‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 231 sur 292 · BAUX AVE ET THOURET · texte numérisé non relu

BAUX AVE ET THOURET

attaquèrent le principe même de la propriété du clergé par des arguments qui sappliquent a toute espèce de propriété. Malouet et Fabbé Maury soutinrent la thèse contraire. Les députés ecclésiastiques se partagèrent en deux sections. Ceux qui combattaient la proposition; ceux qui, avec l'abbé Dillon. déclaraient que les biens-fonds ayant été donnés par le peuple, le peuple avait le droit de les reprendre dans des circonstances pressantes. L'abbé Dillon et ses amis se trompaient étrangement sur la majeure de leur raisonnement. Les biens de TÉglise lui avaient été donnés par des particuliers et nullement par le peuple ; ils lui avaient été donnés en vue d'un emploi déterminé, ce qui est le fondement même du droit de la propriété privée.

Mirabeau, qui ne manquait jamais d'arguments pour excuser les violences, qui en acceptait de toutes mains et de toute origine, sans avoir ni le temps ni surtout la conscience d'en rechercher la valeur, reproduisit les arguments de Turgot. Les arguments de Turgot étaient en contradiction avec ses principes économiques. Ils reposent sur le principe que la propriété ne provient que de la loi et que le clergé est une institution de l'État. Si le clergé est une institution de l'État, l'État peut supprimer le clergé; si les biens du clergé lui appartiennent en vertu de la loi, la loi peut enlever au clergé ses biens. Appliqués dans toute leur étendue, ces principes sont destructeurs de toute société et de toute civilisation. Ils admettent, en effet, que toute la personnalité de l'homme est absorbée par l'État. Ils sacrifient toute liberté, toute activité, toute volonté de l'individu, non-seulement visa-vis de lui-même, mais vis-a-vis de Dieu. Aussi ces principes ont-ils été rejetés par les sociétés qui n'ont pas pour fondement les traditions délétères de la seconde époque du droit romain. Ils sont étrangers a tous les États germaniques, 'a l'Angleterre, k l'immense société américaine, a la Chine et a rindè. On rencontre encore dans toute la Chine et dans l'Inde des établissements religieux ou scientifiques dont la fondation remonte a cinquante siècles.

Barnave se chargea de compléter le discours de .Mirabeau.

40(5 uiî:poxs?: DK l'abbé maury

Mirabeau avait dit : La propriété n'existe qu'en verlu de la loi. Barnave ajouta : Le clergé n'existe que par la nation, la nation peut le détruire. L'erreur n'était pas moins grande. Mirabeau niait la propriété, Barnave la liberté religieuse, la liberté de conscience, c'est-a-dire la plus précieuse conquête de la civilisation. Thouret se leva, après eux, pour demander qu'a l'avenir les corps constitués ne pussent plus posséder. C'était le droit d'association détruit ; c'était l'une des plus grandes forces de la civilisation, c'est-à-dire la tradition vivante perpétuée par des établissements spéciaux, anéantie. £n définitive, tout ce qui, depuis 1789, à été fait pour assurer le développement scientifique, religieux, hospitalier de la société française serait exposé 'a devenir la proie du premier mouvement anarcbique, si les raisons de Turgot, de Mirabeau, de Barnave et de Thouret, vieilles rubriques des jurisconsultes a gage des empereurs de Rome, devaient pré* valoir. Depuis un siècle, il s'est constitué en France de nombreuses communautés religieuses, scientifiques, charitables, artistiques, sociales. Qui oserait soutenir que leurs biens proviennent du peuple et appartiennent a l'État, sans soulever de toutes parts, en France cpmme chez les autres nations, un sentiment profond de réprobation?

L*abbé Maury porta, du côté du clergé, toupie poids de la discussion. Il ne présenta pas les arguments décisifs ; il s'appuya trop sur les actes de Clovis, de Charlemagne et dHugues Capet. 11 n'insista pas sur le fondement réel du droit des Églises d'être propriétaires. Il n'expliqua pas que l'Église n'était qu'une forme de l'association ; que l'association relig'ieuse était la plus sacrée de toutes les associations ; qu'elle avait été et qu'elle serait toujours l'élément essentiel de toute civilisation. Toutefois il indiqua la solution que,mieux guidée, l'Assemblée aurait dû adopter et qu'elle aurait adoptée si Tattilude du pouvoir royal avait été tout autre. En effet, l'Assemblée repoussa la formule de Mirabeau, elle refusa dé reconnaître que la nation était propriétaire des biens du clergé ; il fallut prendre un moyen terme par une équivoque que les circonstances expliquent sans l'excuser. L'Assemblée accepta

Page 1