PREMIERS EKFET8 DES ASSIGNATS

lions nationales a terme aux assignats et la création d'une caisse spéciale pour administrer et an:ortir ces obligations.

Les capitaux font défaut, répondit Barnave, il y a dessèchement. Les assignats feront' fonction de capitaux. Ils mettront dans la circulation la valeur emmagasinée dans les biens de rÉglise ; ils entreront dans la consommation des capitaux, qu'importe Tautorité d'Adam Smith? Adam Smith a méconnu les véritables principes de la circulation.

Sur ce, le 29 septembre, TAssemblée constituante rendit un décret ordonnant la création d'un milliard d*assignatsmonnaie, sans intérêt, devant être affectés au paiement du passif exigible, dont 150 millions seraient fabriqués en petits assignats ; elle supprima Tintérét des premiers 400 millions d'assignats ; elle mit en vente tous les biens de la couronne et de rÉglise; elle limita l'émission des assignats 'a 1200 mil* lions. Dès lé 19 juin suivant, sans tenir compte de cette limitation, elle autorisait une nouvelle émission de 600 millions. L'Assemblée législative en fit une nouvelle de pareille somme. Au moment de la réunion de la Convention 2,400 millions d'assignats avaient été votés; deux milliards avaient été émis.

Pendant deux ans, les événements semblèrent donner raison aux prédictions de Mirabeau. L^afllux du papier-monnaie produisit ses effets habituels sur la circulation. Il y eut un élan de prospérité. Le mouvement des importations et des exportations s'accrut sensiblement De un milliard en 1 789, il s'éleva h 1751 millions en 1792. Toutes les personnes qui voyageaient alors en France, Arthur Young notamment, signalaient une reprise générale. Elles en attribuaient la cause aux lois de l'Assemblée constituante, à la suppression des dimes, k l'abolition des droits féodaux, a la modération ou a la suspension des impôts. Il y avait la beaucoup d'exagération. L'Assemblée constituante maintint la perception des dîmes, des droits féodaux et de la plupart des impôts anciens en 1790. Au surplus, il faut de longues années pour modifier les conditions de culture et d'aspect dans les campagnes. La reprise générale avait pour cause Tinflation qui accompagne toujours les premières émissions du papier-monnaie et la satisfaction de la nation du renversement de Tancien régime.

416 MÈVEN'fK DKS BlENS NATIONAUX

Si le montant de la circulation dos assignats avait pu être limilé a 2,400 millions, bien que cette somme fut exagérée pour les besoins de cette époque, le pays aurait pu s*en accommoder et le cours des assignats se maintenir a un niveau satisfaisant. La dépréciation des assignats de 1790 k 1792(10 août) ne dépassa pas 35 pour cent, en moyenne. Dans les discussions devant l'Assemblée constituante, Dupont de Nemours avait rappelé que le papier-monnaie, émis par le gouvernement fédéral des États-Unis, pendant la guerre de rindépendance, était tombé au cours de douze centimes le dollar. La différence de Tagio, au profit de la livre-assignat, se maintint longtemps au-dessus de ce taux. L'Assemblée constituante pouvait donc espérer, surtout en accordant aux acquéreurs des biens nationaux, la facilité de payer en assignats, que les assignats mis en circulation rentreraient en partie. La difGculté principale qu'elle rencontra, ce fut la lenteur des ventes des biens nationaux. Le mouvement des ventes ne commença qu'en 1 791 avec la dépréciation de l'assignat. La révolution, l'incertitude des temps, la mise en ven!e d'un grand nombre de domaines par les familles riches avaient occasionné une baisse sérieuse dans la valeur des propriétés foncières. Cette baisse s'accentua immédiatement lorsque les municipalités eurent mis en vente les biens nationaux. Les transactions cessèrent; pour rencontrer des acquéreurs, il fallut s'adresser aux spéculateurs. L'immense majorité des familles considérait l'acquisition d'un bien national comme un acte coupable, comme un péché mortel. Ce sentiment a survécu pendant plusieurs générations, La spéculation, les bandes noires ou les gens sans scrupules entrèrent seuls en compétition. Leur bénéfice le plus clair, quand ils en firent, fut réalisé sur les assignats. Ils eurent dès lors un intérêt direct a la baisse des assignats. Cette situation a dominé toute Topéraiion de la vente des biens nationaux. Il arriva même, après la Terreur, un moment où l'État dut suspendre les ventes ; mais ce qu'il y eut de plus curieux, c'est qu'il arriva aussi un moment où il n'y eut plus, k aucun prix, d'acquéreurs. Ce fait est si intéressant que j'y reviendrai k propos de la politique financière et fiscale de la Convention.

