancière de PAngleterre à la fin
du XVUIe siôcle.
Il existe entre la situation financière et fiscale de TAnglcterrc et celle de la France, au moment où éclata la Révolu-
302 l'administration financière de L'ANGLETERRE
tioD) au moment où va s engager entre ces deux peuples une grande lutte, un contraste complet. J ai montré que pendant tout le xviii* siècle, malgré les efforts de Machault et de Turgot, Tétat financier et le régime fiscal de la France n'avaient cessé d'empirer. Il n'en avait pas été de même pour TAnglelerre, malgré les deux guerres soutenues contre la France et la guerre de Tlndépendance. On peut s'en rendre compte par l'ouvrage de Sinclair, Londres 1785* Hisiory of the public revenue of ihe Brilish empire. Le livre seul de Bailly, publié en 1830, peut être comparé a celui de Sinclair. La première partie comprend l'histoire du revenu public en Angleterre jusqu'à Guillaume IIF. Sinclair présente le tableau complet des revenus de toute sorte de l'État et celui des dettes publiques depuis 1252, sous les divers gouvernements qui se sont succédé depuis l'époque saxonne jusqu'en 1688. On peut suivre l'histoire complète du régime fiscal pendant huit siècles et celui du régime financier pendant quatre siècles. Chaque époque saxonne, normande, angevine, Tudors, Stuarts, République, Restauration, est caractérisée par des modifications dans le système fiscal ; néanmoins les mêmes impôts et le même principe dominent. Le principe, c'est que, aucun impôt ne peut être levé sans le consentement de la nation et que le souverain doit faire face à ses dépenses avec les droits féodaux et les revenus des domaines. Des subsides annuels, notamment sur les marchandises exportées, sont alloués selon les circonstances, mais le souverain ne peut ni établir ni lever aucun impôt. C'est le principe fondamental de la grandeur de l'Angleterre ; c'est le principe qui a prévalu contre Jean-sans-Terre et contre les Stuarts.
Sous Henri VIII, le revenu permanent ne dépassait pas 800,000 liv. ni 590,000 sous Elisabeth. Il s'éleva a 900,000 livres, sous Charles P' et à 1,868,000 liv. ; sous Cromwell, il ne dépassait pas 2,000,000 sous Jacques II ; soit 50 millions de livres-franc. La dette publique s'élevait en 1688 à 664,263 1. s.
A partir de Guillaume III, tout change et l'Angleterre déploie^ sous l'influence financière des hollandais, une puissance de ressources inattendue. Le revenu public s'élève à :
IMPOTS BT EMPRUNTS 308
GuUi&ume III 3.803.000 K st.
Anne 5.693.000
Georges 1 6.762.000
Georges II 8.522.000
Georges III 15.372.000
Les sommes mises par la nation, à la disposition de son gouvernement forment :
Sous GuiLUUMi Illé 1689. Impôts 58.698.6881.8.
Emprunts 13. 348. 680
Sons AiiNE. 171a. —Impôts. Douanes 15.113.811
Accises 20.359.311
Land-tax 21.285.209
Divers 5.261.346
Ensemble 61.719.677
EmprunU 59.833.154
Total 121.552.331
Sous Georges l. — Impôts, Douanes 25.632.985
1715-1728 Accises 30.421 .451
Land-tax 18.470.022
Timbre 1.675.609
Divers 4.802.000
Ensemble 81 . 002 . 067
Emprunts 2.832.093
Total 84.832.160
Sous Georges II. — Impôts. Douanes 49.838.854
1715-1728 Accises 93.947.167
Timbre 4.377.957
Land-tax 49.453.313
Divers. 19.800.000
Ensemble 217.427.291
Emprunts 59.132.472
Total 276.559.763
Sous Georges III. 1760-1788. Impôts 307.807.507
Emprunts 142.233.818
Ensemble 450.041 .325
Ce qui frappe le plus dans ces chiffres, c est d'abord qu'oa les ait conservés. Il serait impossible de faire, pour la FrancCi des relevés aussi exacts des recettes d'impôts et des recettes d'emprunts. Ce fait seul atteste la supériorité du gouverne-
â04 LE Crédit de l'axgletehre
ment cl des iostitutions de TÂnglelerre, non seulement au xviii® siècle, mais dès le xvn" siècle. En France, ce n'est que, sous le ministère de Colbert, qu'il a pu être tenu une comptabilité régulière; avant Turgot et après Turgot, même avec Necker, cette régularité était imparfaite.
La seconde remarque, c'est le degré de simplicité atteint par le budget anglais dès le commencement du xvm" siècle. Sous Guillaume III, il existait encore neuf sortes d'impôt; sous Anne, il n'en existe plus que quatre sortes, et cinq sous ses successeurs. Il faut comparer ces budgets a Tincroyable chaos du budget de Necker, qui cependant eut l'initiative du premier budget public.
La différence des institutions est vraiment saisissante.
Enfln la troisième remarque c'est rétablissement du crédit public de l'Angleterre sur des bases solides et ses prodigieuses ressources. De Guillaume III à 1785 le montant du service annuel des intérêts de la dette suivit la progression suivante :
Guillaume III i .310.942 1. s.
