MONTCALM-GOZON

lui, le revenu foncier rural se serait élevé, en i789, à 1,074 millions et le revenu foncier urbain à 350 millions. U limite à 200 millions la contribution foncière, élève à 100 millions la contribution mobilière et personnelle, et porte a 70 mil* lions le produit de lenregistrement et du timbre ; k 50 millions celui de Fimpôt sur les boissons ; à 45 millions celui de la régie des tabacs, et a 20 millions celui des douanes* Quand on songe que ces résultats n'ont même pu être obtenus et qu'on les compare à ceux qui se sont réalisés depuis, on croit rêver : 20 millions les douanes, 45 millions les tabacs, 70 millions le timbre et l'enregistrement ! Tout cela a septuplé, octuplé, décuplé, et la contribution foncière rurale, sans les centimes additionnels, a diminué.

Montcalm-Gozon fut plus afGrmatif encore que de Delay d'Agier. U déclara nettement que, même après l'abolition des dîmes et des droits féodaux, sans indemnité, la charge serait trop lourde pour les propriétaires. Son discours, moins scien- . tifique que celui de de Delay, n'en est pas moins intéressant, comme s étant plus approché des solutions que Favenir devait réaliser. Toutes les fortunes, tous les capitaux, les salaires même doivent être cadastrés. 11 faut un cadastre universel. Il y a mieux; il existe dans les sociétés modernes des revenus importants: médecins, avocats, savants, artistes, journalistes exerçant des prélèvements considérables. Ces prélèvements doivent fournir leur quote-part proportionnelle. Le grand médecin doit payer tout autant que le grand manufacturier, que le grand propriétaire.

Ce cadastre était-il une chimère ? Nullement. Pitt et Robert Peel devaient le faire dresser en Angleterre; il existe en Prusse et en Italie, dans tous les États où l'impôt sur les revenus a été organisé.

Tous les revenus, toutes les classes doivent contribuer, mais contribuer directement, parce que les travailleurs rejettent nécessairement sur les autres classes le poids des taxes de consommation qu'on leur demande. Ceci démontre combien l'erreur de Turgot et de Ricardo sur le strict nécessaire du salaire a été générale au xvui* siècle.

486 DÉFENSE DE l'IMPOT EN NATURE

Par suite MontcalmGozon proposait : l^^Sur les revenus des fonds ruraux une double contribution, le principal fixé à 180 millions et les accessoires fixés à 18 millions, soit 2 sols.par livre ou centimes additionnels, c'est Timpôt foncier sur les propriétés non bâties ; 2"" sur les revenus des maisons, 50 millions en principal à la charge des propriétaires ; S"" une taxe sur les corps des arts et métiers et savants, répartie entre leurs membres ; j'ai indiqué plus haut que plusieurs publîcistes avaient réclamé cette taxe ; 4^ une capitation libre, chacun se faisant inscrire librement dans les municipalités ; cette capitation, également prônée par divers écrivains, correspondait à lelan de celte époque désintéressée ; elle était la suite de la contribution patriotique. Le comité de Timpo* sition n'avait pu en tenir compte ; 5"" une capitation sur les dépenses de luxe k raison des domestiques, des voitures, des chevaux et des chiens ; G"" une contribution sur les spectacles. . Ces deux contributions cadraient parfaitement avec les idées de Tépoque sur les dangers du luxe ; T" des aides k Feutrée des villes ou octrois sur les boissons dont le prix ne dépasserait pas 3 sols la bouteille et sur tous les objets de vêtement ou de garniture de maison. Cette ta>ce avait été acceptée en partie par Forbonnais; 8"" enfin une contribution progressive sur les riches produisant 40 millions.

Avec le produit des postes, des douanes dont les tarifs devaient être modérés, du timbre, de Tenregistrement, une retenue de 10 0/0 sur les revenus des créanciers de TÉtat et le produit des biens nationaux, Montcalm-Gozon complétait 568 millions.

La discussion fut alors interrompue jusqu'au 6 octobre. Heurtault de Lamerville, dont j'ai analysé l'ouvrage, monte k la tribune. Il est l'exemple des esprits qui changent subitement d'opinion. Oubliant k peu près tout ce qu'il avait écrit, il se prononce pour un système d'impôt extrêmement simple, presque radical : 1** Un impôt territorial ; 2« une contribution personnelle ; 5** un subside indirect. L'impôt territorial était fixé k 240 millions, en proportion des anciennes contributions dans chaque département, ce qui pouvait donner lieu

DÏTBOIS-CRANCÉ 437

aux plus grandes inégalités. La contribution personnelle devait produire 80 millions. C'était un véritable impôt sur le revenu, s'ajoutant comme Tincome-tax a Tirnpôt foncier. Immeubles, territoriaux et fictifs, maisons, logements, rentes foncières et viagères, tout devait contribuer d'après une gradation établie par classes. Quant au subside, les éléments devaient en être arrêtés plus tard.

Dubois-Crancé prit ensuite la parole, au nom du parti radical. 11 attaque d'abord les anciennes contributions et en signale la violence et Tinégalité. Il craint que cette inégalité, et, k cet égard, il ne se trompait pas^ ne reparaisse dans le système nouveau. Il insiste surtout pour que la gestion des impôts soit, comme en Angleterre, séparée de la gestion des finances. Dubois-Crancé critique alors dans le vif le projet du comité ; il demande qu'on en revienne aux idées de Vauban. L'impôt foncier ne pourra excéder le cinquième du produit net. Il sera perçu en nature ou en argent. Dans les communes où il sera perçu en nature, il pourra être affermé, mais le fermier paiera en argent. Dans chaque commune, les propriétaires auront l'option. S'il n'y a pas accord, il sera établi des cotes en nature et des cotes en argent. Ce discours fit beaucoup d'effet. L'Assemblée en ordonna l'impression.

L'abbé Charier vint appuyer indirectement la proposition de Dubois-Crancé et spécialement combattre les idées de de Delay. Il reproduisit avec vigueur les arguments développés par Linguet dans sa brochure sur l'impôt en nature, en faveur de la dime. La dime se paie facilement sur le produit brut; on ne peut l'augmenter arbitrairement. M. Boussion ajouta : les municipalités en seront responsables et pourront l'affermer.

Le duc de La Rochefoucaud répondit : 1° Qu'il fallait écarter tout système théorique ; 2'' que le moment n'était pas venu de fixer de proportion entre les impôts directs et les impôts indirects ; 5° que la répartition annuelle entre les propriétaires serait confiée aux municipalités ; 4"* que celle entre les départements serait faite par des commissions administratives.

Il exerçait alors une grande influence sur l'Assemblée.