W MIRABEAU ET LA BANQUEROUTE

blée : nouvel échec de Necker. Les capitalistes n'avaient pas plus confiance dans le nouveau gouvernement que dans Tancien. Ils se rendaient clairement compte des difficultés qui allaient Tassiéger. Leur attitude ne s*cst modifiée qu'en 1815.

On se trouva alors acculé aux expédients. Pour apprécier la valeur politique de Necker, au milieu de Touragan, dont il n'a essuyé que les premières raffales, il suffira de dire qu'il proposa un impôt patriotique payable en vaisselle et en bijoux. C'est à cette occasion que Mirabeau prononça son fameux discours, qu'on récite encore par cœur dans nos lycées, sur la banqueroute. « Deux siècles de déprédations et de bri- « gandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de « s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh « bien ! voici la liste des propriétaires français ! Choisissez « parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de gens; mais « choisissez, car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse « pour sauver la masse du peuple. » On comprend quel effet de pareilles doctrines produisaient sur les capitalistes. Cambon et Johannot, aux plus mauvais jours de la Terreur, n'ont ni tenu un autre langage, ni fait autre chose que de jeter les propriétaires dans le gouffre. Seulement ils ne l'ont jamais comblé, pas plus que Mirabeau.

L'Assemblée vota donc la contribution patriotique dont les articles sont très curieux à connaître, comme un document original de l'éducation économique et de la bonne foi politique de nos pères.

! l"" Il est imposé h tous les habitants et 'a toutes les commuj nautés du royaume une contribution extraordinaire et pa- : triotique qui n'aura lieu qu'une fois et a laquelle on ne pourra ; jamais revenir pour quelque cause et pour quelque motif que i ce soit.

2o Cette contribution extraordinaire devant être égale et proportionnelle, est fixée par l'Assemblée au quart du revenu , dont chacun jouit, déduction faite des charges foncières, des impositions, des intérêts par billets ou obligations, des rentes constituées auxquelles ils se trouvent assujettis, et, de plus k deux et demi pour cent de l'argenterie et des bijoux d'or et

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d'argent dont on sera possesseur et à deux et demi pour cent de i or et de l'argent monnayés que l'on garde en réserve.

5"" Il ne sera fait aucune recherche ni inquisition pour découvrir si chacun a fourni une contribution conforme aux proportions ci-dessus indiquées. L'Assemblée, pleine de confiance dans les sentiments d'honneur de la nation française, ordonne que chacun, en énonçant sa contribution, s'exprimera de la manière suivante : Je déclare avec vérité que cette somme, dont je contribuerai aux besoins de TEtat, est conforme aux fixations établies par le décret de TAssemblée nationale. Ou bien : Si cela est, je déclare que cette contributionr excède la proportion déterminée par TAssemblée nationale.

4* Tous ceux dont le revenu n'est que de 400 livres, ensemble les hôpitaux et les hospices ne seront assujettis à aucune proportion; ils sont déclarés libres jde fixer cette proportion selon leur volonté.

o"" Les ouvriers et journaliers ne seront obligés à aucune contribution ; mais on ne pourra cependant rejeter l'offrande libre et volontaire d'aucun citoyen et ceux déclarés exempts par cet article pourront se faire inscrire sur le rôle des contribuants pour telle modique somme qu'il leur plaira désigner.

C"" A l'époque où le crédit national pourra emprunter 'a 4 0/0 d'intérêts en rentes perpétuelles, circonstance heureuse et qui ouvrira de nouvelles ressources à l'Etat, il sera procédé successivement et selon les dispositions qui seront alors déterminées, au remboursement des sommes qui auront été fournies gratuitement pour subvenir à la contribution extraordinaire délibérée par le présent décret.

7"^ L'Assemblée nationale s'en remet au Roi de prendre avec la caisse d'escompte ou avec les compagnies de finances tels arrangements qui lui paraîtront convenables afin de recevoir d'elles des avances sur le produit de la contribution patriotique.

8"" L'Assemblée approuve quele premier ministre et le comité des finances examinent de concert les projets qui seront présentés pour la conversion de la Caisse d'escompte en une ban-

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que nationale et que les résultats de cet exaniçn soient mis sous les yeux de TAssemblée.

9"^ L'Assemblée nationale invite les particuliers à porter leur argenterie aux hôtels des monnaies et elle autorise les directeurs de ces monnaies à payer )e titre de Paris à 55 livres le marc en récépissés a 6 mois de date, sans intérêts, lesquels récépissés seront reçus comme argent comptant dans la contribution patriotique.

10« Cette contribution pourra se payer en 3 pactes. . Par d*autres décrets, TAssemblée prescrivit en même temps : 1° la formation d'un supplément au rôle des contributions pour y comprendre les propriétaires qui jusque-là avaient joui de Texception ; 2"* Tinvitation a tous les évéqucs, curés, chapitres et maisons religieuses de faire porter aux hôtels des monnaies largenterie des Eglises, fabriques et chapelles qui ne seraient pas nécessaires à la décence du culte.

