VII. — Amélioration des services domaniaux

Tel est le programme sorti des délibérations du comité. C'est le programme réel de l'Assemblée constituante. Il répondait entièrement aux vœux de Montesquieu, maintien des impôts indirects nécessaires. L'Assemblée nationale n'y est pas restée Gdèle, puisqu'elle a aboli tous les impôts indirects, remplacés par l'impôt des patentes : ce qui était trop deman* der k l'impôt direct. On peut en conclure que l'influence de Montesquieu a prévalu dans les premiers travaux de l'Assem^ blée constituante, de beaucoup les plus sérieux, parce qu'ils ont été faits avec une entière indépendance de vues. Plus tard les physiocrates reprirent faveur et, secondés par le parti ré* volutioonaire^ obtinrent la suppression des impôts indirects.

IV. -— Rapport et discussion. — Le 13 septembre, le duc de La Rochiefoucaud, président du comité, monta a la tribune