‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 207 sur 292 · LE MINISTÈRE DE NECKER · texte numérisé non relu

LE MINISTÈRE DE NECKER

Ce mal, Turgot le connaissait ; seul il a voulu essayer d*y appliquer le remède. Le premier budget de Turgot se soldait en déficit : 414 millions de dépenses contre 377 millions de recettes. Turgot ne s'en préoccupait pas, parce que son budget était un budget; ce qui, depuis Machault, n'avait pas eu lieu probablement une seule fois. D'ailleurs qu'importait le budget? Le budget n'est qu'une résultante ; c'est le produit du régime fiscal, qui correspond lui-même au régime économique et aux institutions sociales. Pour refaire le régime fiscal, il fallait donc porter la main sur le régime économique et les institutions sociales. Aussi, dans le grand nombre d'édits rendus sous le ministère de Turgot on n'en trouve aucun important relatif au régime fiscal. Les édits sur la liberté de circulation des grains, sur la corvée^ sur les maîtrises et les jurandes, sur la liberté du commerce alimentaire, sur les produits fabriqués ont une portée plus générale que des édits bursaux. Turgot veut réformer, reconstituer l'édifice entier avant de changer le régime fiscal ; aussi son œuvre disparut avec lui. La plupart des édits qifil avait obtenus furent rapportés et les choses reprirent leur cours.

S 8. Le ministère de Necker.

Necker n'apportait aucune des qualités de Turgot. (1) Il n'avait pas son expérience des affaires administratives, ni ses relations dans le mouvement économique, ni sa scrupuleuse délicatesse, ni son génie. Il s'était fait, dans les salons où il recevait une société, formée d'éléments hétérogènes, une conception vague, moitié humanitaire, moitié communiste, d'une réforme quelconque, basée, non sur des principes scien-

(1) Dans une élude sur Necker et son salon. (Débats, septembre 1882). M. Paul Deschanel écrit : « Necker était de cette famille d'optimistes qui avait commencé avec Fénelon, Vauban, Tabbé de Saint-Pierre, et où brillèrent de son temps, Turgot et Malesherbes. >» C'est faire trop d'honneur à Necker que de le mettre en si grande compagnie. Necker, le banquier de Genève, n'a jamais rien eu de commun avec Vduban «t Turgot, encore moins avec Fënelon et Malesherbes.

Sô6 LE COMPTE-UKNDU J>K NEfKKk

tiGques et l'expérience administrative comme Turgot, mais sur l'emploi et l'exploitation de la popularité. En ce sens, il faut reconnaître qu'il était plus dans la voie que les événements devaient prendre que Turgot. C'est que Turgot était, comme Quesnay, comme les physiocrates, comme Adam Smith, avant tout, un esprit scientifique ; c'est a ce titre que sa place est restée si grande dans l'histoire du wui'' siècle. Necker, au contraire, de banquier devenu contrôleur général, appartenait à la race des politiciens; c'est déjà un démocrate, plus inquiet de l'opinion que des principes, plus avide de pouvoir que préoccupé de science.

Necker a eu le contrôle réel pendant cinq ans, de 1776 à 1781. Il rendit de très grand services au Roi, à la monarchie. Il releva le crédit de l'État. Il procura, sans trop de difficultés, les fonds pour la guerre de l'Indépendance. Il réalisa quelques réformes de détail utiles, dans la maison du Roi, dans la comptabilité, dans l'organisation des vingtièmes, dans les pensions, dans les fermes et les recettes générales ; il obtint du Roi d'essayer, sur une échelle restreinte, une partie du plan de Turgot concernant les municipalités; il convoqua les premières assemblées provinciales ; il provoqua quelques-unes des mesures les plus honorables de Louis XVI concernant les protestants, les derniers serfs, la question ; enfin il fut autorisé à rompre le secret des finances et a publier le premier compte-rendu public du budget (janvier 1781.)

Dès lors sa perte fut inévitable. Ses collègues du ministère, le vieux Maurcpas, les ministres de la guerre et delà marine, de Vergenncs lui-même, le dernier ministre de la monarchie, la cour, les receveurs généraux, les fermiers généraux, la cohue des financiers et des traitants, toutes les familles de finance, d'administration, de judicature, d'armée, l'ancien régime tout entier, sauf la reine, se leva pour arracher sa démission. Pamphlets, libelles, lettres anonymes, dénonciations, menaces^ tout fut mis en jeu et Necker fut renvoyé par Louis XVI avec la même satisfaction qu'il avait éprouvée en congédiant Turgot.

