DISCOURS DU DUC DE LA. ROCHEFOUCAULD

Dans la séance du 8 octobre, l'Assemblée rejette Timp*)! en nature ; elle vote ensuite que la contribution foncière sera d*une somme fixe déterminée chaque année ; c*est Timpôt de répartition préféré k Timpôt de quotité. La contribution sera due par toutes les propriétés foncières sans exception ; elle sera répartie par égalité proportionnelle entre les profits fonciers à raison de leur revenu net.

De Delay provoqua une discussion plus importante encore k propos de la fixité de Timpôt foncier. Il développa longue* ment, mais avec talent, les arguments d'Adam Smith et de Quesnay en faveur de l'immutabilité de l'impôt foncier. C'était l'un des points sacramentels de la doctrine physiocratique. Dans la séance du 12, le duc de La Rochefoucauld lui répondit par l'un des plus beaux discours qui aient été prononcés k l'Assemblée constituante. Ce n'est pas la virulence de Mirabeau, c'est le langage de la raison et de la science; c'est l'éloquence d^s hommes d'État de l'Angleterre. Ce discours est fondamental dans l'organisation de l'impôt foncier en France.

1"^ Le produit net d'une terre est ce qui reste au propriétaire, après avoir déduit, sur le produit total ou brut, les frais de semence, de culture et de récolte. Les salaires des cultivateurs et du propriétaire cultivant par lui-même entrent dans les frais de culture. Le produit net n'est donc que ce qu a retiré le fermier. Toutes les autres parties doivent être affranchies afin d'assurer la reproduction.

C'est la pure théorie de Quesnay. C'est une théorie imparfaite, en ce qu'elle affranchit le travail du cultivateur, du fermier et du propriéti^ire qui n'a pas plus le droit d'être affranchi que tout autre travail et qui Ta même moins à raison de la rente foncière,

^ Le produit net varie d'après les saisons ; il faut donc une moyenne pendant un nombre d'années suffisant.

5" Le propriétaire qui a fait des défrichements ne sera taxé qu'après un certain nombre d'années, celui qui a fait des améliorations sera laissé a l'ancienne taxe pendant un certain nombre d'années, c mais celte espèce de privilège deviens