ÉLÉMENTS DE L'IMPOT

« il a pensé aussi que les propriétaires fonciers devaient être c traités, dans lu contribution personnelle, un peu plus favo- (( rablement que ceux dont les propriétés ne supportent pas '( ce premier genre de contribution. »

Ainsi triomphent les idées de Montesquieu sur le respect du nécessaire du pauvre et sur Timpdt progressif.

III. — Un droit sur les actes, un timbre, un droit sur les mutations de propriété, avec des tarifs gradués de manière k soulager le pauvre.

IV* -^ Des droits sur les boissons et sur les entrées des villes, mais en réformant les tarifs actuels et en les graduant de manière que les objets de luxe partent une plus forte charge et que les denrées communes, surtout les aliments da peuple, éprouvent une diminution.

V. — Suppression des douanes intérieures ; un droit unique aux frontières du royaume, réglé sur les importations et les exportations de la manière la moins défavorable au commerce.

VI. — Liberté de la culture, de la fabrication et des débits de tabac, en confiant l'importation des tabacs étrangers k une compagnie*