C'est qu'a la veille d'être enfin détruit, l'ancien régime

LES RftFOUMES DE NECKER î3o7

n^entendait pas être discuté. Le compte-rendu avait été un acte politique, une révéiatiou. Toutes les familles qui vivaient du budget se sentirent menacées ; ainsi se vériGait la prédiction de Louis XV.

Au surplus^ il n'y avait nullement en Necker rétoffe d*un réformateur. Il allait le prouver en livrant, sans rien prévoir, Tancien régime, la monarchie, la dynastie à la discrétion des États-Généraux et de la populace de Paris.

Si Necker n'a pu réaliser au pouvoir aucune réforme sérieuse, d'après un plan adopté et répondant à la gravité des circonstances, avait-il au moins profité lui-même de tout ce grand mouvement théorique du xvm» siècle? Necker a beaucoup écrit avant, pendant et après ses ministères. On peut donc se rendre compte de ce qu'il a eu l'intention de faire.

Le compte-rendu est accompagné d'une critique des divers impôts et de l'organisation flnancière. Les observations de Necker sur l'organisation financière rentraient dans sa compétence particulière. Necker signale la nécessité de simplifier les rouages de cette organisation compliquée et coûteuse. Il aurait voulu supprimer les fermes et les remplacer par la régie directe. Quant aux impôts mêmes, il ne propose que des tempéraments insuffisants. Il semble ne pas connaître ou repousser tous les projets de réforme, soumis, depuis près d'un siècle, a l'opinion publique. Pour les tailles et la capitation, après avoir constaté leur mauvaise répartition, l'injustice des privilèges , le poids de l'impôt, la différence entre la taille réelle et la taille personnelle, il conclut «qu'il faut des temps « tranquilles et surtout de l'aisance pour entreprendre de « grands changements, quelque pressants qu'ils soient aux « yeux de la raison. » Il reconnaît les excès des gabelles et qu'il faut les supprimer ou les modifier. Il signale les inconvénients de chacune de ces solutions et se borne à croire que Tunification des prix du sel pourra suffire. Les corvées avaient été rétablies, il pcuFC qu'il faut remettre leur suppression a rétude. A propos des vingtièmes, il ne peut en admettre la permanence. Il se prononce en faveur de Tunification des douanes et de la modération des aides.

958 IMPUISSANCE DE NECKKR

Necker fit paraître, en 1784, son ouvrage sur TadiAinistra* tion des finances. Dans cet ouvrage, Necker aborde plus sérieusement la réforme du système fiscal. Il examine la théorie d'une taxe territoriale unique et la repousse. « Les impôts « sur les producteurs, dit-on, sont une avance demandée aux c propriétaires. Peut-on imaginer que sur la foi de théories M pareilles, le gouvernement veuiHe courir le hasard d'une « conversion dangereuse?... Système pour système, chimère « pour chimère, si les calculateurs ne cherchent qu a pré- « senter abstractivement le plan de recouvrement le plus « économe, un impôt unique sur un objet de consommation « leur conviendrait autant que tout autre. » Necker oubliait, dans cette boutade, que Boulainvilliers Tavait prévenu et laissait entrevoir qu'il avait mal saisi la théorie des physiocrates.

De son côté, il estime que si Ton évalue à 585 millions l'ensemble des recettes, il faudrait 18 vingtièmes et demi (le vingtième valant 30 millions) pour fournir les recettes actuelles. L'impôt devenait irrécouvrable. Necker ajoute qu'il y a dans la société autre chose que des propriétaires et des salariés. Sa remarque est fondée, quoiqu'incomplète; car elle laissait supposer (supposition réelle quant à lui) qu'il admettait que les salariés ne devaient pas payer d'impôt.

Cette critique des idées physiocratiques est la meilleure partie du livre. Quant à ses projets particuliers, Necker se renferme dans une phraséologie encore plus vague que celle du compte-rendu : Diminuer l'arbitraire et l'inégalité, varier et mieux répartir l'impôt, faire des économies sur les dépenses, améliorer les taxes sur les sels, les douanes, les tabacs. Rien de net, rien de précis.

En réalité, Necker n'avait aucun plan arrêté, ni aucune idée d'ensemble. Il reconnaissait vaguement la nécessité d'une réforme, mais il ne fondait cette nécessité sur aucune vue scientifique ; par suite, il n'avait sérieusement réfléchi à aucun moyen d'y pourvoir. Il vivait sur les théories en cours, sauf à ne pas les comprendre et à les critiquer. Banquier, homme d'expédient, il espérait remédier à tout avec le crédit et modifier lentement la situation par des changements

Page 1