La LK^CIDATION DE l'xVNOIEX KÉGIMK 41/

Avec TAssemblée constituante, les choses ne descendirent pas si bas; on peut même affirmer que si TAssemblée constituante avait respecté la liberté de conscience, si elle avait eu 1 énergie de conserver son mandat jusqu^au parachèvement de la réforme de Tancien régime, la crise affreuse de 1793 ne se serait pas produite. Peut-être aurait-elle été amenée à adopter la forme républicaine; mais elle n'aurait jamais toléré les massacres de septembre, Texécution ou la mort des membres de la famille royale et le tribunal révolutionnaire.

Si donc on fait abstraction de la faute grave d'avoir porté la main, sans droit, sur les biens de TÉglise, au lieu de traier avec elle, au lieu de consolider les dettes en rentes et d'abolir les dîmes et les droits féodaux avec indemnité. Témission de 2,400 millions assignats, conflée, non comme l'avait demandé Dupont de Nemours, a une grande banque mais k des banques provinciales, aurait pu suffire, pendant la transition nécessaire, pour établir un régime financier définitif (1).

Les États-Unis ont fait deux grandes émissions du papiermonnaie, la dernière (1861-1864) sur une échelle gigantesque. Ils ne les ont gagées en prenant les biens de personne, et néanmoins ils ont su conduire k terme ces deux expériences. 11 en a été de même de la Russie lors de Témancipation des

(i)Forboiinais lui-même, alors septuagénaire, intervint dans la polémique : Observations succinctes sur V émission de deux milliards d'assignats, 1790. Forbonnais réfute sans peine tous les arguments de Mirabeau. Il démontre qu*on ne peut jamais assimiler le papier à Fargent, que c'est manquer à tous les engagements que de rembourser la dette en papier. L*idée du papier-monnaie était fort ancienne. Dès 1763 le chevalier de R*** proposait à la fois de remplacer tous les impôls par une taxe de mouture et de payer toutes les dettes en parchemins. Un autre amateur, de La Fontaine, soutint Tidée d'une immense loterie avec des lots de rentes yiagères 1775. Les esprits étaient donc préparés à courir Taven* ture ; seulement on associait au papier-monnaie le contrôle des banques* L^abbé D'Abbecourt, membre de l'Assemblée, se prononça comme l'agent de change. Laporte pour les banques provinciales. M. d'Allarde fit également paraître un plan complet d'après lequel une banque na« tionale était chargée de recouvrer les impôts, d'émettre un papier-mon-* naie et de recevoir le montant du prix des biens nationaux dont la vente ferait confiée aux assemblées provinciales*

418 POI.KMIQUKS FISCALES EN 17yO

serrs ou lors de la guerre de 1876. Mais ces deux États ont apporté dans ces expériences les conditions de probité qui ont fait défaut en France. Le gage n est rien, disait Dupont de Nemours ; mériter la confiance est tout.

A cet égard, les membres de T Assemblée constituante et de la Convention ont été les descendants de Tancien régime et non les représentants de la société nouvelle. Il ont agi comme le Régent et Law. Les sardoniques paroles de l'abbé Maury se sont accomplies h la lettre. Le xvm' siècle s'est fermé comme il s'était ouvert, par une immense liquidation à accomplir et une catastrophe totale. 11 a pour excuse d*avoir vaincu deux fois TEurope.

S 5. — Système d'impôt de l'Assemblée oonstituante.

I. Publications et polémiques en 1790. — ■ Les travaux et les débats de l'Assemblée constituante avaient imprimé un nouvel élan à Tardeur des publicistes. L'année 1 790 ne fut pas moin.4 féconde que Tannée 1 789 en brochures, livres, publications de tout genre sur les réformes k faire dans le système d*imp6t de la France. Mais ces brochures, faites au jour le jour, ne présentent plus un intérêt aussi réel. Il serait fastidieux de les mentionner toutes, impossible d'analyser les idées qu'elles jetaient dans la circulation. Le grand mouvement théorique, le seul qu'il importe de bien connaître, était terminé. Les publications nouvelles ne concernaient plus que la mise en œuvre. Elles n'avaient même plus le caractère purement fiscal, et par suite scientifique, de celles dont j'ai déjà rendu compte. La plupart présentaient des systèmes financiers complets, surtout des expédients, pour liquider la dette, pour rembourser les oflices, pour répandre les assignats. La foi aux assignats était presque absolue. On en attendait des merveilles. On s'imaginait, avec Barnave, qu'ils pouvaient tenir lieu de numéraire et de capilaax.L'i/lustreLavoisier

