LES CAHIERS DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

nationaux et qui fut attaqué à outrance par Mirabeau, comme anti-révolutionnaire.

La grande expérience faite, en ce siècle, par les États-Unis, indique les services que les banques provinciales auraient rendus au papier-monnaie français. Ce sont les banques nationales américaines qui ont été le point d*appui comme les canaux de distribution des émissions colossales faites de 1861 h 1864 par le gouvernement fédéral ; et cependant ces émissions n'avaient pour gage que le budget futur de la Confédération. Les assignats avaient pour garantie plus de 4 milliards en biens fonds.

g 2. Les cahiers des États-gènèrauz.

C'est au milieu de ce mouvement d'opinion qu'eurent lieu les élections aux États-généraux. Il est intéressant de connaître les demandes formulées dans les cabier? de chaque ordre, en ce qui concerne le régime des impôts. La rédaction de ces cahiers a toujours eu un caractère sérieux, et, pendant longtemps, elle a été une garantie efficace. Le pouvoir royal, durant plusieurs siècles, en avait tenu compte. A plusieurs points de vue, ces cahiers reflétaient plus exactement l'opi* nion publique, pour chaque ordre, que les réunions électorales ou les clubs d'aujourd'hui.

L Cahiers du clergé. — Le clergé revendique l'exercice du pouvoir législatif par les Élats-généranx, le vote par tête et non par ordre pour tout ce qui concerne l'impôt ; rétablissement d'une constitution générale qui définisse les droits et obligations de chaque citoyen, de chaque ordre et de chaque pouvoir, avant toute discussion concernant les impôts; Torga-nisation d'assemblées provinciales dans chaque province; l'égalité et l'uniformité des impôts pour toutes les classes; la renonciation par rÉglise à ses privilèges, sauf par l'État à acquitter la dette du clergé; le respect du nécessaire du pauvre; l'interdiction de saisir les meubles et outils du travailleur; la

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contribution des rentiers et capitalistes aux charges publiques; labolition des droits féodaux, des corvées, des péages et de tous les vestiges du régime féodal; la suppresssion des douanes intérieures, des maîtrises et jurandes.

II. Cahiers de la noblesse, — La noblesse revendique la réunion périodique des Etats-généraux et Texercice du pouvoir législatif, non pas en vertu d'une constitution à discuter, mais comme le droit public et primitif des Français; le vote par tête et non par ordre pour tout ce qui concerne l'impôt; la conservation des privilèges honorifiques de la noblesse ; Tabolition de tous les droits féodaux moyennant rachat; la suppression des dîmes, sans indemnité ; l'organisation d'assemblées provinciales dans chaque province; le vote temporaire et annuel de rimpôt; Tégalité et l'uniformité de Timpôt pour toutes les classes; l'abandon, comme le clergé, de ses privilèges, sauf la réserve de ne soumettre la noblesse qu'à' une taille noble ; la vente, s'il y a nécessité, des biens de l'église.

III. Cahiers du tiers- État. — Le tiers revendique : la réunion des ordres et le vote par tête ; l'établissement immédiat d'une constitution générale ; l'abolition de tout le régime féodal ; la répartition égale de l'impôt par des assemblées provinciales ; la suppression complète de tous les impôts indirects, sauf le timbre ; leur remplacement par un impôt personnel mobilier et proportionnel 'a la fortune ; le respect du nécessaire du pauvre ; la taxe des consommation de luxe ; la réduction des dîmes et des rentes ; l'abolition des maîtrises et des jurandes; la révision des tarifs de douanes de manière a ne pas frapper les matières premières ; la vente des biens du clergé régulier pour acquitter la dette du clergé et améliorer la condition des prêtres des campagnes ; l'organisation de crédit.

Il est facile de reconnaître, dans l'unanimité de certaines demandes des cahiers, l'influence décisive du grand mouvement théorique du xviii° siècle :

!• L'égalité et l'uniformité de l'impôt ;

S"" La répartition de l'impôt par des assemblées provinciales ;