VOTE DE I/IMPOT 4S

qu'une œuvre économique; elle devait s'accomplir d'après une méthode nouvelle, qui aurait pour fondement la simplicité des moyens et l'économie des trais et qui pourrait être proposée pour modèle a tous les autres peuples; par suite, un très grand nombre d'impdts devaient disparaître : c'était l'abolition de tous les impôts indirects de consommation. Le comité en acceptait les coaséquences. Il ne se méprenait pas sur les déficits qui en pouvaient résulter dans les recettes ; il espérait présenter un moyen < de soulager la génération préce sente en prolongeant une partie de cette charge sur les gé- <i nérations futures qui n'en seront point lésées, puisqu'elles « la verront s'éteindre graduellement et que les beureui^ (c effets qu'elles recueilleront chaque année d'une bonne « adminislration compenseront avec avantage le secours € qu'elles auront prêté à celles de qui elles tiendront le bona beur inestimable de la liberté, »

L'Assemblée constituante avait, en effet, inséré dans la déclaration des droits que « chaque citoyen a le droit par lui* « même ou par ses représentants, de constater la néces» « site de la contribution publique, de la consentir librement, a d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, 1 assiette « et la durée. » C'est Ik la base de la nouvelle substruction, c'est le triomphe de 1 opinion des philosophes sur celle des pbysiocrates, c'est le consentement libre de Timpàt considéré comme la condition première de toute réforme et de toute organisation fiscale nouvelle. Le comité considérait, avec raison, le consentement, le vole libre de 1 impôt, comme la plus grande conquête faite en 1789. C'était le résumé matériel, tangible de toutes les autres.

Le 18 août, il soumit a l'Assemblée un second manifeste plus technique que le premier, et où il abordait de plus près les diverses questions que devait soulever la réforme du système fiscal de la France. La situation était encore entière. L'Assemblée avait déclaré toutes les impositions existantes illégales, mais elle eu avait maintenu la perception ; elle n'avait encore prononcé aucune suppression.^