ÉLÉMENTS DE L'IMPOT

Après avoir rapidement indiqué que la réforme fiscale devait être accompagnée d*une réforme financière comportant le renouvellement du personnel, la fixation de règles constitutionnelles de gestion et de responsabilité, le respect de la dette publique, confiée à Vhonneur et à la loyauté de la nation française^ le manifeste ajoutait : « Il est une progresc sion certaine dans la richesse générale qui résultera de la « transformation des domaines nationaux en propriétés parti- « culières, de Tégalité de droits entre tous les citoyens, dont « le principe appliqué aux successions accroîtra encore le (< nombre des propriétaires et de la liberté que vous avez (( établie, dont les heureux effets sëtendront successivement « a toutes les branches de l'agriculture, du commerce et de « rindustrie, à toutes les transactions civiles et bannira Tin- « digence avec tous les maux qu elle traîne à sa suite, en « détruisant le régime oppresseur et fiscal qui en était la « source. » Ainsi accroître le nombre des propriétaires, développer l'activité de toutes les branches de la production, bannir rindigence, détruire l'ancien régime fiscal, tel devait être le résultat de la réforme fiscale a accomplir.

Quels seraient dès lors les éléments de cette réforme? Le manifeste les précise :

1^ Le comité rejette Fimpôt foncier en nature. « De toutes c les contributions, la plus naturelle, sans doute, est celle « qui se perçoit sur les fruits de la terre, et c'est aussi celle « des premiers peuples,elle subsiste même encore surtout chez « les nations pauvres qui n'ont pas assez de signes représen- « tatifs pour les substituer aux denrées alors même qu'il est « plus commode de donner en nature. Celte forme, qui pré- « sente d'abord un aspect séduisant d'égalité, a fait place « dans les États plus riches h la contribution pécuniaire que « Ton peut rendre plus exactement proportionnelle au revenu « net, qui doit seul supporter la contribution. »

Ainsi, la dîme en nature de Féne^on, Vauban, Rousseau, Linguet et autres était condamnée.

2* Il rejette l'impôt territorial unique. « Notre comité n'cxa-

(« mine point ici la question de Tunité d'impôts ; il n'esami- « nera pas non plus si, toutes les richesses venant de la terre, « la terre seule doit supporter toutes les contributions ; des (( auteurs illustres ont discuté cette matière, mais Tapplica* « tion de leurs principes, possible, sans doute, dans un pays H neuf, serait impraticable dans un État, où la longue suite c d'une administration arbitraire et variable, a sans cesse « augmenté les besoins en tarissant les ressources, obstrué « les canaux de la reproduction, et porté les capitaux vers c Tagiotage, au lieu des emplois utiles qu'ils devaient natu- « rellcment chercher. »

C'était la condamnation de la doctrine physiocratique et de rimpôt unique des écrivains communistes et révolutionnaires.

S"" Il signale les abus que l'ancien régime a faits des impôts indirects et des droits domaniaux, afin de se sotistraire à la dépendance des États généraux^ les exemptions iniques d'im* pots et les prélèvements exercés, sans droit, en vertu d'offices désastreux^ sur le produit d'impôts oppressifs. 4"^ L'édifice fiscal nouveau comportera : I. — Une contribution répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières ; son régime sera simple, sa perception facile, sa comptabilité claire. Ces promesses ont été réalisées.

IL — Une contribution sur les facultés ayant pour bases la qualité de citoyen actif et le prix du loyer des maisons. « Cette K mesure n'est pas d'une exactitude rigoureuse, mais c'est €i encore la moins imparfaite que l'on ait pu trouver ; il est, « en général, vrai que chacun est logé selon ses facultés ; c toutefois si l'égalité proportionnelle est le caractère essen- « tiel de la contribution foncière, il a paru d'abord k notre « comité que celle sur les facultés devait d'abord être nulle « pour les citoyens dont le revenu serait au-dessous d'une c somme déterminée^ et qu'elle pouvait ensuite, sans injus^ € tice, être progressive selon de certaines règles pour soula- < ger les moins aisés en portant un peu plus sur les riches ;