S4 DE DELAY D'AGIER
Ces exemples suffisent pour expliquer Torigine des inégalités de rimpôt foncier en France (1). Elles tiennent a la formation historique elle-même de la Franco, qui n'a étéconsti> tuée en territoire national que province par province, lambeau par lambeau, juxtaposés les uns contre les autres avec toutes les diversités des tailles, non -seulement dans les provinces ou grandes seigneuries, mais dans les seigneuries de second et de troisième ordre, comme les baronnies.
La discussion commença le 16 septembre. Les débats de TAssemblée constituante ne pouvaient avoir lieu dans des conditions analogues à celles de nos chambres parlementaires. L'Assemblée constituante exerçait k cette époque tous les pouvoirs. Elle menait de front toutes les réformes. Les discussions étaient, à chaque instant, interrompues par des décrets à rendre, des députations à recevoir, des avis a donner. En même temps qu'elle délibérait s^ir la réforme fiscale, TAssemblée terminait la discussion sur la liquidation de la dette publique et sur les assignats ; elle votait la nouvelle loi militaire, la loi organique du tribunal de cassation et du domaine public, celle du corps des ponts et chaussées, la constitution civile du clergé, la réorganisation complète de Tadministratioo des finances.
Le député de Delay d*Agier, fort compétent, prit !e premier la parole. Il prononça un discours remarquable, qu*on lit encore avec un réel intérêt et dont Timpression fut ordonnée. Le Moniteur la reproduit in extenêo. Sans attaquer les plans du comité, de Delay laisse entendre qu'il demande trop k la production agricole. La nature et les propositions des contributions dépendent des conditions territoriales et politiques des États ; en France, la production agricole ne pourrait seule supporter le poids des impôts ; il faut que toutes les branches de la production prennent leur quote-part ; il croit notamment qu'une part importante peut être demandée au capital au moyen du droit de mutation ; qu'il faut conserver la régie des tabacs et les impôts indirects les moins onéreux. D'après
(i) Le lecteur peut se reporter page 210 de œ volume pour oonsuUer le tableau des impôts par généralité.
