MOUVEMENT DE RÉFORME

praticable. En somme, l'Assemblée constituante ne s'en est pas trop mal tirée.

Avec un peuple aussi vif, aussi ardent, aussi spontané que le peuple français qui, a la fm du dernier siècle, était encore le plus puissant de l'Europe, comme il devait le prouver a TEiirope coalisée contre lui, l'opération de la réforme n'était par une œuvre moins dangereuse. On peut, sans exagération, comparer la France, en i789, a une machine à vapeur portée à un degré de pression qu'elle ne peut supporter. Tant que legouvernement royal put maintenir et régler la pression, la machine put fonctionner; quand il fut hors d'état de le faire, la machine éclata. La réaction fut proportionnelle à ce qu'avait été la pression.

Delà le double mouvement auquel l'Assemblée constituante

eut a faire face : un mouvement universel de disjonction, de

dislocation, .de destruction et un mouvement, non moins

extraordinaire, de nouveautés, de changements, d'essais,

' d'entreprises sans précédent, sans lendemain.

Des deux mandats qu'elle avait reçus, l'Assemblée constituante a mieux rempli toutefois le second que le premier. Elle était, en eilet, plus propre k préparer l'avenir qu'à ménager une transition entre le passé et le présent. Elle n'a pas tenu compte de la vie historique de la France. Mirabeau, son inspirateur, l'ignorait ou le méprisait. Et les seules parties de son œuvre qui aient survécu, telles que ses grandes lois fiscales, sont celles où la force même des choses lui a imposé le res* pect des conditions historiques de la France.

Dans les jugements sur l'Assemblée constituante, il fautdonc apporter une sévère circonspection. Il y a'^eu peu d'assemblées politiques composées d'honimes plus respectables. Gœthe et Kant, chaque jour, quittaient leur demeure pour lire les débats de la grande Assemblée. Sans doute, les discussions du parlement anglais et du congrès américain ont eu, au xviu'' siècle, une importance considérable ; mais elles n'avaient pas un caractère aussi universel ; elles ne passionnaient pas les esprits au même degré. Parmi ces discussions, les plus vivantes sont précisément celles relatives à la politique financière et au système fiscal de l'Assemblée constituante.

W2 KTAT hKS FINANCES

H 3. Apolitique financière de l'Assemblée constituante.

La politique financière de rAssemblée constituante se rattache directement soit h la situation financière que laissait f ancien régime, soit aux réformes fiscales que la France rét;lamait avant tout ; c'est de la nécessité péremptoire d'opérer ces réformes et de liquider le passif de l'ancien régime qu'est fatalement sortie la politique financière de l'Assemblée constituante.

J'ai rappelé, en examinant le système d'impdt de la France avant 1789 (1), que le déficit annuel, accusé par Necker, était de 56 millions, (bien qu'en réalité il fût plus élevé), mais qu'a côté de ce déficit le Trésor royal devdit 585 millions a long terme et 336 millions h court terme, sans compter les autres dettes non exigibles de TÉtat. Le remboursement des 356 millions 'a court terme s'imposait k bref délai, parce que ces 336 millions étaient garantis par des délégations sur les recettes des impôts en 1789,1790 et 1791. C'étaient les anticipations. Nccker et Galonné avaient employé tous les moj^ens pour procurer au gouvernement les ressources dont il avait besoin. Le Roi ne se décida k convoqner les États généraux que lorsque les Notables et les Parlements se refusèrent k le seconder dans de nouveaux emprunts qui, au surplus^ ne l'auraient pas conduit bien loin (2).

Dès ses premières réunions, l'Assemblée constituante fut mise au courant de celte situation. Dans son discours d'ouverture, Necker avait assuré que les anticipations s'élevaient

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(2) Consulter sur tous les abus financiers de l'ancien régime, les deux parties des extraits raisonnes des rapports des comités dos finances sur la dépense pubiique ^90. CVst Je document le plus curieux pour voir comment le pouvoir royal administrait à titre patriarcal. La France était un domaine qu*il gérait en père de famille souverain. C*est ég'alement à cette époque que furent publiés les comptes-rendus de Mallel sur fadministration d^s finance^ soqs Louis XIV et rie M^thOQ de l£^ Cour sous Loqis XV,

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pour 1789 h 90 millions, et pour i790 h i72, Il avait également reconnu que les remboursements exigibles dépassaient 76,500,000 francs. Ainsi les rentrées des impôts étaient engagées à Tavance. Mais ces recettes que pouvaient-elles être elles-mêmes, après les abolitions de tous les impôts, prononcées en principe, ex cathedra^ au nom de la nation et de la justice, par TAssemblée constituante, et accueillies par toute la France, malgré Tajournement de Teffet même des abolitions, avec une joie frénétique ?11 faut ici s'imaginer le soulagement,immense et depuis si longtemps attendu, des popula* •tions,qui, par de simples décrets,se tinrent comme délivrées des dimes, des droits féodaux, des tailles, des capitations, des gabelles, des aides, des octrois et des marques sur les marchandises. Ce fut un effrondrement fiscal général ; la na^ tion n'a jamais oublié ce moment, qui ne pouvait qu'être qu'une illusion, qui n'a été qu'une illusion, mais qui lui est resté dans la mémoire comme la plus précieuse des illu» sions.

Il est h présumer que lAssembléo constituante, tout en cherchant à affermir son autorité par des actes d'une popula*rite, au plus haut point regrettable, n'a pas eu le sentiment complet de la faute qu'elle commettait et qu'elle s'est ellemême laissé dominer par Tespérance de vraiment changer, de fond en comble, la condition fiscale du peuple, comme par la joie de renverser un régime abhorré.

Ainsi des exigibilités considérables, un crédit épuisé, des ressources à peu près taries, telle fut la situation financière qui résulta, dès Ick premières semaines, par suite soit des actes de l'ancien gouvernement, soit de ceux du nouveau. Necker se présenta donc, dès le I i juillet 1 789, pour obtenir l'autorisation de faire un emprunt. Il demanda 30 millions seulement a 4 1/2 0/0 Nous avons vu également le gouvernement impérial, dans une guerre qui devait coûter 10 milliards à la France, amorcer le pays par une demande de 50 millions. Necker obtint l'autorisation, mais il n'obtint pas les 30 millions du public. Quelques jours après, nouvelle demande d'un emprunt de 80 millions à 5 0/0. Vote conforme de l'Assem-