LE OOUITÈ DE L'IMPOSITION

tuante avait formé un grand nombre de comités pour préparer ses travaux, notamment un comité générai des flnances et un comité spécial de l'imposition. Les membres les plus connus de ce dernier comité étaient le duc de La Rochefoucauld, Defermon, Roederer, Dupont de Nemours, Talleyrand et Duport. C'est ce comité qui a dirigé toute l'organisation fiscale nouvelle de la France. Dès ses premières réunions, il présenta un rapport préparatoire à l'Assemblée, dans lequel il déclarait c qu'il n'y avait point en France un système de con- « tributions publiques ; toutes devaient leur origine au ha- « sard, aux idées particulières de tel ou tel administrateur et « surtout aux droits que diverses provinces, villes et caté- « gories de citoyens prétendaient avoir de ne pas contric( buer, ou de ne contribuer que d'une certaine manière et à <c Tespèce d'adresse que le despotisme même était obligé « d'employer pour éluder ces prétendus droits et pour trom- « per le peuple sur la somme exorbitante *des impositions, « par leur variété et par les noms qu*il leur donnait. Les au- « très États de l'Europe ne sont pas plus avancés qu'elle « sur cette partie de la législation, si importante au bonheur <c public. L'Angleterre même, si jalouse de sa liberté, est c soumise 'a des impôts dont la perception est souillée par c une inquisition révoltante, et Tobscurité réelle qui règne « dans ses finances, malgré les apparences de la publicité, i< est soigneusement entretenue par les ministres.

tf Le comité a donc pensé que lorsqu'une révolution heu- « reuse donnait à la France une constitution fondée sur la « liberté, la justice et l'égalité, ces mêmes principes devaient « dicter toutes les lois ; que les contributions devaient être « établies d'après un plan simple, régi par des formes appro- « priées k la Constitution et que la France devait donner aux « autres peuples l'exemple salutaire de substituer au régime (c et à l'esprit fiscal, un esprit et un régime tels qu'ils peuvent « convenir à des hommes devenus libres, parce qu'ils ont « assez de lumières pour vouloir l'être,

i< Il a cru devoir méditer d'abord sur les principes de l'im-