‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 236 sur 292 · PREMIERS ASSIGNATS · texte numérisé non relu

PREMIERS ASSIGNATS

ciale pour la dette publique. Il ajouta à cette proposition celle autrement justifiée d'admettre dans TAssembléo les ministres du Roi. L'Assemblée nationale rejeta cette seconde proposition. Étant données les circonstances, ce fut une faute capi* taie. Le 14 novembre, Necker soumit a l'Assemblée son projet d'arrangement avec la Caisse d'escompte. Le 18^ le marquis de Montesquiou fit connaître la situation financière. Il fit la proposition formelle de disposer des biens du clergé (Terres, maisons, mobilier, bibliothèques), à concurrence de 400 millions en 4 ans. La discussion s'engagea le 20 sur cette proposition et sur le projet de Necker. La discussion se prolongea, pendant diverses séances, jusqu'au 17 décembre. Le 18, Treilhard monta à la tribune et déclara, au nom du comité ecclésiastique, malgré la protestation des évéques, que Tensemble des biens de l'Église s élevait k 4 milliards et que la vente des maisons abandonnées par les religieux suffirait pour produire 400 millions.

Sur ces affirmations, l'Assemblée rendit un premier décret. Par ce décret elle acceptait les plans de Necker concernant la Caisse d'escompte et elle ordonnait, par une seule et même disposition, la vente des biens de la couronne et des biens de l'Église à concurrence de 400 millions. Elle créait sur la Caisse de l'extraordinaire des assignats de 10,000 livres chacun portant intérêt a 5 0,0, lesquels devaient être admis par préférence dans Tachât des biens. Les 400 millions devaient être remboursés: 100 millions en 1791,100 millions en 1792, 80 millions en 1795 et le surplus en 1795.

Ce décret était une transaction entre les partisans du papier-monnaie et les partisans du concours régulier du crédit. Ceux-ci voulaient que TAssembléc nationale s'en tint, d'après les conseils de Necker, aux mesures modérées et régulières ; qu'elle procédât successivement aux réformes a accomplir ; ceux-là considéraient le papier-monnaie comme le plus grand instrument que le parti révolutionnaire pût avoir en mains. Sur ce point ils ne se trompaient pas.

Toutefois le décret ne précisait pas les biens mis en vente. D'autre part, les assignats de dix mille francs ne pouvaient

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