‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 230 sur 292 · INVENTAIRE DES BIENS DE L'ÉULISE · texte numérisé non relu

INVENTAIRE DES BIENS DE L'ÉULISE

se partageaient entre le Roi ou le Trésor public, les déçimateurs, les entrepreneurs des autres travaux quelconques, et les propriétaires auxquels il devait rester une moitié. Mais sur cette moitié il fallait faire la part des petits propriétaires. Dupont de Nemours évaluait que les propriétaires riches ne devaient guère recevoir que 500 millions.

Gomment, dès lors, avec des ressources si modiques, faire face a une situation financière si engagée? C'est ainsi que Dupont de Nemours fut conduit h s'occuper des biens du clergé, c Où sont ces forces, où sont ces richesses néces- « saires pour assurer a la patrie une puissance au-dessus de « ses besoins et de ses dangers? » Ce sont les biens de rÉglise.

Dupont de Nemours énumère alors les ressources et les charges du clergé. Il évalue les charges à 117 millions dont 80 millions pour le clergé même et 3 millions pour les hospices, hôpitaux, universités, collèges et écoles. Il évalue les revenus k 174 millions dont dîmes 110 millions, biensfonds 64 millions.

Dupont de Nemours se trompait quant aux revenus. Les biens-fonds produisaient fort au-dola de 64 millions. Seulement Dupont de Nemours était partisan du rachat des dîmes. Le rachat des dimes aurait produit, en effet, une somme importante, suflisante pour liquider le passif de TÉtat.

Peut-on liquider, dans ces conditions, la situation? Très certainement. Il faut décréter le rachat et non Tabolition des dîmes et vendre les biens de TÉglise. Il faut constituer, en même temps, une grande banque qui sera chargée de ces deux opérations. En attendant qu'elles produisent les fonds dont rÉtat a besoin, cette banque fera les avances nécessaires. L'État pourra mémo contracter un emprunt public en rentes amortissables, puisque les ressources pour les remboursements auront été créées.

L'idée de vendre les biens de l'Église et de les faire servir de gage à une vaste émission de pi^pier monnaie avait été, depuis longtemps, soutenue dans beaucoup de brochures, fille rencontrait déjà de nombreux partisans dans l'Assemblée.

401 PROPOSITIONS DE TALLEYKAND KT MIllABEAU

C'était celle à laquelle Mirabeau devait finir par se ranger, Dupont de Nemours la combat. Il montre qu'il faut à tout papier monnaie une garantie indépendante de FÉtat et que le danger de battre monnaie pour inventer des capitaux, ce qui devait être en 1793 le langage mensuel de Cambon, ce que TAssemblce constituante allait faire elle-même, aurait bientôt déprécié les assignats.

Ce mémoire se terminait, comme tous ceux de ce temps, par Texamen d'une multitude de questions, la plupart fort intéressantes, mais étrangères au sujet. Je les mentionne néanmoins pour caractériser le mouvement d'idées de l'époque. Dupont de Nemours demandait, à raison du progrès de l'industrie mécanique, qui, en France, a coïncidé avec la Révolution, le vote de fonds pour acheter des machines et la fondation d'écoles ambulantes de filature et de tissage; il demandait qu'il fut fait à fagriculture des avances pour améliorer les engrais, les semences et le bétail.

L'Assemblée se trouva donc saisie de la question des biens du clergé.

Quelques jours après, le 10 octobre, Tailleyrand reprit la question. Il estimait le revenu des dîmes a 70 millions et celui des biens-fonds a 80 : ensemble 150 millions. Il proposait d'assurer au clergé un revenu de 100 millions. Tout prêtre aurait un revenu de 1200 livres au moins. I/État garantissait ce revenu et prendrait les dettes du clergé. Les dîmes seraient conservées ou rachetées. En tout cas, elles sufliraient à l'entretien du clergé. Les biens fonds seraient vendus et pourraient produire deux milliards. Avec ces deux milliards, Talieyrand trouvait moyen de rembourser les dettes de TÉtat, celles du clergé, d'abolir la gabelle, de racheter les ofHces. Talieyrand ne counaissait pas la situation. Sa proposition ne fut pas discutée. Seulement elle fraya la route à Mirabeau.

Le 12 octobre, en effet, Mirabeau proposa de déclarer que la propriété des biens ecclésiastiques appartenait à la nation à la charge de pourvoir aux frais du culte. C'est sur cette proposition que la discussion s'engagea. Elle se prolongea jusqu'au 2 novembre. Mirabeau, Barnave> Petion et Thouret

Page 1