‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 213 sur 292 · LE MARQUIS DK CASAUX · texte numérisé non relu

LE MARQUIS DK CASAUX

paiement de Timpôt en argent ou en nature. Cette option caractérise parfaitenient Fétat des esprits en 1789. Vauban et Roussseau avaient demandé Timpùt en nature. Toutefois rimpôt territorial n'aurait pas été unique. Les vingtièmes sur les autres revenus étaient conservés après une révision complète.

De Bois-Landry admettait, dans cette révision, comme pour rimpôt territorial, une certaine progression. C était encore une idée qui était généralement acceptée au xvni° siècl^. Montesquieu et Adam Smith, s*y étaient ralliés. Les revenus de 400 livres auraient payé le dixième, ceux de 4000 livres, le huitième, ceux de 40,000 livres le sixième.

Egalité complète d'impôts pour toutes les classes. Enfin de Bois-Landry abolissait toutes les prohibitions; il réduisait tous les droits de douanes a 5 0/0 de la valeur ; il proclamait le principe de la liberté commerciale comme l'élément même de la civilisation future et démontrait que la concurrence entre les peuples était désormais la loi même de leur puissance et de leur prospérité.

Bois-Landry résume ainsi le mouvement économique du xviu* siècle.

Ces idées n'étaient pas sans rencontrer une ardente opposition, sans soulever de violentes critiques. Il en a été ainsi, pendant tout le xviii'' siècle, jusqu'en 1795. La libre discussion, malgré la police de l'ancien régime, s'est maintenue jusqu'à la Terreur, mais elle n'a reparu qu en 1815. C'est aussi a Londres que le marquis de Casaux, reprenant la thèse de Grasiin, répond à De Bois-Landry, dans un mémoire qu'il fut admis 'a lire devant la société rovale de Londres en 1789, intitulé de Vabsitrdité de f impôt territorial.

D'après le marquis de Casaux, le revenu de la France, en 1789, s'élevait à 4,730 millions dont 2,365 provenaient de la production agricole et 2,365 delà production industrielle.

En ce qui est de la première, le revenu se repartissait par tiers entre le propriétaire, le fermier et le travailleur. Le travailleur ne pourrait rien payer ; le fermier fort peu de chose. L'impôt accablerait par suite le propriétaire. Cet impôt est évalué à 473 millions.

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