PRÉFACE XXV

mettre fin à ce régime arbitraire, qui, par son irrégularité même, pouvait complaire à tous les intérêts. Colbert y substitua le régime des tarifs, mais en vue de favoriser certaines catégories de producteurs ; il posa le fondement du système protecteur en France; et, comme les tarifs qu'il appliqua modifiaient profondément les conditions des relations économiques de la France avec la Hollande et l'Angleterre, il contribua à entraîner le gouvernement de Louis XIV dans des guerres désastreuses, à habituer la France à un régime économique où Timpôt doit, en partie, protéger les intérêts de certaines classes aux dépens des intérêts de certaines autres.

Les physiocrates l'avaient parfaitement reconnu, et c'est pourquoi , poursuivant une réforme radicale de l'impôt, tel que l'ancien régime l'avait organisé, ils ont opposé au principe de Colbert le nouveau principe que rimpôt ne doit jamais être un obstacle à la liberté des échanges, soit afin de faciliter les rapports économiques de la France avec les autres Etats, soit afin de ne pas sacrifier les intérêts de certaines parties de la société â certains autres.

En un mot l'impôt, dans les mains de l'Etat, peut devenir un moyen d'altérer les conditions de la distribution naturelle des résultats de la production et d« la formation de la richesse ; d'où la maxime : Laissez faive^ laissez passer, maxime qui sous-entend que les lois économiques finiront toujours par triompher des obstacles qui leur seront opposées, ou que leur libre application est préférable â toutes les combinaisons humaines. Cette maxime repose sur le fondement que l'économie politique est une science. Cette maxime est donc un non-sens pour les esprits qui nient ce caractère scientifique; ce qui est le cas de l'école protectionniste. Pour cette école, il n'existe que des intérêts particuliers et, entre ces intérêts, le droit se reconnaît au plus fort. Cependant il n'y a pas de territoire national,quelque peu étendu, où la diversité des terrai ns,des expositions, des situations, des dispositions, des tradi-

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lions, ne suscite des oppositions d'intérêts, comme, en France, l'industrie de la soie et celle du coton, la culture de la vigne et celle de la betterave ; la palme sera au plus habile. Tant pis si les tarifs protecteurs ruinent l'industrie de la soie ou la culture de la vigne; il n'y a pas de lois économique ; il n'y a pas de vérités économiques; iltfy a pas de science. L'impôt est une arme excellente, aujourd'hui, comme sous l'ancien régime, pour enchérir les cotonnades, les lainages, les draps, les bois, les fers, les aciers, les produits chimiques; plus ces produits seront chers et plus les salaires d'ouvriers qui concourrontà les fabriquer seront élevés ; au besoin d'autres droits élèveront aussi haut que possible le prix du pain, de la viande, du sel, du sucre, du café, du vin ; tout le monde trouvera son compte dans une cherté générale ; le Trésor lui-même encaissera d'énormes impôts.

Je n'ai nullement l'intention d'entreprendre ici une nouvelle réfutation du système protecteur ; j'ai voulu seulement indiquer comment l'impôt, qui a été en France, sous l'ancien régime, un nîoyen d'enrichir ou de faire vivre, aux dépens de la masse, une minorité de privilégiés, a pu et pourrait encore servir, au nom d'autres idées, à enrichir ou à en entretenir d'autres intérêts. Dans les deux cas, l'impôt ne remplit plus sa fonction économique, qui est de pourvoir aux besoins de l'Etat; il pourvoit ou à d'autres besoins, ou â d'autres intérêts, ou à d'autres caprices. Ces questions se représenteront, au surplus, à l'occasion des impôts de consommation (1),

(1) Pendant que j'écrivais cette préface, une grande discussion avait lieu à la chambre des députés sur li question des sucres, .l'aurais â revenir sur cette discussion importante, au point de vue fiscal et économique. MM. Frédéric Pasey et Rouvier, y sont intervenus, plusieurs fois, pour défendre les véritables principes de la liberté et de la responsabilité delà production. M. Bouvier a nolaniraent insisté sur la contradiction entre des institutions politiques démorraiiques et la perception au profil de nouveaux privilégiés, sur la masse du peuple, d'une partie des impôts qui, dans les pays libres, appartiennent h la nation tout enHéve* (Journal o/Jkid/, i9juiLetl884.)

PRÉPAGE XXTII

Cet ouvrage n'a pas pour objet d'étudier la direction financière de la France et de développer les raisons qui exigent que cette direction change entièrement. Il s'agirait d'une œuvre de polémique politique qui n'entrait nullement dans le cadre du concours Pereire, pas plus qu'elle ne répondrait à mes intentions. Ce n'est donc qu'indirectement que j'entends aborder cet examen, comme corollaire du sujet principal, comme condition préliminaire de l'exécution de toute réforme fiscale, mais c'est cette réforme fiscale, dans ce qu'elle peut avoir de réalisable, que j'ai eu.*avant tout, en vue.

J'ajoute que. même dans l'étude de cette réforme, les questions de politique contemporaine n'ont été pour moi que d'un intérêt secondaire. Ce n'est donc pas une œuvre de parti, ni de polémique. De là les longs développements historiques dans lesquels j'ai cru devoir entrer. Les questions financières proprement dites comportent parfaitement les critiques d'une opposition même modérée. Il en est autrement pour les questions fiscales. L'impôt n'a nulle part le caprice pour fondement ; même dans les États où règne l'arbitraire, la tradition est sa base essentielle. Il plonge dans le passé par toutes ses racines. Il correspond au territoire, au climat, à la race, à l'état social, aux institutions politiques, à l'histoire de chaque peuple. Pour en bien comprendre le caractère il faut connaître ses antécédents, dans un passé, quelquefois très lointain. Comme il représente la part que chaque famille ou chaque individu est tenu d'abandonner à l'État, sur ses ressources annuelles, comme il est un prélèvement très douloureux pour beaucoup de personne, il ne saurait dépendre, dans de très grandes limites, de l'arbitraire des gouvernements. Aussi même dans les États où lesgourvernements ont possédé ou possèdent encore l'autorité la plus absolue, les systèmes d'impôt ont-ils posé partout une limite â cette autorité. La gestion financière a pu être livrée à la fan taisie la plus extravagante ; mais la gestion fiscale a ton jour rencontre d'infranchissables limites.