G L'IMPOT UXIQUK EX NATURE
Toutefois la thèse de Timpôt en nature, malgré Finfluencc (le Rousseau, rencontrait peu de partisans. En 1787, un jurisconsulte Tavait combattue par un mémoire assez intéressant sur rvnpôt en nature chez les Romains : L'auteur de ce mémoire relevé, d'après les textes du Digeste, tous les abus auxquels donnait lieu la perception de Timpôt en nature. Toutes les provinces avaient demandé de payer en argent.Les discours de Cicéron entre Verres sont, a cet égard, un acte d'accusation irréfutable.
D autres publicistes étaient encore bien moins raisonnables que Linguet. Dès 1785, Hocquard de Courbon, proposait dans Ses vues sur r administration des finances et l'allégement de l'impôt^ une taxe unique sur les marchands, dont le mouvement d'affaires était estimé s'élever à 8 milliards de livres. Sur toutes les ventes, sauf les denrées alimentaires, il aurait été prélevé 10 O/q. Cette taxe aurait, d'après l'auteur, pu produire 800 millions. C'était l'impôt basé sur la consommation, payait qui consommait. Hocquard de Courbon entrevoyait l'abolition progressive de tous les autres impôts et une ère de régénération et de bonheiir. Il repoussait les théories physiocratiques et l'impôt territorial. Selon lui le propriétaire ne pouvait se récupérer, tandis que le marchand se récupérait h son gré. Il voyait le principe de la valeur dans le travail et non dans la terre. Il se plaçait donc 'a un point de vue entièrement opposé 'a celui des physiocrates.
Ducrest, chancelier du duc d*Orléans,dans un mémoire sur les fmances, mettait en circulation des opinions tout autrement pratiques et tout autrement radicales. i° L'impôt doit être consenti et voté;2'' Toutes les branches de la production, agriculture, industrie, commerce, peuvent et doivent contribuer ; 3** L'impôt doit donc porter sur les personnes,sur les terres, sur les maisons, sur les rentes, sur le commerce, sur les consommations ; 4^ L'impôt doit être égal, simple et progressif, d'après les revenus et les fortunes; S'^ L'impôt ne doit pas porter sur le nécessaire du contribuable ; 6'' Les pauvres seront exempts d'impôt. Ducrest terminait son mémoire par une comparaison entre les impôts en France et en Angleterre. Il
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avait la hardiesse, grande pour Tépoque, de montrer la supériorité des institutions fiscales de l'Angleterre.
Ancien fermier général, Desmarets est un esprifde la mémo trempe que Ducrest. Il proclame également Tégalité absolue de rimpôt ; il demande avant tout, que les rentiers concourent aux charges de Télat dont ils dévorent les finances. Son mémoire intitulé Plan de finances pour les États- généraux , 1789, est toutefois a signaler a un autre point de vue. Ducrest avait mis en avant Tidée d'une grande banque agricole qui devait venir au secours de Tagriculture, Desmarets propose tout simplement rétablissement d'un papier-monnaie garanti par les revenus de TÉtat. Ce papier-monnaie servira h pourvoir à tout, notamment à rembourser les capitaux dus aux rentiers et h remplacer les produits des impôts qu'il faut supprimer, comme les gabelles. On devra cependant en limiter sévèrement les émissions et en retirer chaque année pour 120 millions au moins.
Le principe de Timpôt progressif était alors accepté par beaucoup de bons esprits, fauteur d'une brochure anonyme recommandable,intitulée f Impôt territorial^ 1 787, après avoir rejeté Timpôt territorial unique a raison de Tincertitude de la récupération des propriétaires et admis la règle du nécessaire du pauvre, concluait à la révision des impôts directs d'après le taux des fortunes. Il demandait la révision des tailles et des | vingtièmes d'après le classement des terres et progressive- i ment d'après l'importance des revenus '
L'A.^.semblée constituante a complètement réalisé les vues ' de Ducrest, sauf l'impôt progressif, voté seulement par la convention. Quant au plan de Desmarets, il a été mis à exécution dès le mois d'avril 1790, avec des ressources considérables, • ce qui n'a pu empêcher une catastrophe fmale.
