S2 S* LA RÉFORME FISCALE EST LA PLUS NÉCESSAIRE

vemcat en faveur de raliègement des charges qui pèsent sur les classes laborieuses. C'est une tendance à peu près générale qui aboutit au rachat des droits féodaux et à la conversion des impôts indirects en impôts directs. L'Angleterre est en tête de ce premier mouvement ; TÂllemagne vient après elle.

En France, Boisguillebert, Vauban, Rousseau s'y sont associés.

2** Sous la direction des économistes et des philosophes français, qui devancent Adam Smith de plus d'un quart de siècle, une doctrine nouvelle, générale, scientifique se propage en Europe. D'après cette doctrine, tous les impôts retombent sur les propriétaires des terres, par suite de la fatalité de la répercussion; le meilleur système d'impôt^ c'est l'impôt direct. Ce système présente l'avantage de dégrever les clas.ses laborieuses des taxes frappant les objets indispensables à la vie et de correspondre ainsi 'a la première tendance. En outre, il est favorable à la renaissance politique qui caractérise aussi le xviii" siècle. Les propriétaires pourront contrôler l'impôt ; ils auront une garantie contre l'autocratie gouvernementale.

C'est le système des physiocrates.

En regard de cette doctrine, s'en présente une autre. L'impôt doit porter sur les diverses formes de la richesse. La richesse n'a pas la terre pour unique fondement. Le travail revêt des formes multiples. D'où les impôts sur la rente, les profits, les salaires.

C'est le système d*Adam Smith.

5** Enfin la troisième tendance est essentiellement politique. Telles institutions, tels impôts. C'est celle qui est représentée par Bodin, Locke, Fénelon, Montesquieu, Voltaire. C'est la tendance historique, traditionnelle; c'est la plus hostile à la monarchie, à l'ancien régime tout entier. Les économistes, cédant a l'ardeur des premiers temps d'une science nouvelle, pensaient que la méthode scientifique suffisait pour doter les États d'une bonne organisation fiscale. Ils acceptaient même le despotisme ; ils repoussaient les contre- -

4« L.V LIBERTÉ POLiriQUKÉM USt L\ 00>^DlTlO>^ 33â

forces, lis citaient a Tappui de leurs préférences la Chine; ils semblaient admettre que les faits économiques imposent leur action de la même manière aux diverses formes de gouvernement. En cela ils allaient trop loin. Les faits politiques ont autant d'influence sur la direction économique des États que les faits économiques sur leur direction politique. Par suite, l'un des fondements d'un bon système flscal, c'est la liberté politique, c'est le vote régulier, c'est le consentement de rimpdt.

Ainsi trois tendances : 1^ La tendance humanitaire qui se résume dans le principe du nécessaire de la vie humaine, que rimpdt ne doit pas atteindre ; 2^ la tendance politique, l'impôt doit être consenti, il n'est légitime que par le consentement, vote libre de l'impôt ; S"" la tendance scientiflque, l'impôt ne dépend pas entièrement de la libre volonté de l'homme^ il résulte des conditions qui s'imposent h lui; il doit être direct et porter sur le produit net des terres, car les propriétaires ont seuls un produit net, ainsi que sur les profits et les salaires, car il y a d'autre produit net que celui des propriétaires.

A côté de ces tendances principales ou parallèlement on en distingue deux autres qui ne sont pas exclusivement fiscales : d'une part, c'est de se servir des taxes indirectes pour exercer une influence sur la production, d'autre part c'est de diminuer les taxes indirectes afin de favoriser la consommation, source de la production. La première tendance aboutit au système protecteur, la seconde est le principe de la liberté commerciale.