‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 205 sur 292 · APRÈS MOI, LE DÉLCGE · texte numérisé non relu

APRÈS MOI, LE DÉLCGE

Quelles réformes attendre d*une pareille administration, d'un pareil gouvernement, d'un pareil Roi? De Boulogne k Tcrray les contrôleurs généraux n'ont donc eu qu'une seule tâche h remplir, procurer de l'argent au Roi par tous les moyens possibles. « Il faut que de grands génies travaillent « nuit et jour; qu'ils enfantent sans cesse et avec douleur (( de nouveaux projets ; qu'ils se retirent et vivent dans le « fond d'un cabinet impénétrable ; qu'ils aient toujours la « tête remplie de secrets importants, de desseins miracuc leux, de systèmes nouveaux » (1).

£n 1758, Boulogne constatait que le déficit annuel était de 217 millions, qu'il était dû 150 millions aux receveurs généraux et que 100 millions avaient été dépensés par antici* pation. Il fut remercié. Nouveau rapport de Silhouette. Silhouette était entré avec la tête remplie de projets. Il demanda d'abord de diminuer les dépenses : jeu, chevaux^ cassette. Le Roi, prévoyant des temps rigoureux, avait imaginé de se constituer une cassette. Il tirait sur le contrôle général des bons au comptant et remplissait ainsi la cassette. La cassette a reparu avec Napoléon 1"% qui pouvait parfois la remplir avec ses victoires. Cent ans après Louis XY,nous l'avons encore vue fonctionner, a la grande satisfaction de ceux qui y puisaient. Le Roi promit de se réformer. Un jour qu'il chassait avec le duc de GhoiseuK il lui demanda son avis sur le prix du carrosse qui les avait conduits. Le duc répondit qu'il se faisait fort d'en avoir un pareil pour 5 a 6,000 livres. Le Roi répliqua qu'il lui en avait coûté 30,000 ; et comme quelques jours après le duc lui faisait observer la nécessité des économies, le Roi répondit : « Mon cher ami, les voleries « de ma maison sont énormes, mais il est impossible de les « faire cesser ; trop de gens, et surtout trop de gens puisce sants, y sont intéressés pour se flatter d'en venir 'a bout. « Tous les ministres que j'ai eus ont toujours formé le projet < d'y mettre de l'ordre ; mais, effrayés de Pexécution, ils « l'ont abandonné. Le cardinal de Fleury était bien puissant,

(i) Lettres persanes f n® 138.

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€ puisqu'il était le maître de la France ; il est mort sans « oser effectuer aucune des idées qu'il avait sur cet objet, c Ainsi, croyez-moi^ calmez-vous et laissez subsister ce vice « incurable » (1).

A ses projets d'économie, Silhouette avait mêlé des plans théoriques de réforme. Il imagina donc une subvention générale, proportionnelle sur tous les revenus, sans exception ni privilège. C'était toujours l'idée qu'avaient eue Desmarets en établissant le dixième et Machault le vingtième. Silhouette complétait la réforme par des impôts très nombreux sur le luxe et par l'attribution au pouvoir royal des droits d'octroi. Tous les privilégiés, tous les monopoles, tous les conseils municipaux protestèrent. Silhouette, passant d'une extrémité à l'autre, suspendit le paiement des dettes de l'État, sauf les rentes, et mit la main sur les dépôts privés. Il fut congédié.

Bertin, Laverdy et d'Invau vécurent d'emprunts et de quelques augmentations d'impôts. La paix désastreuse de Versailles aurait pu permettre de rétablir quelqu'ordre dans l'administration. Jamais elle ne fut plus déplorable. Quand l'abbé Tcrray arriva au contrôle, les dettes exigibles étaient de 100 millions, le déficit de 60 et les anticipations de plus d'une année. Il pourvut à la situation, partie en diminuant les dépenses, partie en augmentant les impôts, partie en faisant banqueroute.

L'abbé Terray Ht décréter :

1*" La suspension de l'amortissement pendant 8 ans ;

2* La diminution graduée de toutes les pensions ;

5"" La réduction à moitié des dettes d& l'administration du Canada ;

4o Le retranchement de la moitié des arrérages échus ;

S"" La liquidation obligatoire des tontines ;

6** La réduction des rentes, tant viagères que perpétuelles, les unes d'un cinquième, les autres d'un quart, quelques unes de moitié et des actions des fermes générales ;

7* Une taxe de 6 millions sur les personnes anoblies depuis

(1) Bresson, Histoire financière de la France, !•' vol., 390.

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cinquante ans; ces personnes durent, en outre, payer une seconde fois le prix de leurs titres de noblesse ;

S"" Un emprunt forcé de 28 millions sur les titulaires d'ofGces ;

0** Un emprunt volontaire de 160 millions, moitié en argent, moitié en effets rovaux ;

lO"" 41 millions de dons gratuits par le clergé et les pays d États ;

11*" L'augmentation des cautionnements des receveurs généraux ;

12'' La remise par les villes des fonds destinés à payer leurs dettes ;

1.V L*écbange des dépôts judiciaires-espèces contre les billets d'État ;

11"* La révocation de toutes les aliénations de rentes, biens, droits quelconques, smis restitution des prix payés. (I)

A la fin du xviii® siècle, après Y Esprit des Loih^ le Contrat social^ la Royauté, sans tenir compte de ce qui avait lieu au* tour d'elle, dépassait donc tout ce que Louis XIV, après un règne glorieux, avait pu se permettre pour lutter contre TEurope. Elle se mettait au-dessus de toutes les règles, de toutes les institutions, de toutes les traditions, de tous les droits. Aux haines particulières que soulevait le régime féodaU elle ajoutait cette haine publique qui, dès lors, se manifeste contre le Roi. (2) Le mouvement républicain dont on retrouve les premières traces dans la littérature contemporaine, entre les années 1740 et 1750, se développe; les classes moyennes, qui n'ont jamais été plus influentes qu'a la fin duxvnr siècle, s'éloignent du pouvoir royal ; ce sont elles qui séparent la nation de sa dynastie traditionnelle et qui propagent le sentiment d'aversion que les malheurs les plus accablants ne suffiront plus 'a éteindre.

(\) P. Clément, Por traits, 39 \.

(2) En 17G4 Laverrly fit rendre un arrêté de conseil pour défendre de faire imprimer aucun ouvrage sur tou* sujet de gouvernement et d'administration.

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