L'apport des diverses argenteries produisit 30 millions. Deux ans après la Convention réclama l'apport gratuit de tontes celles qui avaient été épargnées. On sait qu'en 1 709, Louis XIV avait eu recours au même expédient. On détruisit^sans profit, d'innombrables richesses artistiques.

Quant à la contribution patriotique, elle produisit des sommes assez considérables. La nation souscrivit avec un. empressement fébrile, mais elle persista à ne pas acquitter les anciens impôts. Cette contribution ne pouvait donner des résultats proportionnels aux besoins. Toutefois elle répondait à l'état des esprits et elle était nécessaire pour les préparer à accepter des actes d'une autre nature, mais tout aussi inévitables. Elle était très élevée. Le taux de 25 0/0 des revenus révélait toute l'inexpérience de l'Assemblée en fait d'impôt; clic était volontaire. Or l'impôt volontaire est toujours inégal et par suite ineflicace. Elle respectait le nécessaire du pauvre, ce qui répondait aux théories générales de l'époque et ce qui est entré dans l'organisation de l'income-tax en Angleterre. Mais ce qu'il y a de plus curieux c'est qu'elle était remboursable à Tépo(]|ue où l'Eltat aurait pu emprunter à 4 0/0. Les événements.

MIRAHKAi; KT DÎ*I*ONT 1)K NEMOUU8 397

malgré d'immenses progrès^ ne lui ont permis depuis d'emprunter que rarement h ce taux. Enfin des avances devaient être demandées k la caisse d'escompe qui aurait pu être convertie en une banque nationale.

Cette idée d'une banque nationale était agitée par beaucoup d'esprits. Il est certain que les banques de Gènes et dé Venise avaient rendu de très grands services k ces deux Républiques et la banque d'Amsterdam k la Hollande. On avait, en outre, sous les yeux, l'exemple delà banque d'Angleterre. Toutefois la situation était telle, Tinexpérience du pays en fait de crédit et de banque si grande, les souvenirs de la crise de Law encore si vivaces, qu'aucune banque n'aurait pu résister. Dans la séance du 14 novembre, Necker lit la proposition formelle de convertir la Caisse d'escompte en une banque natio^ naleavec un privilège de 50 ans et 24 administrateurs nom** mes par les actionnaires. La circulation de la Banque aurait été Gxée k 240 millions, et garantie par TEtat. Le capital de la Banque aurait été de 575U0 actions de 4000 livres, soit 150 millions. La banque aurait avancé 170 millions k l'Etat. C'était k peu près l'organisation de la Banque d'Angleterre, ou celle future de la Banque de France^ sauf la garantie de l'État. Necker ne cherchait que des ressources immédiates. Il pratiquait vis-k-vis de l'Assemblée la tactique qui lui avait réussi auprès de Louis XVI. Dévoiler chaque jour un des mauvais côtés de la situation et y pourvoir temporairement.

Ses plans furent attaqués avec passion par Mirabeau et défendus avec talent par Dupont de Nemours. La situatioû de Mirabeau dans l'Assemblée a toujours été fausse, parce que la conduite politique de Mirabeau dépendait tout autant de ses besoins personnels que de ses vues politiques. Il a toujours été l'homme supérieur qui pleurait de joie en recevant les traites royales^ prix de sa vénalité. Il est donc probable qu'il avait eu maille k partir avec la Caisse d'escompte. En fait, la Caisse d'escompte a rendu k l'Assemblée nationale et k la France les plus grands services, de 1789 k 1791 et a été entièrement ruinée par la Convention. Dupont de Nemours répondit k Mirabeau. Ces deux hommes, si difie-

ÉdS LE GkAS^D LlVliK DE LA DETTE PÙBLIQCE

rents, appartenaient au même milieu social, sans partager cependant les mêmes opinions. Ils n'envisageaient et surtout ne pratiquaient pas la politique de la même manière. Dupont de Nemours y apportait la sincérité d'un esprit loyal et scientifique. Ces deux hommes ont représenté à TAssemblée constituante, les deux faces du mouvement social du siècle dernier; Dupont de Nemours la réforme par la science pour Famélioration matérielle et morale delà condition du peuple; Mirabeau, la Révolution par la violence pour la substitution d'intérêts nouveaux aux intérêts anciens. Mirabeau croyait sincèrement que Machiavel avait édicté les seuls principes des gouvernements des Etats et de la direction de la vie. Dupont de Nemours expliqua les services que la caisse d'escompte, œuvre de Turgot, avait rendus et ceux qu'elle pourrait rendre par l'augmentation de son capital et de la circulation. Mirabeau l'avait accu-sée d'avoir été mise 4 fois en faillite parce que les avances qu'elle avait consenties à l'État l'avait obligée, en e£fet,a obtenir la suspension légale de ses billets. Dupont de Nemours répliqua qu'il en avait été déjà ainsi 'a diverses reprises pour la banque d'Angleterre dont le crédit était cependant incontesté. Ni Tun ni l'autre ne prévoyaient que la Révolution française allait obliger la Banque d'Angleterre a suspendre le remboursement de ses billets pendant plus de 20 ans.

