XXVIII PRÉFACE

Les économistes français du xviii» siècle, qui nous ont laissé tant d'ouvrages remarquables ou curieux sur le grand mouvement d'opinion auquel ils ontassistéou qu'ils ont provoqué, en faveur d'une réforme fiscale, n'ont pas su faire une part assez large aux conditions historiques, territoriales ou autres dans les systèmes d'impôt. Se trouvant en présence d'une administration financière irréformable et d'un système d'impôt imparfait, vexatoire, mais réformable, ils ont, en général, beaucoup trop demandé à la réforme de l'impôt, n'osant pas montrer où se trouvait le vice irrémédiable du système tout entier. Vauban, Quesnay, Turgot, Mercier de la Rivière, ont sérieusement proposé une réforme radicale et arbitraire de l'impôt, tout en réclamant le maintien d'une gestion financière sans contrôle, sans scrupule. Ils ont ainsi voulu bouleverser ce que la nature même des choses ne permet que de modifier avec les plus grands ménagements, et ils ont prétendu maintenir ce qui devait s'écrouler au premier mouvement de la volonté nationale. A cet égard, Montesquieu, Voltaire et Adam Smith, sous Tinfluence des institutions anglaises, ont mieux apprécié la nature véritable de l'impôt.

L'importance des considérations historiques m'a conduit à des études comparatives entre les divers systèmes d'impôt des États.soit pour montrer l'influence persistante des causes générales qui déterminent les systèmes d'impôt, soit pour examiner les réformes accomplies, surtout en ce siècle. Il m'a semblé qu'aucun projet de réforme du S3'stème d'impôt de la France ne pourrait être pris au sérieux s'il ne reposait sur des études comparatives d'histoire et de législation fiscale. La part faite ainsi à la tradition, j'ai cru pouvoir esquisser, à grands traits, le cadre d'une réforme, dont les éléments principaux ont éié adoptés et sont pratiqués par la plupart des États contemporains les plus prospères. Dans cette esquisse, j'ai eu surtout en vue une répartition plus équitable des charges sociales; c'est une question économique. Quant à la diminution de l'en-

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semble des impôts, condition première pour mettre la production française en mesure de tenir son rang dans la concurrence internationale, elle ne peut être que le résultat d'une autre direction, imprimée par l'opinion, à l'administration financière du pays. C'est une question politique.

Bien que poursuivant un résultat déterminé, pratique, je me suis efforcé de conserver à cet ouvrage un caractère scientifique ; je me suis, en effet, proposé un but plus général que la réforme particulière du système d'impôt de la France. Ce but consiste à montrer que, dans tous les États, à partir du xvii® siècle, la tendance de la science économique a été d'amoindrir le fardeau fiscal, imposé au travail, aux classes populaires, fardeau qui était un vestige de leur ancienne servitude ; que cette tendance s'était fortement accusée au xviii® siècle par les travaux scientifiques et les réformes fiscales ; que, de nos jours, elle avait triomphé en Angleterre et que tout indiquait qu'elle accomplirait de nouveaux progrès.

Quelle que soit l'influence qu'aient acquise, depuis la Révolution française, les idées contraires ou hostiles au droit de propriété, à la concentration et à la libre disposition des capitaux, il n'en est pas moins indiscutable que, dans tous les États et pour toutes les sociétés contemporaines, les prélèvements, exercés au moyen de Timpôt, sont encore le seul mode régulier qui ait été pratiqué pour intervenir dans la répartition des résultats de la production et pour la modifier. Toutes les fois que des mesures plus directes ont été essayées, leur application a provoqué des crises telles que la société en a été elle-même bouleversée, que l'appauvrissement général est résulté des spoliations particulières et qu'il a fallu revenir aux principes acceptés, jusqu'à présent, comme les conditions mêmes de la civilisation. Pendant le xviii® siècle, deux écoles ont débattu, au point de vue théorique, la réforme sociale : l'une, ayant pour chef Mably, Morelly, Brissot, n'a reculé devant rien pour modifier la société en abolissant le droit

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de propriété ; Tautre n*a essayé d'appliquer ses projets qu'au moyen d'une réforme fiscale. Quelle comparaison d'influence établir entre Buonarotti et la société des Egaux, d'une part, et les hommes éminents de l'Assemblée constituante, disciples de Montesquieu et de Turgot?

Il en est de même aujourd'hui. Il serait peut être facile d'établir que, dans notre siècle, le droit de propriété, par les progrès des études historiques sur sa nature et ses origines, est mieux compris et plus solidement défendu qu'au siècle dernier. Dans tous les cas. pour de bien nombreuses générations, l'impôt sera encore le seul moyen dont disposeront les sociétés régulières pour tempérer l'exercice du droit de propriété et pour contrebalancer, les effets des lois économiques, favorables à la concentration des capitaux.

Aussi le progrès le plus réel, le plus efficace que les classes populaires puissent faire esl-il d'obtenir que, dans l'établissement comme dans la répartition de l'impôt, la surcharge, mise à leur compte par la tradition des siècles, soit sérieusement révisée.