Anne 3.351.358
Georges 1" 2.217.5bl
Georges II (1748) 3.061 .004
Georges 111(1762) 4.840.821
Georges IV 9. 143.007
Et, dans toute cette période, pas de visa, pas de banqueroute, pas de réduction d'arrérages, pas de conversion en rente viagère, aucun des moyens devant lesquels la Royauté française n'a jamais reculé.
Sinclair, après avoir fait ressortir combien cette situation était plus favorable que celle de la France, recommande en prévision d'événements imprévus : l"* une augmentation de la Land-tax; 2Tétablissement d'un impôt général sur le revenu. Au contraire, ii signale la nécessité de renoncer aux taxes de consommation sur le charbon, le sel et les objets de luxe. Il est hostile aux impôts indirects.
 côté de Sinclair, il faut signaler un mémoire que
LE COMPTE RENDU DE GRENVlLLE 905
GreDville publia en 1768 sur l*administration des finances de TÂngleterre. Grenville avait été chancelier de Técliiquier de 1763 à 1765. Il tint h rendre compte au public de son administration. Grenville est le père de William Grenville, l'un des plus implacables ennemis de la France, Tami et le partner de Pitt.
Le compte -rendu de Grenville peut être comparé h celui de Neckcr. Ce sont deux œuvres du même genre, seulement Grenville est le ministre d*unÉtat prospère, Nccker celui d'un État en désarroi. Grenville passe en revue tout le mécanisme fiscal de l'Angleterre; c'est un traité complet des impôts. Il ne propose aucune réforme. Son but est de faire connaître le système fiscal de TÂngieterre, tel qu'il fonctionne. Grenville reconnaît cependant, comme Adam Smith, comme Sinclair, que le système est excessif et que de nouveaux impôts ne peuvent guère être demandés au peuple anglais. Il les passe tous en revue, indique leur origine et leur rendement. Il précise les distinctions fondamentales; — I. les domaines, comprenant : l"" la première ;innée des revenus de l'Église; ^2^ les amendes et frais de justice ; S*" les redevances des mines ; 4* les bris et épaves; 5** les tutelles des imbéciles ; 6° les biens de la couronne. — II. Les subsides annuels consistant dans la taxe sur les terres depuis 1692, et le droit sur la dréche — III. Les taxes perpétuelles, comprenant les douanes, les accises, le sel, le timbre, la taxe sur les portes et fenêtres, les voitures, les cartes.
Du temps de Grenville, l'accise frappait tous les objets de consommation, sans exception (bière, vin, poiré, tabac, sucre, viande, alcool, café, thé, étoffes de soie).
Grenville examine trois points qui sont encore d'un intérêt actuel : 1** l'établissement d'un impôt sur les assurances, cette taxe est en plein exercice, et d'une taxe sur l'exportation du charbon ; cette taxe a longtemps existé ; 2^^ la nécessité d'organiser un amortissement sérieux de la dette. Il répondait ainsi 'a une préoccupation de tous les esprits eu Angleterre, en France, et même en Europe. De la les mesures prises par Pitt et exécutées par le fils de Grenville ; S"* la nécessité
âû6 L'ANGLETERRE ET LA. FRANCE COMPAHÉKS
de lever des impôts sur les colonies, notamment sur les colonies d'Amérique,
Cette partie de son mémoire n a plus qu'un intérêt rétros-» pectif au point de vue américain ; mais les question^ colo niales sont appelées à reprendre leur entière importance.
Ce mémoire peut é're recommandé comme un manuel, un vade mecumy It tous les ministres des finances. Entre Grenville et Terray, qui étaient contemporains^ il y avait un abime; cet abi Jie peut servir de mesure à ce qu'était la France k la fin du xviii'' siècle.
On voit combien il faut apporter de prudence dans les appréciations sur les services que Ricbelieu et Louis XIV ont rendus a la France. En fait, ils ont engagé la nation et le gouvernement dans une voie contraire à la tradition, tandis que le peuple anglais n'a pas permis aux Stuarts d'en sortir. Les conséquences de ces deux politiques ont été considérables ; elles sont encore d'un grand poids dans la condition actuelle des deux peuples. Les cinquante années d'influence prépondérante de la France, de 1630 a 1680, ont été suivies d'une longue décadence qui n'a trouvé son issue que dans une révolution dont on ignore si le terme est arrivé.
Michelet, dans la préface de son Histoire de France au xvni* siècle, a insisté sur ces différences. Elles $ont, en effet, de la plus haute importance. Elle proviennent de f avance considérable que les peuples ou États protestants avaient prise au xv!!** siècle sur les États catholiques. Elles sont l'un des faita qui accusent le mieux l'influence que les idées religieuses exercent sur l'organisation économique des nations^ Le retard de la France, au point de vue du crédit et du système fiscal, a été Tune des causes de sa décadence, comme l'avance de l'Angleterre l'une des causes de sa prépondérance au xvui'' siècle.
Lorsque s'est engagée, entre la France et l'Europe, soudoyée par l'Angleterre, la lutte qui a duré vingt-trois ans, les forces de la France paraissaient hors d'état de soutenir une pareille lutte^ puisque la France, l'Autriche et la Russie n'avaient pu résister k la Prusse et à TAngleterre, dans la guerre 'le Sept ans.
