LUTTE DES INFLUENCES DIVERSES

faire bien saisir la pensée de rauteur,son système d'impôt doit avoir une organisation basée sur une théorie scientifique. Les Américains, continuait Tauteur^ont eu tort de ne pas le faire; ils ont eu tort de ne pas suivre une théorie scientifique de l'impôt. Lebrun allait trop loin. La constitution fédérale avait, au contraire, assez sagement fait le partage des impôts entre le pouvoir fédéral et les divers États. A ceux-ci elle avait réservé Timpôt direct, notamment l'impôt foncier ; à celui-là les impôts indirects les plus importants.

Sur quoi peut- on asseoir l'impôt? L'impôt doit consister dans une portion du revenu des biens fonds, des bénéfices annuels de Tindustrie, des travaux et services quelconques ; toutefois il serait à désirer que ceux qui ne vivent que de leurs bras fussent exempts d'impôt.

D'où trois sortes d'impôt: l"" L'impôt territorial d'après un cadastre régulier et renouvelé a certaines époques ; 2*' L'impôt sur les revenus personnels. Lebrun entendait par cet impôt un véritable impôt sur le revenu. Il reconnaissait qu'il était difScile d'en fixer l'assiette ; o"" L'impôt sur les consommations, mais extrêmement modéré.

Le projet conservait le timbre et l'enregistrement, tout en reconnaissant que ce sont des impôts très onéreux, de même que les frais de justice.

Enfin Lebrun faisait remarquer que, sans guerre et sans dette, l'impôt territorial aurait pu suffire. Parmi les mobiles secrets qui ont conduit l'Assemblée constituante à s'emparer des biens de l'Église et 'a faire l'expérience des assignats, celui de liquider la délie a tenu une grande place. Elle était animée des intentions les plus pacifiques, elle croyait sincèrement ouvrir pour l'humanité tout entière une vie de prospérité et de concorde ; elle ne repoussait donc pas l'idéal d'une paix générale et la possibilité, avec le remboursement de la dette, de ne demander qu'à Timpôt direct et aux revenus domaniaux, les ressources annuelles dei'État (I).

(!) II y a lieu encore de donner une mention : !<> Au prospertm de

Ai'i LKS PHYSIOCftATES

II. — ^ Influences dominantes dans f Assemblée constU tuante. — Les opinions étaient très divisées parmi les membres de TAssemblée. Les idées des pbysiocrates n'y régnaient pas exclusivement^pas plus que sur Topinion publique.Gbaque grand courant, chaque système qui avait exercé une certaine influence pendant le wui^ siècle y avait des partisans.

Partagées par quelques esprits éminents, tels que Mira* beau et Dupont de Nemours, les théories des pbysiocrates rencontraient dans TAssemblée constituante, comme dans le pays, Topposition des disciples de Montesquieu et de Rousseau. Montesquieu et Rousseau ont eu une part réelle d'in* fluenceà côté de Quesnay et Turgot sur les travaux de TAssem^ blée constituante. Tous deux avaient combattu, à des points de vue et avec des moyens bien différents, Tancien régime; tous deux en avaient préparé et désiré le renversement. Quesnay et Turgot l'avaient servi et avaient essayé de le défendre tout en le modifiant. Enfin ils s'étaient, en matière politique, Quesnay surtout, entièrement mépris sur Tétat des esprits et la direction do la société. Leur influence a donc été contenue. Elle a cependant contribué, dans une grande mesure, à la suppression des impôts de consommation et k Tétablissemoiit de Fimpôt foncier.

Entre Tinfluence de Montesquieu, défenseur convaincu et prévoyant des impôts indirects, et Rousseau qui les repoussait, c est rinfluence de Rousseau qui a prévalu, aidée par les discussions des pbysiocrates et l'impopularité générale des gabelles, des aides, des octrois, des traitants, a la fin du xviii* siècle. La baine des impôts indirects ne tenait pas seulement aux théories des pbysiocrates. Elle tenait aux procédés de perception et à lexcès des taxes. Cette baine a été très

reformes de ForbonDuis; 2o Aux vues patriotiques, de MaiUou pour régénérer la France ; 3o Au nouveau plan des finances avec fondation de Tordre du cens ; i<> A la s\f,bvenlion territorialey par Garnier de Sainl- Julien; 5o Aux broc h ires d'Auger, auteur du célèbre mémoire sur le droit public en matière d'impôts, 1779 ; 60 Aux projets d*Allarde depn^ndant la vente des biens de TËglise par des banques provincic^les,