Avant la chute de l'empire romain, le poids de l'impôt retombait principalement sur les classes supérieures, parce qu'elles possédaient le sol et les instruments de production, l'homme surtout, esclave ou serf; mais, au fur et & mesure que la servitude de l'homme s'amoindrit, sous diverses influences, dont le christianisme a été la plus effl* cace, les classes supérieures s'efTorcërent de rejeter sur le serf, à moitié émancipé, pourvu de lots de terre fertile, la charge de l'impôt. Dans ce mouvement tout n'a pas été injuste.Les progrès du défrichement du sol et l'affranchis^ sèment avaient évidemment pour condition d'obliger l'ancien esclave, devenu serf, à acquitter sa part des charges sociales. Telle est la condition des paysans russes, de pais l'émancipation. Eux aussi ont à supporter une portion des charges sociales. L'injustice consista à exempter les classes riches de leur part de l'impôt.

Sans doute les siècles^ surtout le dernier siècle, ont sin*

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gttliérement modifié les institutions fiscales qui avaient tant pesé sur les classes laborieuses ; nmis il ne faudrait pas croire que, même après 1789, la révision ait été radicale et que tout excès ait disparu dans la part d'imp6t,portée au compte du travail, en France et en Europe.

On a longtemps pu répondre que les nécessités de la civilisation ont, pendant bien des siècles, imposé aux diverses sociétés Tobligation de favoriser la formation et la conservation du capital, car le capital a été Télémenl gé* nérateur de Tépanouissement des progrés contemporains. Malgré tous ses défauts, c'est la société féodale qui, dans le milieu des petits centres qu'elle a formés a aggloméré les éléments primordiaux du capital ; c'est ce capital qui a permis à la société moderne de se développer, avec tant de rapidité, depuis le xvi« siècle. D'autres grands événements, les mines d*or et d'argent de l'Âme* rique, la colonisation américaine, fondée elle-même en partie sur l'esclavage, le commerce avec l'Inde, ont plus tard concouru à activer ce développement; mais, à TexceptioD des cités romaines^ c*est dans les centres féodaux, agricoles ou industriels, que se sont accumulées les premières épargnes de nos sociétés européennes. Et pour les accumuler et les conserver, il a fallu se résigner aux plus durs sacrifices. Au surplus, il en est ainsi de tous les progrès de Thumanité. Il serait facile de montrer, au milieu de nos splendeurs actuelles, tout ce que la civilisation contemporaine exige de plusieurs classes de nos sociétés contemporaines.

Cette réponse n'est pas, même aujourd'hui, sans valeur. Toutefois, elle n*est plus péremptoire, parce que les sociétés contemporaines sont en possession de capitaux immenses et que les moyens de les accroître, comme de les conserver, se sont modifiés.

Telle était, il y a un siècle, la pauvreté de la plupart de nos paysans, qu'ils ne portaient ni chemises, ni bas, ni souliers. L'amélioration de leurs salaires a dû longtemps avoir pour objet de leur permettre de se vêtir et de se

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mieux nourrir. De là, Tintérêt supérieur qu'ont les Etats actuels à pouvoir procurer à tous leurs membres des subsistances et des vêtements au meilleur marché possible. Mais les progrès de la rémunération du travail ont eu un effet plus décisif. Ils ont permis à l'ouvrier de gagner audelà de ce que pouvaient exiger les besoins ordinaires de la vie. L'ouvrier a pu épargner; il a pu concourir à la formation, au renouvellement et à la conservation du capital social. Par suite, les classes supérieures n'ont plus été seules investies de cette fonction ; elles ont elles mêmes singulièrement augmenté leurs jouissances, et, dès lors, il n'a plus été nécessaire ni légitime de respecter les inégalités dans Tassictte et la répartition de Timpôt, résultant ou des traditions historiques ou des lois économiques.

Les caisses d'épargne, les banques populaires, les sociétés coopératives de production et de consommation, les sociétés de secours mutuels, attestent, par l'importance des capitaux dont elles disposent, le développement de l'épargne parmi les classes populaires. En France, ce mouvement est moins frappant parce que l'Etat absorbe toutes les épargnes du peuple. Mais en Italie, en Allemagne, aux Etats-Unis, en Angleterre, en Russie même, les établissements fondés avec les petites épargnes de l'ouvrier ou du pa3"san ont un tout autre caractère. Les 6,000 banques des Etats-Unis, les caisses d'épargne américaines qui possèdent cinq milliards de dépôts, sont, avant tout, l'œuvre des épargnes du peuple. En Allemagne, les caisses d'épargne et les banques populaires disposent de plus de trois milliards qu'elles emploient librement. En Italie, les caisses d'épargne et les banques populaires ont réuni, capital et dépôts, au delà de 1.200 millions. L'emploi libre de ces sommes a lieu, non pas pour faciliter les dépenses de l'Etat, mais pour encourager les grandes branches de la production. Cet instrument est déjà si puissant qu'il va être utilisé pour procurer aux classes populaires des avantages de nature à leur permettre d'accomplir de nouveaux progrès, tels que l'assurance contre les accidents, les chômages, les maladies.