‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 241 sur 292 · ADAM SMITH · texte numérisé non relu

ADAM SMITH

rable décrel du 7 octobre 1789 portant : « Toutes les coiitri- « butîoDs, de quelque nature qu'elles soient, seront suppor- « tées par tous les citoyens et par tous les propriétaires \k « raison de leurs biens et de leurs Tacultés, )i correspond directement k la déBnition de Timpôt par Adam Smith. Il consacre, il est vrai, le principe général de Tégalité de tous les citoyens devant l'impôt, principe acquis depuis longtemps dans la société anglaise et conquis avec tant de peine par la société française. L'influence d'Adam Smith n'est pour rien dans cette conquête, œuvre nationale de la France elle-même, a laquelle demeurent attachés les noms de Rabelais, de Bodin, de Sully, deColbert, de Vauban, de Montesquieu, des pbysiocrates et des philosophes; mais la proportionnalité de l'impôt aux facultés n'en est pas moins la première et la plus impor* tante des règles indiquées par Adam Smith.

Enfin les expressions « seront supportées par tous les « citoyens et tous les propriétaires )i sont la preuve décisive de la limite de l'influence des physiocrates puisqu'elles semblent avoir été choisies tout exprès en opposition avec leur théorie principale.

La part faite aux rapprochements, aux influences directes ou indirectes, celle de l'initiative de l'Assemblée constituante, des lumières de ses membres, de la haute éducation intellectuelle de cette grande époque, formée par des esprits tels que Montesquieu, Quesnay, Rousseau, Adam Smith, reste la plus importante. Quand on lit le rapport que le duc de La Rochefoucauld déposa le 1 1 septembre 1 790 sur le bureau de l'Assemblée, au nom du comité de Tlmposition, on est saisi k la fois d'étonnement et de respect. On est étonné qu'un document aussi sobre dans les détails, aussi élevé dans ses principes, aussi ferme dans ses conclusions ait pu être composé dans un temps si agité et par des hommes de l'ancien régime; on est plein de respect pour une œuvre qui est la base de l'organisation financière actuelle de la France, supérieure, a tant d*égards, à celle de la plupart des États contemporains.

IIL — Le comité de l'imposition. — L'Assemblée consti-

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