Dupont de Nemours se trompait cependant sur l'importance des services qu'une banque quelconque aurait alors rendus k la France. La crise était trop intense. Les banques périssent mais ne se fondent jamais au milieu des révolutions. Grâce a son génie, Mirabeau, qui se tenait, d'ailleurs, à l'affût de toutes les idées et publications de l'époque, présenta un plan mal élaboré, il est vrai, mais contenant toutefois, les principes de la solution cherchée ; il proposa de fonder une caisse nationale, chargée dorénavant du travail des finances relatif à la dette publique^ de percevoir les revenus affectés à son service et en général de tout ce qui peut assurer le sort des créanciers de l'État.

L'idée de Mirabeau était de partager en deux sections l'ad-

LA. SÊCLLAHlSÀTlON DES BI£NS D£ L'ÉULISE 3119

ministratiou des finances ; la gestion ordinaire et la dette. Il n'insista pas sur son idée. Probablement il n'aurait pas réussi a la faire prévaloir. Elle contenait néanmoins le principe de la solution cherchée. Ce n'est que Cambon qui, au milieu des tourmentes de la Terreur, succombant lui-même, sous le poids des engagements de TÉtat, sut trouver la formule réalisant Tidée de Mirabeau. Cette formule, c'était la constitution du grand livre, la mobilisation de la rente. En 1789, les créanciers de TEtat auraient pu être payés en rentes sur rÉtat, ce que fit Cambon, au surplus, dans un moment bien autrement redoutable.

Mirabeau avait demandé h TAssemblée constituante d'expédier des délégués aux États-Unis pour s'assurer de la quantité des blés dont ils pourraient disposer. S'il avait eu l'inspiration d'envoyer 'a Londres étudier l'organisation de la dette anglaise et les consolidations faites h diverses époques par le gouvernement anglais, il aurait rendu à son pays un plus grand service qu'en recevant un million de la caisse particulière de Louis XVI pour tempérer le mouvement dont il n'a jamais été le roaitre.

L'Assemblée constituante, dans cette grande discussion, donna raison à Dupont de Nemours, mais elle ajourna le vote sur les propositions de Necker. Elle avait reçu, en effet, le i 8 novembre, de la part de son comité des finances, représenté par le marquis de Montesquiou, des révélations nouvelles sur l'état réel des finances, toujours dissimulé par Necker et le Roi. Il résultait de ces révélations que les sommes exigibles s'élevaient à 878 millions (le chiifre réel était encore plus élevé). Les députés purent se convaincre de l'immensité des difficultés qui les entouraient. Quelles ressources les arrangements avec la Caisse d'escompte apportaient-ils 'a cette situation? Cette réflexion fit ajourner le vote.

Il s'opéra aussitôt dans l'Assemblée un changement que les journées d'octobre avaient déj'a préparé. Elle comprit qu'il lui fallait prendre d'autres résolutions, car, d'un côté, il fallait faire face aux besoins de l'Etat et d'un autre côté, il était impossible d'organiser à bref délai un nouveau système fiscal

400 l'église de FRANCK KN 178^

comme d'obtenir de la part des contribuables le respect do lancien.

C'est alors qu'elle prit un parti déflnitif a Fégard des biens du clergé et des assignats.

L'idée de s emparer des biens de TÉglise n'était pas nouvelle. Les princes protestants les avaient sécularisés, au xvf siècle, dans une partie de TEurope. En Espagne, les rois catholiques avaient obtenu plusieurs fois, du Saint-Siège des sécularisations importantes. Turgot , dans son article : Fondations, publié par Y Encyclopédie, avait nié le principe de perpétuité qu'une personne peut attacher k une œuvre pieuse ou scientifique. Dans le mouvement théorique du xvni* siècle sur les réformes à accomplir, plusieurs écrivains avaient signalé la nécessité de séculariser les biens de TÉglise. Pendant les délibérations de l'Assemblée constituante, d'autres publicistes, dont quelques-uns ecclésiastiques, labbé Desodoard, Linguet, Reboul Senebier, avaient porté la question devant le public.

Ce mouvement d'opinion surprenait TÉglise catholique française dans un moment critique. Tout le clergé régulier était en complète décomposition. De nombreux couvents étaient abandonnés ; d'autres avaient été sécularisés par les évéques, comme la célèbre abbaye de Grandmont en Limousin. La plupart recrutaient difiicilement leur personnel et ce personnel s'était complètement associé aux idées nouvelles. Eu outre ie pouvoir royal avait abusé du droit que la cour de Rome lui reconnaissait de régler les revenus des communautés. La plus grande partie de ces revenus avait été déléguée k des évéques, k des grands seigneurs ou k des courtisans. Religieux et religieuses ne demandaient pas mieux que de remettre leurs biens k la nation, sauf k recevoir une retraite.

La condition du clergé séculier n'était pas sans rapport, k un certain point de vue, avec celle du clergé régulier. C'était un clergé admirable, très libéral, très éclairé, digne des plus beaux temps du christianisme, comme il l'a prouvé, au surplus, par une résignation qui ne s'est jamais démentie au milieu des proscriptions les plus atroces, et par un de ses