Mittié, ancien receveur ambulant, précise plus clairement encore le mouvement qui avait lieu dans l'opinion. Il publie, en 1789, un plan de suppression des barrières de Paris. Élevé dans la fiscalité, il en connaît les détours. Il trace donc un tableau effrayant des pillages, rapines, spoliations, confiscations, saisies des 250,000 agents (gabions, rats de cave, sti-
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pendiaires de la fmance, satellites de la fiscalité), qui composaient Tarmée du fisc. Il réclame le licenciement de cette armée, le congé de tous les receveurs et trésoriers généraux et la liquidation du domaine royal. Enfin il revient sur une idée que nous avons déjà rencontrée dans les discussions du temps, la sécularisation des biens de rÉgIise.L*Asseroblée constituante a fait table rase de toute Tancienne fiscalité et sécularisé les biens de TÉglise. Ces trois brochures, de gens fort obscurs alors et entièrement oubliés aujourd'hui, se trouvent contenir le programme financier de la Révolution.
Laporte, agent de change h Bordeaux, y publia, en 1789, une brochure plus curieuse, plus remplie d*idées, mais par suite appelée h agir beaucoup moins sur les esprits. Essai sur la législation des finances de la France. Cet essai correspondait mieux a tout le mouvement de cette époque. Il contenait un plan entier de rénovation sociale. Laporte réglait les mariages mal assortis, les testaments, Tobéissance passive dans l'armée, le jury, Tusure, la réforme des hôpitaux, l'unité des poids et mesures, l'exploitation des marais, landes et chemins ; il abolissait les trois ordres, organisait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif confié à deux chambres ; il dotait les communes d*une liberté complète. Toutes ces questions ont été Tobjet des délibérations de l'Assemblée constituante. En même temps Laporte abordait la réforme des impâts.
€ Quand la fixation, la perception, l'administration de Tim- « pôt, disait-il, sont confiées k une classe d'hommes sans « consulter la nation, le gouvernement se sépare de la na- « tion ; l'impôt disparait, le tribut et l'esclavage le remplac cent ; alors un peuple est mis b Tencan ; les mœurs se dis- « solvent et tombent dans le degré de corruption qui attire € la mort du corps social. » Deux remarques de Laporte sont judicieuses cl méritent d'être relevées. La première c'est que la Royauté française, si populaire avant la fin du règne de Louis XIV, s'était séparée de la nation par l'arbitraire, introduit depuis longtemps et très aggravé dans la gestion de l'impôt, L*histoire de la Révolution a été en grande partie la réalisation
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de cette séparation k laquelle rien n'a pu remédier. La seconde, c'est que la Royauté avait converti Timpôt en un tribut mis il Tencan. Ces fortes expressions sont peut-être celles qui caractérisent le mieux Tancien régime.
Le remède k cette situation, c*était, d*après Fauteur, d*une part rétablissement d'un gouvernement libre, ce qui ne saurait être contesté, et, d'autre part, la réforme des impôts. A cet égard, Laporte adoptait complètement les projets de Turgot et de Bois-Landry. Il supprimait tous les impôts, y compris les octrois; il conGait, comme Turgot, aux États provinciaux, la répartition et la levée de la nouvelle contribution qui devait remplacer tous les impôts. Cette contribution n'était que rimpôt territorial unique, levé en argent ou en nature, au choix de chaque assemblée provinciale.
On saisit tout de suite l'infériorité de cette organisation, qui était celle adoptée par Turgot, relativement a celles proposées par des publicistes plus obscurs, mais plus au courant du progrès qui s'était fait dans l'opinion.
Toutefois Laporte agençait ses plans d'une organisation complète du crédit. A cet égard son mémoire a beaucoup d'importance. Une banque était fondée dans chaque province ; c'est cette banque qui était chargée de l'administration des finances de la province ; elle avait le droit d'émettre des billets de la banque. Turgot avait parfaitement entrevu la nécessité d'avoir recours aux nouveaux instruments de crédit pour opérer les grandes réformes qu'il avait en vue. De là la fondation du comptoir ou banque d'escompte, qui a rendu des services nombreux pendant la fin du règne de Louis XVI et l'Assemblée constituante.
Il est probable que la fondation de banques provinciales par l'Assemblée constituante, la répartition entre ces banques des émissions des assignats, la réception par elles des nouveaux impôts, la vente des biens de l'Église et du domaine public, auraient amoindri les catastrophes financières de la Révolution. Tallcyrand et Dupont de Nemours en avaient eu l'intention, mais ils s'en tinrent au projet d'une banque unique, projet qui cadrait moins bien avec la vente des bien3
