LES PIVERSËS CONTRIBUTIONS DIRECTES

L'agriculture élait alors, en France, la branche principale de la production. Déjà cependant Tindustrie, le comfnerce surtout constituaient aussi des branches importantes. M. de Tholosan évaluait la production industrielle a un milliard, soit plus du tiers de la production agricole. Dans ce total, les bé* néfices coloniaux entraient pour 200 millions. Quant aux affaires commerciales proprement dites, eUes représentaient un ensemble d'échanges d un milliard. Enfin, la France, malgré les guerres et les dilapidations de l'ancien régime, était riche en capitaux nombreux donnant de larges profits. Voltaire avait plus de 200,000 livres de rentes (1).

L'Assemblée constituante voulut atteindre également ces revenus et ces profits.

Dès le 21 octobre, la contribution personnelle était mise en discussion et votée après un très court débat entre Rœderer, Malouet et Rewbell. Rewbell demandait une taxe spéciale sur les chiens et les domestiques femelles. Il fut assez difficile de s'entendre sur la qualité de citoyen actif. On prit pour critérium la capitalisation de trois jours de travail. Le citoyen ayant un revenu inférieur a 400 francs fut exempt. Celui qui avait trois enfants et celui qui en avait six furent placés dans des catégories particulières.

Le 20 novembre, la contribution mobilière était votée sans débats ; le 22, la loi sur les successions, le 25, celle sur le

« de Nemours se leva à côlé de Siéyès pour détourner l'Assemblée de (c faire aux propriétaires ce présent immense aux dépens de la nation et « réclama le rachat des dîmes et Tapplication du prix du rachat à des « usages d'intérêt social. Dupont eût voulu qu'on pay&t avec ce prix les « dettes de TÉtat ; nous ne pensons pas que ce fût là l'emploi le plus «c légitime. Le bien de TÉglise avait été primitivement le bien des pau- « vres (la dîme avait pour but l'entretien du clergé et non la charité), « le grand communal chrétien. Il fallait le rendre à sa destination, faire «• des dimes le budget des masses prolétaires, la dotation de l'instruo- « tion primaire et de Tassistance publique, le tonds primitif des caisses « de secours et de retraite et de tous les services destinés à atténuer les M efTêts de Finévitable inégalité des biens. V. Henri Martin, Histoire de « France, t. XVI, 182.

(1) On a évalué à un milliard les revenus mobiliers de la France, en 1789 ; ils devaient être supérieurs.

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timbre et TeDregistrement avec tarifs annexés ; c'est que, cédant \k des pressions directes, TAssemblée avait accompli, en principe, la suppression de toutes les taxes de consommation. Elle commit une Taute, mais elle ne fit qu'obéir à un courant presque irrésistible! Cette suppression n*eut pas lieu sans résistance. La discussion s'engagea sur un terrain choisi, avec habileté, par les partisans des impôts indirects, la suppression de la régie des tabacs. De Delay prit encore la parole. Avec un courage qui commençait k devenir méritoire, il fit l'addition des suppressisns ordonnées par F Assemblée : les gabelles, 60 millions, les dîmes, 100 millions, les domaines, 15 millions, la régie générale, 25 millions ; il mit l'Assemblée en face d'un déficit redoutable. Barnave profita de l'effet de ce discours pour obtenir Tajournement.

Le contingent de l'impôt mobilier fut fixé a 60 millions, quart du contingent primitif de Timpôt foncier. L'impôt est prélevé sur le revenu mobilier, évalué d'après le loyer d'habitation. Il comprenait, en outre, une taxe personnelle de trois journées de travail due par toute personne non indigente et deux taxes somptuaires, l'une à raison des domestiques, l'autre sur les chevaux.

La taxe mobilière est un véritable impôt sur le revenu, ayant pour assiette le loyer, dont le chiffre est un indice des ressources du contribuable.

Dans la séance du 2 décembre, la question de Timpôt sur la rente fut soulevée par le député Avenue dans un remarquable discours. 11 ne fallut rien moins que l'intervention de Mirabeau, Barnave et Duport pour en détruire l'impression. Avenue posa ensuita la question : Les capitaux placés en rente doivent-il contribuer aux dépenses publiques ? Mirabeau pharaphrasa toutes les raisons, rééditées depuis en faveur des contribuables français. La rente paie en Angleterre et se capitalise k peine à 3 0/0.

L'abbé Gésarges, député d'Orléans, lui répondit : les rentiers payaient autrefois. Pourquoi auraient-ils un privilège sous le nouveau régime? Mirabeau l'emporta. C'était le retour ii l'inégalité.