LA CONTRIBUTION N*EST PAS FIXE

le résultat de la combinaison des influences de la tradition et de la théorie. Les physiocrates peuvent réclamer la fixation du produit net, comme fondement du revenu imposable, et la libération des profits du fermier. Leur influence a, en effet, triomphé sur ces deux points. Par contre, leurs idées sur la co-propriété de TÉtat, sur la taxe unique payée par les seuls propriétaires, sur les revenus ou rentes agricoles, sur Tomnipotence du souverain ont été repoussées. Le cadastre de Vauban est adopté, mais la dime en nature est abandonnée.

G*est une sorte de transaction, c'est un compromis, un triage entre les faits et les théories. Cette transaction accomplissait les vœux et réalisait les idées de bien lointaines générations : 1* le vote annuel et libre de Timpôt, 2"" Tégalité des charges, 3* la proportionnalité, 4"" le rapport entre Timpôt et le revenu, 5* la révision périodique de Timpôt.

Ce n*est que sur ce dernier point que Tœuvre de TAssemblée constituante a été critiquée par des économistes de haute valeur, tels que M. H. Passy, partisans de la fixité de rimpôt foncier. Adam Smith, sans se prononcer pour cette fixité, en avait relevé les avantages. La solution de TAssemblée constituante était cependant la vraie. La terre n'est qu'un instrument de production. Sous certains égards, la possession de cet instrument devient ou peut devenir une sorte de monopole. Dès lors, comment accorder aux propriétaires fonciers le privilège de la fixité de l'impôt, quand les autres instruments de la production, soumis 'a une concurrence plus efficace, n'en jouiraient pas? Enfin la fixité même peut devenir une charge excessive.

L'Assemblée constituante a tranché, en adoptant le rapport, une autre question très importante, au point de vue économique, celle de la nature de l'impôt. L'impôt foncier n'est point voté 'a raison de la copropriété de l'État dans le sol, ni du droit supérieur qu'il revendiquerait comme la directe seigneuriale ou royale de l'ancien régime, ou comme celle attribuée k l'État, en Angleterre, par les juris* consultes, ou celle réservée k Rome sur tous les territoires