LA NUIT DU 4 AOUT

« quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être « levés, de la même manière qu'ils Tout été précédemment. <c Et ce. jusqu'au jour seulement de la première séparation « de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse prove- « nir. Passé ce jour, TAssemblée nationale entend et décrète « que toute levée d'impôts et contributions de toute nature « qui n'aurait pas été nommément, formellement et libre- « ment accordée par l'Assemblée cessera entièrement dans « toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme do « leur administration. »

Mais toute incertitude dans le droit d'eiiger l'impôt comme dans l'obligation de l'acquiter équivaut à une invitation 'a s'y soustraire. Aussi, dans un grand nombre de villes et de communes, le peuple se souleva pour ne plus payer ni impôts, ni dîmes, ni droits féodaux. Nul doute que les décrets de l'Assemblée ont été la cause immédiate de ces soulèvements qui, dans plusieurs provinces, furent accompagnés d'incendies, de meurtres et de pillages. Le gouvernement se montra indifférent et impuissant à maintenir la sécurité publique. Les actes de la nuit du 4 août furent la conséquence directe de ces soulèvements. Ce fut pour calmer le peuple, arrêter les incendies et les massacres que les députés votèrent sans discussion :

1^ La destruction du régime féodal, sauf rachat des droits autres que ceux de main-morte et de servitude personnelle ;

2"* L'abolition de toutes les dîmes sans indemnité, sauf les dimes inféodées.

3** Le rachat de tous les champarts et de toutes les rentes foncières perpétuelles, la suppression du casuel des curés ;

4^ La suppression de tous privilèges personnels ou pécuniaires en matière de subsides.

Toutefois, de même que pour les impôts, l'Assemblée nationale maintenait le paiement provisoire des droits féodaux, dimes, rentes perpétuelles et l'exemption des charges.

Ainsi, en une seule nuit, l'œuvre des siècles était balayée

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sans débats, au milieu d'un enthousiasme apparent, accompagné de larmes et de cris de joie, mais provenant déjà de la terreur qui, en fait, a été, jusqu'en 1815, le moteur principal derEtat(l).

Certes, le mouvement économique du xvui' siècle ne pouvait obtenir un succès plus complet. Il était toutefois acheté trop cher, puisqu'il avait lieu au hasard, sous Tempire de la peur, sans prévoyance et aux dépens de la justice. Dans plusieurs des Etats de TEurope, les droits féodaux et les dîmes avaient déjà été supprimés, dans aucun Etat ils ne Pavaient été sans indemnité. Depuis la Révolution, cette suppression a eu lieu partout pour les. droits féodaux et les dîmes (a Texception de rAngleterre) , partout ils ont été rachetés. Les droits féodaux et les dîmes représentaient un revenu brut d'au moins 230 millions par an. Ce fut un don gratuit accordé à ceux qui les acquittaient. Les bénéficiaires n en tinrent aucun compte. Si le revenu seul des dîmes avait été réservé, il aurait pu constituer une ressource considérable pour les établissements de bienfaisance et surtout pour les retraites des travailleurs C est ce que demanda formellement TEvéque de Nancy ; c'était aussi la pensée de Dupont de Nemours et de Condorcet. Les députés se laissèrent entraîner comme ils l'ont fait depuis si souvent. Cette nuit du 4 août a été célébrée avec un enthousiasme qu'elle ne mérite pas. Aussi, dans la séance du 10 août, la discussion fut-elle reprise sur les dîmes. Mirabeau en maintint la suppression dans un discours où il déflnit la propriété privée c comme étant le prix que la société paie pour les distribuc butions que le propriétaire est chargé de faire aux autres in- « dividus pour ses consommations etsesdépenses.Lesproprié- « taires sont les économes du corps social. » C'était détruire le fondement même de la propriété. Sieyès lui répondit par un discours célèbre où il montrait, avec une haute sagacité, que l'abolition gratuite des dîmes serait un don gratuit fait aux

(1) Aussi Bûchez a-t-il consacré l'un des préambules des 40 volumes de son histoire parlementaire à cette question : De la crainte danê U gouvernement des peuples.