SON MANIFESTE

< pôtf OU fluiùi^des contributions publiques^ car il pense « que le nom iVimpôt doit disparaître de notre languOi « avec la nomenclature barbare qui en classait les nombreuses « et vexatoires espèces, et que le nom de contribution ex-« a prime mieux la part que chaque citoyen doit fournir aux a frais nécessaires de la société. Il a cherché quelle est la « source des richesses et quelle est la partie des revenus qui « doit les contributions ; il a examiné les moyens de discuter tt la qualité des contributions, d en faire Tassiette, de régler « la forme de leur perception ; il a vu avec douleur que les c besoins d'un État, chargé d*une dette immense et la né-

< cessité de laisser reprendre aux richesses leur cours naturel, « qw le9 erreurs^ les déprédations et Vavidxté de V ancienne « administration ont tant intervertie ne permettaient pas à

< TAssemblée nationale d'adopter, dans toute leur étendue, « les véritables principes ; mais il croit qu*en fondant la Consc titution, elle doit au moins les déclarer et que, s'en écar- (( tant avec connaissance de cause le moins possible, elle doit c donner ces principes aux législatures pour bases de leurs € opérations, et leur recommander de ramener successive-

< ment le système des contributions h la simplicité et à la

< clarté qui doivent caractériser l'administration d'un peuple « libre.

<c Occupé de former ce plan général, qui ne pourra rece- « voir son exécution que Tannée prochaine, le comité de « rimposition a vu avec plaisir le comité des iinances propo- « ser, dès cette année, la suppression do la gabelle et de plu-

< sieurs autres impôts, condamnés depuis longtemps par « Topinion publique, et leur remplacement sous une forme « plus simple, et avec le profit pour le peuple, de frais de (c perception très considérables, de frais de vexations qui ne c Tétaient pas moins, et même avec un soulagement effectif « sur la somme dimpôt. »

Ce manifeste contient le programme entier de la majorité de TAssemblée constituante. Pour cette majorité, la réforme fiscale était tout autant, sinon davantage, une œuvre politique