LA DIFFUSION DE L'IMPOT

progrès incontestables de la production agricole de 1 790 & 1820t qu'il a pu produire des résultats certains et réguliers.

Au premier abords on éprouve une sorte de surprise quand on voit les propriétaires, délivrés des droits féodaux, des dîmes ecclésiastiques, de la capitation, des vingtièmes, des tailles ne pouvoir, malgré tous les biens nobles ou ecclésiastiques, payer 300 millions d'impôt direct, lorsque sous Tancien régime ils étaient ou auraient dû être grevés de plus de 400 millions ; c'est que la charge, au lieu de se distribuer entre les divers facteurs de la production, fut rejetée sur an seul, ce fut Tapplication d'une partie de la théorie physiocratique.

Cette expérience a une signification décisive. Sans doute les années 1793 k 1795 ont été désastreuses pour Tagriculture française ; le maximum, les réquisitions, les levées d'hommes, la guerre civile, l'insécurité, les spoliations et les proscriptions ont été de terribles épreuves, mais ces fléaux ont été compensés par l'abolition des dîmes, des droits féodaux, par la suppression des tailles et des impôts indirects, par la sécurité profonde de l'empire; en somme de 1789 à 1822 des progrès tels ont été réalisés dans la production agricule que H. Léonce de Lavergne admet, malgré les guerres civiles et étrangères, un accroissement de 300 millions de revenu. Ainsi avec une augmentation d'un cinquième dans le revenu il a fallu néanmoins diminuer l'impôt de moitié.

Nous rencontrons ici une des plus grandes lois de la science des impôts, loi que M. Tbiers a particulièrement mise en évidence dans son traité sur la propriété ; c'est la loi de la diffusion de l'impôt. Cette loi a été méconnue par l'Assemblée constituante, tandis que la force des choses, qui n'est que l'expression du vrai, l'avait imposée nécessairement à l'ancien régime. Sous l'ancien régime les nobles et les ecclésiastiques ne payaient pas les tailles, sauf la taille directe pour les biens roturiers qu'ils possédaient, mais ils acquittaient tous les autres impôts. Ces impôts se répandaient, se répartissaient donc par une véritable diffusion, sur toutes les classes sociales, sur tous les genres de revenu, sur tous les produe-

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teurs, sur tous les consommateurs et même sur tous les capitaux. Ce qui était particulièrement accablant dans le système fiscal de Tancien régime c'est qu'il était arbitraire et violent dans la perception, insuffisant dans le rendement, inique dans remploi.

La théorie de Quesnay sur Timpôt unique sur les terres ou plutôt la rente territoriale a ainsi été mise k Tessai, dans des conditions relativement favorables, puisque d'une part, Quesnay conservait les dîmes ecclésiastiques abolies par TAssemblée constituante et que, d'autre part, l'Assemblée constituante, tout en supprimant les impôts indirects, s'est bien gardée d'accorder sa confiance à l'impôt unique territorial. Cet essai a été infructueux et nous verrons, dans rhistoire fiscale des principales civilisations, quelle a été et quelle est encore la destinée politique, économique des États où, sans être jamais unique, l'impôt sur le revenu territorial, porté à un taux supérieur a celui que l'Assemblée constituante avait calculé, sans qu'il ait pu être maintenu, a privé les propriétaires de leur part légitime dans la production agricole.

Les membres de l'Assemblée constituante, tout en fournissant k la science l'occasion d'expérimenter la théorie de l'impôt unique sur le revenu des terres, n'ont jamais songé à l'impôt unique, même en supprimant les droits indirects. Ils pensaient que des impôts directs sur les diverses branches de la production, les douanes, les domaines, le timbre, l'enregistrement et quelques monopoles sufltiraient, avec le développement de la prospérité publique, pour pourvoir aux dépenses de l'État. Animés d'intentions pacifiques, représentants de ces belles et nobles idées humanitaires dont Montesquieu, Buffon et Turgot ont été la plus haute expression et qui honoreront toujours la société française du xvni" siècle, ils entrevoyaient pour la France et pour l'Europe une ère de paix et de liberté, cette ère que Kant et Goethe, celui-lh 'a la fin, celui-ci au début de sa carrière, saluaient avec un égal enthousiasma. Ils ne prévoyaient pas les terribles guerres et les armements rui^ neux qui devaient désoler et qui désolent encore l'Europe.