POLÉMIQUES F18CALKS EN 1790 419

lui-même s'occupait de ces questions. Il composait des bro* chures, comme la plupart des esprits novateurs qui sincèrement attendaient de ce grand mouvement au-delk de ce que comportent les choses humaines, lors même qu'elles sont conduites par d'autres esprits que Mirabeau^ Danton^ Robespierre et Barras. Gouget-Deslandes, qui a beaucoup écrit de 1790 \k 1800, fit paraître, au moment de la discussion des grandes lois fiscales, une brochure adressée aux amis de la Constitu** tion, dans laquelle il développait de noiiveanx principes sur le système d'imposition. Gouget'^Deslandes se prononce pour le maintien des impôts indirects ; mais il les réorganise complètement. Il y aura d'abord le timbre et l'enregistrement, c'est rimpôt indirect forcé ; puis la contribution patriotique per* manente, c'est Timpôt indirect volontaire. Néanmoins Gouget- Deslandes maintient encore, avec les physiocrates, que la terre seule est productive et que tous les autres travaux sont stériles. Il 'accepte donc un impôt territorial de 240 millions avec 5 sols additionnels pour les dépenses départementales. Il admet également une contribution mobilière afm de faire payer l'industrie; mais il demande que cette contribution soit établie en raison inverse de la population. Il trouve, et cette idée, bien qu'inexacte, ne manque pas d'originalité, qu'un loyer de i,000 livres a Paris suppose un revenu moins élevé qu'un loyer de 1 ,000 livres k Dijon.

Au même moment Charles Pillon publiait Le précit de tous les impâlê possibles. Ce précis ne pouvait venir mieux qu'en i790« C'est un écrit très net et systématique. L'impôt est dû par chaque citoyen k raison des avantages qu'il retire de la société. Mirabeau avait dit : Les riches sont les économes de la société* Mais h qui appartient la caisse? A qui reviennent les économies ?

Reprenant les distinctions faites par Bodin, Pillon distingue trois sortes d'impôts : 1° les impôts domaniaux, qui sont plutôt des recettes que des impôts ; 2'' les impôts extraordinaires, douanes et revenus coloniaux ; S"" les véritables impôts qui sont prélevés sur les revenus.

420 LEBiiUN

Il y a deux sortes de revenus : 1"^ le revenu des matières premières ; S"" le revenu sur les préparations de ces matières premières.

Les matières premières sont le travail, la terre et le capital. Chacun de ces éléments devra contribuer. Cette contribution sera directe, parce qu*il n'y a pas de répercussion. La terre paiera à raison du revenu foncier fixé par des assemblées locales ; la taxe sera exigible en argent et non en nature ; elle sera invariable dans son assiette et son taux. L'Assemblée constituante a débattu ces diverses questions. Les maisons des villes paieront à raison du loyer. Quant aux capitalistes et aux salaires, ils paieront^ pour la préparation du commerce et pour celle de Tindustrie, au moyen d une capitation qui, dans les villes, sera établie d'après les déclarations des corporations et dans les campagnes, d'après les déclarations des syn* dicats qui seront formés. Partout les contribuables contrôleront le contribuable. Cette capitation aurait eu le caractère de la patente et de Tincome-tax.

Les douanes, le timbre et Tcnregistrement étaient conservés. Quant aux douanes, leur produit était affecté aux indigents. C'était une idée absolument opposée aux plans du marquis de Casaux. Aussi le projet de taxer à concurrence de onze livres le setier était-elle rejetée par l'auteur de ce mé* moire comme extravangante.

Un membre de l'Assemblée constituante, alors fort obscur, mais assez actif dans les comités des finances et de l'imposition, Lebrun, réservé par les incroyables hasards de cette époque h devenir consul, puisa disparaître dans la cour impériale avec le titre de duc de Plaisance, résuma, assez exactement, dans un opuscule succinct et catégorique, les opinions qui avaient fini par dominer dans l'Assemblée constituante et qui allaient prévaloir : De VtUilité de régler la théorie de V impôt par des loiê constitutionnelles. La France, enseignait Lebrun, est parvenue a une période de son existence nationale où elle doit avoir une constitution parfaite ; elle est donc tenue de régler par des lois la théorie de l'impôt ; c'est-à-dire, pour